La décision du Conseil de classe est collégiale. Le chef d’établissement ne peut décider contre l’avis de l’équipe pédagogique !
lundi 7 décembre 2009
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De plus en plus de principaux et proviseurs s’arrogent le droit de décider des récompenses et des sanctions prises par le conseil de classe. C’est parfaitement illégal ! La loi dispose que la décision est collégiale. Il n’y a donc pas voie prépondérante du chef d’établissement.
En pièce jointe les textes de référence.