La fiche syndicale est disponible et utilisable en ligne : pensez à nous la retourner après l’avoir précisément complétée, elle permet aux commissaires paritaires du SNES de suivre au mieux votre situation.

Pour l’année 2009-2010, la CAPA d’avancement d’échelon des CPE se déroulera le 14 décembre 2009.

Rappel : Toutes les promotions, entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2010, doivent être examinées par la CAPA, même lorsqu’il s’agit d’un avancement automatique comme pour la hors classe. Ainsi, un passage du 6ème au 7ème échelon H CL prévu le 1er septembre 2009 ne sera validé qu’après examen par la CAPA ( mais prendra bien effet au 1er septembre).

Les règles en matière de départage en cas d’égalité de barème ont été modifiées, depuis deux ans. En effet, suite à une jurisprudence condamnant l’utilisation de la seule date de naissance pour départager les candidats, le Ministère a demandé aux rectorats de reprendre tout ou partie des critères suivants :

1. Ancienneté dans le corps au 31 août 2009 ( attention, les périodes de disponibilité et de congé parental ne sont pas comptabilisées ).

Durant la campagne d’avancement d’échelon 2008-2009, l’action des commissaires paritaires du SNES a débouché sur la prise en compte des services rendus en tant que CE avant d’intégrer le corps des CPE, permettant un déroulement de carrière commun et équitable pour tous les CPE. C’est en fonction de la date de la première titularisation dans un corps de personnel d’éducation qu’est calculée l’ancienneté de corps correspondant au critère.

2. Ancienneté dans l’échelon au 31 août 2009

3. Mode d’accès à l’échelon dans l’ordre Grand Choix, Choix, Ancienneté, Classement initial, reclassement

4. Date de naissance

Autre nouveauté liée à la campagne de promotion de l’an dernier : l’attribution de l’ASA (Avantage Spécifique d’Ancienneté dont bénéficient les collègues affectés dans les établissements relevant du plan violence) est désormais liée à l’année scolaire et non plus à l’année civile, ce qui représente un mode de décompte des droits à l’ASA plus favorable. Il s’agit là d’une revendication du Snes que le Ministère avait acceptée depuis plusieurs années mais que l’académie de Versailles n’avait pas encore mise en place, pénalisant ainsi les collègues bénéficiaires. Nous avons exigé que l’Administration reprenne les situations des collègues qui auraient pu être concernés par cette nouvelle modalité lors des campagnes précédentes depuis le 1er septembre 2003.
Nous invitons tous les collègues qui, au 1er septembre 2003, auraient ouvert leurs droits à ASA au bout de trois ans (c’est-à-dire, ceux qui étaient affectés depuis le 1er septembre 2000 en établissement classé ) ET ont été promus entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004, sans bénéfice d’ASA donc, à nous contacter ; de même pour ceux dont les droits à ASA ont été ouverts le 1er septembre 2004 et promus entre le 1er septembre et le 31 août 2005 et ainsi de suite jusqu’en 2006.

Bien cordialement.