P. 2 Hors-classe des certifiés

P. 3 La revalorisation : une exigence qui reste entière

P. 4 Changement de grade : Liste d’aptitude agrégés et tableau d’avancement DCIO

P. 5 Hors classe des agrégés

P. 6 Avancement d’échelon

P. 7 Fiche syndicale

P. 8 Paiements et calendrier des CAPA

• La revalorisation de nos métiers et de nos carrières est un sujet fortement abordé par le Gouvernement et, notamment, par le Ministre Luc Chatel qui a adressé à tous les enseignants en septembre un document intitulé « le pacte de carrière ».

• La carrière est un principe statutaire de la Fonction publique : tous les agents ont droit à une carrière dont le déroulé automatique est connu et transparent avec un certain nombre de règles et de garanties valables pour tous en matière d’avancement ou de grille indiciaire. Cela implique aussi que les mesures pour l’améliorer doivent concerner l’ensemble des personnels.

• A travers la notion de « pacte », il s’agit clairement de remettre en cause ce principe statutaire et d’imposer, au nom d’une double logique budgétaire et idéologique, une autre conception : non plus celle du droit à carrière pour tous, mais, à travers le principe d’individualisation, celle du droit à carrière pour quelques-uns en fonction de critères totalement aléatoires et arbitraires (« le mérite »).

• En effet, dans cette optique, la carrière serait liée aux résultats de chaque personnel en fonction d’objectifs de performances, définis au local. Le traitement et son évolution serait ainsi tributaire de la rentabilité individuelle : la part du traitement indiciaire (part commune à tous qui sert par exemple de base pour le calcul des pensions) pourrait ainsi être considérablement réduite ; en revanche, serait gonflée celle des primes en tous genres qui en outre, serait forcément variable d’un agent à l’autre.

• Cette conception qui est déjà appliquée dans la Fonction publique se met insidieusement en place pour nos catégories qui disposent de statuts dérogatoires (par exemple, double notation pédagogique et administrative, notation administrative annuelle).

• Reprenant tous les projets que la forte mobilisation de la profession, à l’initiative du SNES, a réussi à faire échouer (de Robien, Rapport Pochard…), le Ministère entend transformer radicalement nos métiers par un système managérial d’évaluation. Le reformatage du système éducatif (socle commun, évaluation des élèves par compétences) est lié également à cette volonté de transformation : il permet de donner des instruments afin que les corps d’inspection dont les missions sont profondément modifiées, puissent mesurer la « rentabilité » et l’efficacité de chaque personnel en fonction d’objectifs définis localement. Le renforcement du conseil pédagogique, du rôle et des pouvoirs pédagogiques du CE (gouvernance des établissements), la mise en place du dispositif CLAIR… participent de la même logique.

• Le SNES est totalement opposé à cette conception de la carrière et des métiers ainsi qu’à cette vision du système éducatif et de son pilotage.

• Il défend une conception de la revalorisation qui est globale (carrières, salaires, pouvoir d’achat, droit à mobilité, conditions de travail…) et qui s’appuie sur le principe statutaire c’est-à-dire valable pour tous. Il défend l’existence de règles communes et transparentes que ses élus, majoritaires dans les commissions paritaires, n’ont de cesse de faire respecter par l’Administration. Il se bat pour une conception ambitieuse du service public d’éducation, dans l’intérêt de ses personnels et des jeunes qui leur sont confiés.

• Depuis septembre, seul (grève et manifestation du 6 septembre dans le second degré) ou dans le cadre unitaire de l’Interprofessionnel, le SNES porte et continuera de le faire, les intérêts et les aspirations de la profession pour des métiers plus attractifs et mieux reconnus.

Marie-Damienne ODENT/ Michel VIALLE