MOTION PRESENTEE PAR LES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE SURVEILLANCE

Le Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry, réuni le jeudi 26 novembre 2009, constate que la dotation de fonctionnement allouée au Collège par le Conseil Général est en baisse sensible, essentiellement sur le chapitre de la viabilisation.

A ce sujet, il dénonce l’argument fallacieux que constitue le fait de s’abriter derrière le « Grenelle de l’environnement ». Celui-ci, à notre connaissance, n’a jamais préconisé que les utilisateurs des locaux (élèves, professeurs, personnels administratif et de service en ce qui nous concerne), travaillent dans des locaux mal chauffés.

Il note, en outre, que la « volatilité » des prix des carburants est un argument fort peu convaincant pour justifier la baisse de 12,83% de la dotation au titre du chapitre B.

Si le CA reconnaît les problèmes de recettes auxquels le Conseil Général se trouve confronté, il relève que les dépenses obligatoires, à caractère social, sur lesquelles le CA n’a pas, en tant que tel, à se prononcer, résultent d’un transfert de charges de l’Etat non compensé. Il affirme que l’établissement n’a pas à subir les conséquences d’un problème non résolu entre l’Etat et le Département.

Enfin le CA souligne que les crédits pédagogiques restent à moyens constants, sans tenir compte d’une inflation pourtant supérieure à 2%. De plus, la dotation pour les transports des élèves vers les installations sportives est en diminution.

En conséquence, le CA demande au Conseil Général d’attribuer au Collège Jules Ferry une dotation complémentaire permettant d’assurer le fonctionnement de l’établissement dans des conditions au moins identiques aux années précédentes.

POUR : 14 CONTRE : 2 BLANCS : 4

voir également l’article sur le Budget des EPLE des Yvelines