Tout d’abord un constat : les documents qui nous ont été remis pour la préparation du Groupe de Travail et du Comité Technique Paritaire Départemental sont difficilement exploitables dans la mesure où - pour les lycées surtout - ils sont incomplets.

Le Recteur en effet a décidé que :

• lors des instances académiques on n’examinerait que les chiffres académiques et départementaux globaux (ce qu’on nomme les grandes masses)

• lors des instances départementales seraient présentées les DHG globales des établissements avec heures postes et heures supplémentaires,

• les répartition par type de structure ne seraient disponibles que lors des CA des établissements.

L’heure est au fractionnement : au fractionnement de l’information répond un fractionnement territorial. On veut faire disparaître la cohérence de l’ensemble en renvoyant l’information importante au niveau de l’établissement, en espérant que les collègues seront dans l’incapacité d’analyser les évolutions à moyen terme.

VOUS TROUVEREZ DONC CI-JOINT LES OUTILS QUI VOUS PERMETTRONT DE COMPARER CE QUI VOUS EST COMMUNIQUÉ POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION AVEC LA SITUATION DES ANNÉES PRÉCÉDENTES.

Lors des réunions paritaires de la semaine dernière l’Inspectrice d’Académie nous a annoncé que le Recteur avait décidé d’attribuer des moyens supplémentaires au Val d’Oise. Le chiffre qui nous est donné officiellement est + 3700 heures pour le département au titre de la difficulté sociale et des projets.

Qu’en est-il en réalité ?

Tout d’abord un contat : le mode de calcul choisi pour attribuer les moyen est modifié. Jusqu’à présent on attribuait à chaque établissement une Dotation Horaire Globale calculée en fonction de deux éléments :

• le H/E c’est à dire un horaire hebdomadaire de base par élève de l’établissement,

• une dotation complémentaire affectée en %, en fonction de la difficulté sociale externe de l’établissement.

Désormais on calcule la dotation en fonction du E/D, c’est à dire du nombre d’élève par division. Plus les classes sont chargées, plus on économise des moyens. C’est sans doute pour cela que nous n’avons pas obtenu la communication ni pour les collèges de la liste des structures par établissement, ni pour les lycées de la répartition des moyens entre enseignement général, technologique, professionnel et post-bac.

Hasardons une hypothèse : on devrait s’approcher de 30 élèves par classe en collège hors ZEP (26 en ZEP), 40 élèves par classe en lycée hors ZEP (35 en ZEP).

Concernant les reprises de moyens, si l’on compare les chiffres sur quelques années on constate que :

• En collège, de la rentrée 2005 à la rentrée 2008 on aura perdu 4541 heures d’enseignement, soit 252 équivalents temps plein (ou ETP), soit l’équivalent de 6 collèges de 600 élèves rayés de la carte...

• En lycée, entre la rentrée 2006 et la rentrée 2008 on a perdu 2363,86 heures soit un peu plus de 131 ETP, soit 1 lycée de 1200 élèves purement et simplement supprimé.

Si l’on compare les dotations départementales de 2007 et 2008 les collèges gagnent 170 heures et les lycées en perdent 358. Même si les effectifs d’élèves baissent (-533 en lycée et - 1512 en collège), on est loin de la manne annoncée.

De façon significative une part importante des moyens concédés est fléchée en HS, selon le principe désormais connu « travailler plus pour gagner plus ». Cela représente une augmentation de HS de l’ordre de 1 %, ce qui portera la moyenne des HS à 11,5 % en lycées et 6,7 % en collège.

Le discours officiel est de ce point de vue sans ambiguïté : nous avons des moyens supplémentaires il faut faire la preuve que les équipes peuvent s’en saisir, autrement dit les absorber en HS. « C’est une formidable marge de manoeuvre » nous disait-on l’an dernier.

Le message est donc clair : l’augmentation des volumes horaires doit se faire sans augmentation de la masse salariale voire même avec une diminution de celle-ci.
En conséquence : les HS non consommées seront rendues, si le volume concédé en HS n’est pas absorbé plus personne ne pourra demander des moyens supplémentaires pour le Val d’Oise.

En même temps on peut poser le problème en terme un peu différents :

• on ne peut pas aller au-delà d’un certain seuil d’HS si on veut préserver la qualité du service public,

• est en cause la présence d’un nombre suffisant d’adultes dans les établissements ce qui pose la question de la prise en charge des élèves,

• on ne peut pas trop charger la barque là où les conditions d’exercice sont très difficiles et les collègues souvent jeunes, même si par ailleurs les HS sont pour eux un complément de revenu appréciable.

Une remarque à ce sujet : si les HS sont défiscalisées, elles entrent dans le revenu fiscal de référence, ce qui risque de faire perdre à certains collègues le bénéfice de certaines prestations sociales (chèques vacances ou allocations familiales en particulier) ou de les faire changer de tranche dans le calcul du quotient familial.

En outre,

il n’est pas possible d’imposer plus d’une heure supplémentaire à chaque collègue.

Il faut donc, partout où c’est possible, éviter les heures supplémentaires et demander leur transformation en heures postes.

Un dernier élément enfin : la dotation complémentaire au titre de la difficulté sociale externe :

En collège, selon le rang des établissements :

Rangs 1 à 10, + 14% par rapport à la DHG initiale

Rangs 11 à 19, + 10%

Rangs 20 à 31, +7%

Rangs 32 à 59, + 4%

Les établissements concernés sont plus nombreux que les années précédentes ce qui appelle 2 remarques :

1 - les rangs des établissements restent sensiblement les mêmes d’une année sur l’autre et les établissements ZEP n’échappent pas à la règle (le critère ZEP reste donc opérant),

2 - il semble se confirmer que les indicateurs se dégradent ce qui expliquerait à la fois l’élargissement de l’assise de l’aide (près de la moitié des établissements du 95 reçoivent une majoration) et son augmentation en volume (14% pour l’aide maxi alors qu’à la base le taux le plus élevé était de 9%).

Concernant les collèges RAR :

On a distingué les missions et les personnes, les heures d’enseignement des profs référents sont dans les DHG de l’établissement, les décharges sont prises sur une autre ligne.
Concernant les lycées et pour répondre à la difficulté sociale on attribue 3% de plus aux 9 ou 10 lycées les plus défavorisés, ainsi qu’au lycée de Montmorency afin de compenser sa taille réduite.