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S’agissant de l’avancement d’échelon, jusqu’à présent, à égalité de barème dans un échelon donné, les collègues étaient départagés par leur date de naissance. Or, une jurisprudence récente indiquait que l’ancienneté ne pouvait être confondue avec l’âge ; il fallait désormais introduire d’autres critères de départage. Dans la foulée, le ministère de l’Éducation nationale proposait les 4 critères suivants :

1. Ancienneté dans le grade
2. Ancienneté dans l’échelon
3. Mode d’accès à l’échelon
4. Date de naissance

Chaque académie ayant la latitude de reprendre tout ou partie de ces critères.

Sur Versailles, le recteur a décidé, sans aucune consultation ni information préalable des organisations syndicales de reprendre tous les critères, dans l’ordre suggéré par le ministère : l’utilisation même de ces critères risque de remettre en cause le déroulement de carrière de certains collègues, notamment de ceux qui ont fait l’objet d’une intégration (exemple : les conseillers d’éducation devenus CPE)

Toute CAPA étant précédée d’un groupe de travail ; lors du groupe de travail du mercredi 21 novembre, tous les élus CPE réunis (SNES, SE et SGEN) ont affirmé leur volonté de discuter avec le Rectorat des nouveaux critères de départage applicables dans l’académie mais se sont heurtés au refus de l’administration.
Les élus du personnel ont été informés à cette même occasion que les règles de prise en compte des « Avantages Spécifiques d’Ancienneté » (ASA) étaient également modifiées.

Dans ces conditions, les élus ont rédiger un courrier commun pour expliquer au recteur leur refus de siéger lors de la CAPA du vendredi 23 novembre.

L’entêtement de l’Administration s’est traduit par la convocation d’une nouvelle CAPA le mercredi 28 novembre. Où les membres de l’administration ont siégé, seuls.

Tous les élus ont une fois de plus refusé de siéger puisque les conditions pour qu’elle se tienne légitimement n’étaient pas réunies :

• Documents incompréhensibles sans notice explicative précise pour les lire
• Aucune information sur le décompte de l’ASA

Nous continuons à demander la réunion d’une nouvelle CAPA afin que les règles soient enfin respectées dans l’académie de Versailles.

Les commissaires paritaires cpe élus au titre du SNES FSU

Mireille Charton - Gilles Lesauvage - Patrick Bader - Michel Chastan - Marie Claude Gournay - Mohamed Fares - Jean Marie Barbazanges - Yves Goré