Face à la volonté zélée de l’Administration d’expérimenter la déréglementation, une âpre bataille pour défendre les droits de chacun dans l’intérêt de tous

LA FPMA (agrégés et certifiés) et les CAPA (CPE, COP) du mouvement intra se sont tenues du 17 au 22 juin. Vous trouverez ci-joint les informations concernant votre situation personnelle.
Les commissaires paritaires du SNES ont fourni sur le projet du mouvement un lourd travail de vérification en utilisant au mieux les informations apportées par la fiche syndicale de suivi individuelle.

• la déclaration préalable du SNES FPMA intra 2010

• lettre réponse du SNES aux participants aux mouvement

• Vous êtes syndiqué(e). Pour obtenir votre résultat, sur notre site ( identifiant et code indispensables)

Déjà fortement étranglé par les suppressions de postes (-128 cette année après les saignées des années précédentes, - 414 en 2009, - 816 en 2008), le mouvement intra 2010 a été marqué par une intensification de la violence des attaques contre le sens de nos métiers, nos missions, les droits des personnels et le paritarisme qui les garantit.

  Des blocages de postes pour imposer le temps complet aux futurs lauréats de concours :

La suppression des 10 000 emplois de stagiaires, sous couvert de la réforme de la formation des maîtres dont le SNES demande le retrait, entraîne des effets désastreux sur les conditions tant de stage et de formation des futurs lauréats de concours, que d’exercice de l’ensemble des personnels et de réussite des jeunes. Au risque de faire renoncer les stagiaires au métier qu’ils ont choisi, l’Administration a soustrait plus de 400 postes au mouvement intra pour leur affectation afin de leur imposer un service à temps complet, avec une formation réduite à un compagnonnage qui se surajoute à une charge de travail intenable. Les répercussions sur la mobilité de l’ensemble des personnels sont terribles : en lettres modernes, par exemple, sur le seul département des Hauts de Seine, 11 rapprochements de conjoints ne sont pas satisfaits, plusieurs dizaines de mutations empêchées, la barre sur ZR Sud, au lieu d’être de 128,2, est de 336. Les élus du SNES, lors des groupes de travail et des FPMA, ont réussi à obtenir les déblocages de supports stagiaires pour que le droit absolu à réaffectation sur le poste vacant le plus proche des collègues en mesure de carte scolaire soit respecté.

Poursuivre la mobilisation est déterminant pour obtenir la restauration d’une mobilité choisie à l’intra et l’amélioration des conditions de stage et de formation des futurs lauréats de concours. Le refus collectif d’être tuteur (plus de 4100 signatures dans l’académie de Versailles) doit s’amplifier pour faire entendre nos exigences dans l’intérêt des élèves et de la profession : véritable décharge de service pour les stagiaires permettant une formation où alternent théorie et pratique, rétablissement des emplois de stagiaires, mise au mouvement de l’ensemble des postes vacants.

  Des manipulations pour imposer un recrutement direct par le chef d’établissement dans les établissements CLAIR :

Dans le plus grand secret, l’Administration a voulu autoritairement bloquer 36 postes au titre du dispositif CLAIR dans 14 établissements pour imposer un recrutement direct par le chef d’établissement. (voir compte rendu en ligne ici).

Les élus du SNES ont éventé la manipulation grâce à une vérification exhaustive des postes. Devant l’action unitaire qu’ils ont impulsée avec l’ensemble des autres organisations syndicales, le Recteur a concédé un déblocage partiel de 20 de ces postes reversés dans le mouvement général pour être pourvus dans le respect des règles communes, des vœux et barème de chaque candidat et sous le contrôle des élus du personnel. Mais il maintient le fond du dispositif.

Le SNES a organisé une campagne pour refuser le label CLAIR qui participe d’une stratégie politique visant à briser les garanties statutaires des personnels, à les assujettir aux chefs d’établissement auxquels est confié un pouvoir discrétionnaire, et à créer des établissements de seconde zone échappant aux normes en matière d’horaires, de programmes… (consultez notre dossier en ligne ici).

L’objectif du Ministère, à travers la parution du projet d’affectation, vise à remettre en cause les garanties individuelles et collectives des personnels, et leur droit à être défendus par leurs élus dans les instances paritaires. En ouverture de la FPMA, le SNES a très fermement condamné cette opération dans sa déclaration préalable. La détermination des élus du SNES, leur représentativité et leur efficacité ont mis en échec cette tentative récurrente de contournement des instances paritaires : sous leur contrôle, l’Administration a dû rectifier toutes les erreurs et a réalisé des améliorations dans le respect des vœux et barèmes. Démonstration est faite que publier un projet nécessairement entaché d’erreurs est une opération démagogique et que le rôle des FPMA dans la défense des collègues est incontournable. La communication de la barre figurant sur le résultat d’affectation permet à chacun de s’assurer de la transparence et de la régularité des affectations prononcées à l’issue des commissions.

Une première analyse du mouvement intra 2010 confirme l’aggravation de deux tendances préoccupantes pour l’avenir du service public d’Education et de nos métiers :

• dans de nombreuses disciplines, le mouvement est quasi bloqué, faute de postes en nombre suffisant, avec des conditions de réaffectation très dégradées pour les collègues en mesure de carte scolaire et une première affectation pour les néo-titulaires qui s’effectue principalement sur ZR

• dans un certain nombre de disciplines, les sous recrutements ont des conséquences dramatiques : nombreux postes vacants après mouvement, en particulier, en orientation, lettres classiques, documentation, STI…

Le SNES revendique le retour à un mouvement national, fondé sur le respect du paritarisme, alimenté par un nombre suffisant de postes afin de garantir une mobilité choisie pour les personnels et la couverture des besoins du service public d’Education.

les seuls résultats validés ne seront disponibles qu’au terme des commissions de chaque discipline.

Les syndiqués recevront par courriel et texto leur résultat DÉFINITIF à l’issue des commissions.

Pour obtenir votre résultat :

• notre permanence téléphonique : 08 11 11 03 84 / à partir d’un portable : 01 41 24 80 56
• Vous êtes syndiqué(e) : sur notre site ( identifiant et code indispensables)

A consulter absolument avant de nous appeler ou chercher votre résultat sur site

Les résultats ne sont pas immédiatement disponibles après la fin d’une commission. Les élus du SNES procèdent à d’ultimes vérifications avant de libérer les résultats.

mise à jour 22 juin 16h08

Le 4 juin, l’Administration a choisi de communiquer avant les commissions d’affectation sur I-prof le projet de mutation aux candidats.

Il s’agit d’une mystification : les demandeurs ne seront pas en mesure de vérifier si leur projet d’affectation est conforme à leurs vœux et leurs barèmes. Seuls les élus des personnels qui contrôlent l’ensemble du projet d’affectation et demandent les rectifications des erreurs en commissions ont les moyens de s’assurer que les affectations respectent les droits des collègues établis par leur barème et les règles d’affectation.

Cette entreprise de communication apparaît donc comme une tentative de limiter le rôle des commissions d’affectation et de battre en brèche l’existence de règles transparentes, équitables et valables pour tous.
Nous ne prendrons pas la responsabilité de diffuser une information non vérifiée et donc non fiable pouvant induire en erreur les collègue sur un sujet aussi sensible et déterminant que les mutations. En revanche, en tant qu’organisation majoritaire soucieuse de la défense individuelle et collective de tous les collègues, nous veillerons à la régularité de toutes les affectations afin que chaque collègue soit bien muté conformément à ses droits. Nous ne transigerons pas sur ces principes.

Par la communication des barres (plus petit barème nécessaire pour obtenir un poste vacant), à l’issue des commissions, les élus du SNES, en plus de l’information sur le résultat d’affectation, permettent à chaque demandeur de voir si ses droits à mutation ont bien été respectés.

Blocage des postes pour l’affectation des stagiaires à temps complet, pour imposer un recrutement local par le chef d’établissement en catamini... le Rectorat poursuit la fuite en avant - consultez notre article et signez et faites signer la pétitionsur format papier ou en ligne

Les élus du SNES sont déterminés à faire respecter les droits statutaires des personnels à réaffectation et à mobilité.

• notre permanence téléphonique : 08 11 11 03 84 / à partir d’un portable : 01 41 24 80 56
• et pour les syndiqués (identifiant et code indispensables) sur notre site national

Les résultats ne sont pas immédiatement disponibles après la fin d’une commission. Les élus du SNES procèdent à d’ultimes vérifications pour contrôler que tous les participants ont bien été nommés conformément à leurs vœux et barème.

Les résultats seront également envoyés à nos syndiqués par mail et sms dès que leur discipline sera disponible.