Référence : circulaire rectorale DPE N°160 du 10 décembre 2010

La circulaire rectorale doit être affichée sur le panneau administratif : demandez-la à votre chef d’établissement si ce n’est pas le cas.
La date limite de la signature des notices définitives dans les établissements et le dépôt des contestations est fixée au 15 mars 2011. Dans un second temps, pour les notices modifiées par le Recteur (notamment en cas de majoration exceptionnelle ou baisse de note avec avis circonstancié) la date d’acceptation ou de contestation de la note modifiée sera notifiée lors de l’envoi.

Les CAPA de révision de note des CPE, des certifiés et des agrégés sont prévues respectivement les 29 mars, 8 avril et 31 mai 2011.

• Appréciations :
  Les pavés cochés sont déterminants pour la cohérence avec la note. C’est le point essentiel à discuter en cas de litige avec le chef d’établissement.
  L’intitulé des pavés reste le même que l’an dernier. (Le quatrième pavé ne doit pas être renseigné.)

• La note : que demander ?
  Au moins la note moyenne (voir tableaux) et éventuellement la majoration modérée sur la note antérieure. Faire prendre en compte les situations nouvelles (changement d’échelon s’il a eu lieu avant le 01/09/2010 ou le 01/09/2010 pour un reclassement.)

Nous attirons l’attention des collègues certifiés qui, lors de la CAPA d’avancement d’échelon prévue fin janvier 2011, seront promus avec ASA portant leur date de promotion avant le 1er septembre 2010 : ce nouvel échelon devra être pris en compte. Nous intervenons dans ce sens auprès du Rectorat, contactez-nous en cas de difficultés.

• Cas particulier des collègues en congé de maternité entre le 1/09/2010 et le 10/02/2011 : les chefs d’établissement doivent reconduire l’appréciation et les pavés antérieurs et établir une note sur la base de la progression de celle de l’année précédente.

• Pour les personnels dont la note aurait été gelée l’an dernier en raison d’un congé maternité, les chefs d’établissement doivent doubler la majoration de la note qu’ils envisageaient d’attribuer.

En cas de refus de votre chef d’établissement, vous pouvez déposer une requête en révision de note.

Majoration modérée :

• Pour les personnels notés sur 40, titulaires comme stagiaires (professeurs certifiés, bi-admissibles, agrégés) :
+ 0,5 point jusqu’à 39
+ 0,1 à partir de 39.

• Pour les personnels notés sur 20 (PEGC, COP, directeurs de CIO, CPE ) :
+ 0,2 jusqu’à 19
+ 0,1 à partir de 19

• Pour les AE notés sur 100 :
+ 1 jusqu’à 92
+ 0,5 à partir de 92.

Le dispositif de notation (note, pavés et appréciation littérale) est global et cohérent. L’appréciation littérale doit être objective et formulée de façon explicite. En ce qui concerne l’appréciation, la circulaire rectorale rappelle qu’« elle ne doit pas faire mention de données personnelles, ou référence à l’état de santé de l’agent ou à son appartenance syndicale. »
N’hésitez pas, si vous n’êtes pas d’accord, à rencontrer votre chef d’établissement, dans un premier temps avec l’appui du secrétaire du S1, pour lui faire part de votre désaccord afin qu’il apporte des corrections à la notation. Si le dialogue n’aboutit pas, il faut contester la notation en remplissant le formulaire de requête (annexe 6).

Rappel :

• La signature indique une simple prise de connaissance de la notation.
• En cas de requête, l’indiquer dans la case « observations éventuelles. »

Les requêtes de révision seront examinées en commission paritaire académique. Les élus du Snes, après les élections professionnelles du 02/12/2008, y sont très largement majoritaires.

Envoyez-nous le double de votre requête de révision et tout élément d’information utile pour que nous puissions défendre votre dossier en commission.

Nous contacter  : 08 11 11 03 84 et 08 11 11 03 85
Fax : 01 41 24 80 62
Mail : s3ver@snes.edu 
Site Internet : www.versailles.snes.edu