Compte rendu CAPA Avancement d’échelon CPE

La CAPA d’avancement d’échelon CPE pour l’année 2010-2011 s’est tenue au rectorat de Versailles ce jour, jeudi 02 décembre 2010.
Dans la déclaration préalable, le SNES a rappelé le contexte de la rentrée scolaire marquée par un mouvement social exceptionnel contre la réforme des retraites par son cadre unitaire, interprofessionnel et par sa durée.

Les élus du SNES ont ensuite abordé plusieurs points d’actualité académique :

1. Temps de travail : nous avons tenu à rappeler que depuis les arrêtés de 2002 (4 septembre 2002 portant application du décret 2000-815 relatif à l’ARTT dans la fonction publique), la durée du travail hebdomadaire des CPE est fixée à 35 heures par semaine. En effet, certains chefs d’établissement semblent confondre durée annuelle et cycle hebdomadaire, et essayent d’imposer au CPE des calculs aussi hasardeux qu’inexacts.
Cette interprétation erronée des textes est un motif récurrent de tension relationnelle et professionnelle.

2. Protocole d’inspection : Nous souhaitions recevoir ce document et être informés de son usage tant en direction des titulaires que des stagiaires. Dans les grandes lignes qui ont filtré nous avions du mal à y reconnaître notre métier dans ce qui en constitue le cœur et la spécificité : suivi individuel et collectif des élèves au sein des équipes pédagogiques.
Notre démarche s’est traduite par une fin de non-recevoir, l’instruction de confidentialité dudit document émanant de l’inspection générale.
Situation paradoxale dans la mesure où le contenu a filtré dans les « fameuses » réunions de bassin sous la forme d’un diaporama présenté par l’ipr. Par ailleurs, les objectifs assignés à la formation des stagiaires reprend in extenso les 4 axes du protocole.
Les élus du SNES ont rappelé que la circulaire de 1982 reste le seul texte de référence officiel concernant les missions des CPE.

3. « Formation » des stagiaires : Nous avons dénoncé la dégradation des conditions de formation et de travail des stagiaires qui subissent de multiples contraintes (horaire, rythme, pression et stress) sans comparaison avec l’an passé où une véritable alternance coïncidait avec un service en responsabilité réduit.
Sans cadrage national, un flou accompagne toujours les critères d’évaluation et titularisation.
Face à cette organisation de la formation et à l’absence de volonté du rectorat de planifier réellement des temps spécifiques, les représentants des personnels connaissent une vraie difficulté pour rencontrer les stagiaires. Cette situation est d’autant plus inacceptable que les stagiaires sont placés cette année dans une organisation du travail potentiellement risquée du point de vue psychosociale.

4. Dispositif CLAIR : Nous avons critiqué cette déréglementation tous azimuts axée sur les problèmes de sécurité au détriment de la dimension pédagogique, dispositif expérimental qui renforce le pouvoir du chef d’établissement notamment pour choisir « son personnel » ; la fonction de « préfet des études » qui empiète sur les missions de CPE est à ce titre exemplaire.
La mise en place de ce dispositif s’est faite au mépris de la représentativité car les CA n’ont pas été consultés.

5. Lettre de missions et délégation de signature : Les élus du SNES ont été saisi de situation pour le moins « cocasse » où certains CPE reçoivent d’étranges missives : lettre de mission ou délégation de signature. Rappelons que ces courriers sont illégaux.
Nous attendons du rectorat qu’il y mette bon ordre du point de vue réglementaire.

Concernant les travaux à l’ordre du jour de cette campagne d’avancement d’échelon, les élus du Snes ont réalisé un important travail de vérification des documents fournis par l’Adminsitration : contrôle des barres, critères de départage, attribution de l’ASA, ratio promouvables/promus, …

Rappelons que les informations communiquées par les collègues CPE aux commissaires paritaires via la fiche syndicale se sont avérées particulièrement utiles pour ce travail de vérification.

Depuis trois ans dans l’académie de Versailles, à égalité de barème, les collègues CPE sont départagés selon les critères suivants :

1. Ancienneté dans le grade (= corps pour les CPE), au 31 août 2011 (les périodes de disponibilité et de congé parental ne sont pas comptabilisées)

2. Ancienneté dans l’échelon au 31 août 2011,

3. Mode d’accès à l’échelon dans l’ordre : Grand Choix, Choix, Ancienneté, Classement initial et Reclassement,

4. Date de naissance.

A chaque instance, les élus du SNES défendent les droits des collègues (promotion, mutation et notation) et interviennent également pour dénoncer la dégradation des conditions de travail, la précarisation au sein des Vies scolaire, le quotidien miné par les injonctions contradictoires, la redéfinition des métiers et son corollaire la dilution des missions et la réduction des équipes de suivi pluri-professionnelles. D’autre part, à cette occasion les élus réaffirment l’identité professionnelle du métier de CPE fondée sur le renforcement du rôle éducatif au service des élèves en lien avec les autres personnels.

Les commissaires paritaires CPE du SNES versailles

Patrick BADER Amandine BELISARDI Mireille CHARTON Michel CHASTAN Yves GORE
Marie-Claude GOURNAY Gilles LESAUVAGE Loïc SANCHEZ Fabienne TANCOIGNE