Vous trouverez ci-dessous les informations officielles publiées en Conseil Départemental de l’Education Nationale le 21 octobre 2009 :

• le tableau des subventions de fonctionnement par collège, pour l’année 2010, avec le rappel des subventions 2009 pour comparer,
• la note explicative 2010 du Conseil Général des Hauts de Seine dont certains passages justifient notre intervention en CA !

Le meilleur outil pour préparer le CA est le Courrier de S1 n°2, en version papier ou téléchargeable sur le site national à l’adresse suivante :
https://www.snes.edu/private/Courri...
avec votre n° d’adhérent et du mot de passe à 4 lettres qui figure sur votre carte d’adhérent.

  Budgets des collèges des Hauts de Seine : derrière la com’, l’opacité

Lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale, les documents n’ont été donnés qu’en séance ; ils se réduisent cette année à une colonne alors qu’ils étaient très détaillés l’année dernière, et pour corser le tout, le mode de calcul des subventions a changé : bref tout est fait pour donner le moins d’informations possible et en rendre l’analyse difficile....
On voudrait empêcher toute vérification, question ou critique des représentants des personnels et des usagers sur le budget 2010, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Malgré le peu de données disponibles, on peut cependant faire quelques remarques sur les choix budgétaires du Conseil Général qui sont nettement moins glorieux que ne le laisse supposer son autosatisfaction permanente dans les media.
C’est particulièrement vrai en matière de dépenses pédagogiques, qui correspondent quand même à la fonction essentielle d’un collège....

 La pédagogie passe après le chauffage...

Les crédits pédagogiques par tête d’élève sont actualisés de +1,5% par rapport à l’an dernier, mais le budget combustibles, lui, augmente de 2%, celui de l’entretien des installations de chauffage de 2,7%.... et le reliquat des crédits chauffage (P1 et P2) de l’année dernière constitue une cagnotte qui augmente de 8,09%....
Dans le même temps, les aides pour les voyages scolaires restent au même montant qu’en 2009, et les dépenses pour assurer le transports des élèves de 19 collèges vers les installations sportives baissent de 4,8%, cherchez l’erreur...

Si les priorités apparaissent discutables, plusieurs signes montrent que tout est calculé a minima pour faire tout tenir dans une enveloppe étriquée, voire incomplète !
On peut s’étonner de voir les crédits Viabilisation (eau, électricité) n’augmenter que de 1,5% quand on sait que les tarifs de l’eau sont en nette augmentation et que le tarif réglementé de l’électricité a déjà augmenté de 1,9% le 15 août dernier.... De fait, d’autres Conseils Généraux d’Ile de France prévoient une hausse bien supérieure de ce chapitre....

Plus grave, « cette année, une partie des crédits relatifs au financement de cet enseignement spécialisé (Découverte Professionnelle 6h et Découverte Professionnelle 3h, NDLR) n’est pas intégré à la subvention totale de fonctionnement mais fera l’objet d’un versement distinct. »

Le Conseil Général explique en p.8 de sa note d’accompagnement que « peu de collèges ayant communiqué les effectifs de ces classes, la majeure partie de cette subvention sera versée ultérieurement aux collèges qui figureront sur une liste devant être fournie par les services académiques. »

Comme la DP3h existe dans TOUS les collèges du département, garder sous le coude « la majeure partie » des crédits en question ampute forcément les crédits de TOUS les collèges.... nul ne sait de combien ! mais cela vaut d’être vérifié, car d’après la p. 7 de la note du CG92 :

- chaque élève de DP6h justifie l’attribution au collège de 41,38 euros de fonctionnement pédagogique + 35,25 euros de fonctionnement administratif, soit 76,63 euros.

• en DP3h : 34,53 euros de fonctionnement pédagogique + 29,41 euros de fonctionnement administratif soit 63,94 euros par élève.

• -> en CA, faire voter la demande du versement intégral et sans délai des crédits correspondant à la DP3h, et le cas échéant à la DP6h, en précisant explicitement le nombre d’élèves bénéficiant de ces options en 2009-10, et adresser cette demande au CG92 avec copie à l’IA.

Autre exemple de problème pédagogique : les doublons de manuels en 6e et 5e.
L’enveloppe départementale consacrée par le Conseil Général aux doublons de manuels en 6e-5e n’était pas connue en 2009, elle ne l’est pas davantage en 2010.
On nous dit quand même que davantage de doublons ont été achetés en 2009 (8612 livres) qu’en 2008 (6460 livres) soit + 33% , preuve qu’il y a un besoin tant pédagogique que démographique, vu la hausse des effectifs en collège - qui va s’accentuer avec l’arrivée de la génération née en 2000.

Dans le même temps on nous annonce que le dispositif « Doublons » est destiné à s’éteindre, avec la généralisation à terme du dispositif ENC 92 donc de la dématérialisation des manuels ; dès maintenant, les collèges déjà concernés par ENC92 n’auront plus de ces crédits « Doublons »... N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ?

Depuis la rentrée, beaucoup de S1 signalent au SNES des problèmes de manuels : impossibilité de compléter des séries en cas de hausse des effectifs, de remplacer des manuels obsolètes ou usés, de couvrir toutes les disciplines qui en auraient besoin.

Ces difficultés tiennent d’abord à l’insuffisance chronique des crédits d’équipements Manuels provenant de l’Etat, mais cela s’accompagne d’une insuffisance des crédits du Conseil Général pour couvrir correctement les besoins en Doublons en 6e et 5e.

En CDEN, Isabelle Balkany a semblé découvrir qu’il y avait changement de programmes massif en collège en cette rentrée, donc nécessité de changer de manuels plus que d’habitude, et d’acquérir les doublons correspondants pour les 6e et 5e. Or cela supposerait davantage de crédits d’Etat certes, mais aussi de crédits Doublons du CG92.... et non pas moins !
Voilà ce qui arrive quand les décisions sont prises en visant l’affichage médiatique plus que la satisfaction des besoins pédagogiques ! Et la méconnaissance des demandes des personnels a aussi un coût pour la collectivité, puisque faute de manuels on fait plus de photocopies...

— > en CA, faire voter un voeu recensant les besoins non couverts pour les différents niveaux et disciplines, tant en manuels (crédits d’Etat) qu’en Doublons 6e-5e (crédits CG92) et chiffrer les rallonges nécessaires, à adresser au Rectorat d’une part, et au CG92 d’autre part.

Cette année, le CG92 a décidé de notifier les subventions aux collèges en effectuant d’autorité une pré-répartition entre « crédits d’enseignement » (54%) et « crédits destinés à l’administration générale » (46%). Il n’y a pas lieu de se laisser enfermer dans cette pré-répartition : si la réglementation n’autorise pas n’importe quoi, c’est au CA, et non au CG, qu’il incombe de décider la répartition en fonction des besoins, notamment pédagogiques.
On appelle cela l’autonomie des EPLE, faut-il le rappeler au Conseil Général...

Un critère essentiel du vote sur le Budget est donc :

• que l’établissement perçoit bien les crédits pédagogiques auxquels il a droit (DP3 et DP6 compris),
• que ces crédits pédagogiques augmentent bien à proportion de l’augmentation des effectifs d’élèves par rapport à l’an passé,
• et qu’en cas de baisse des effectifs, suite à l’assouplissement de la carte scolaire par exemple, les crédits pédagogiques ne s’effondrent pas pour autant.

L’an dernier, le nettoyage des locaux de 3 collèges était confié d’office par le Conseil Général à un prestataire privé, Véolia, pour un coût de 150 000 euros par collège (Blériot Levallois, Mermoz Bois Colombes) et 60 000 euros (Champs Philippe la Garenne Colombes).
Cette année, aucune information dans la note du Conseil Général, ni sur le bilan, ni pour l’entretien des locaux en 2010 dans ces collèges : reconduction du contrat ? pour quel coût ? avec quel prestataire ?
Rien non plus concernant le nettoyage dans les futurs nouveaux collèges (Thiers-Vaillant Boulogne, Paparemborde Colombes, voire J Perrin Nanterre ?).
Vu les sommes en jeu, et compte-tenu des conséquences de telles privatisations tant sur le fonctionnement des établissements, que sur les emplois d’ agents de service (ATTEE du Conseil Général), il y des questions à poser dans les CA concernés....

Marianne AUXENFANS
secrétaire départementale