MOTION présentée au Collège Denis DIDEROT de MASSY
par les représentants des enseignants et des parents d’élèves FCPE et PEEP 
au Conseil d’Administration le 8 février 2011 et au Conseil d’Administration extraordinaire du 10 février 2011.

Les représentants des enseignants du collège Diderot et les associations de parents d’élèves FCPE et PEEP refusent par leur vote la dotation globale horaire pour l’année 2011/2012. Cette dotation dégrade les conditions d'enseignement pour les élèves du collège.

Avec la dotation prévue
1)	Les effectifs par classe seront  de    26 à 27 élèves par classe de 6ème
25 à 26 élèves par classe de 5ème
29 à 30 élèves par classe de 4ème
29 à 30 élèves par classe de 3ème
2)	La classe de 3ème d’insertion est supprimée.
3)	Le rapport de la dotation globale horaire sur le nombre d’élèves est en baisse.
4)	Le nombre d’heures supplémentaires est en hausse.
5)	Il y a perte d’un demi-poste d’assistant d’éducation  pour la 2ème année consécutive.
6)	Il y a perte d’un demi-poste de secrétariat pour la 2ème année consécutive.
7)	Un demi-poste d’assistant d’éducation pour la structure CLA du CASNAV n’est pas attribué.

Analyse
1)	Le niveau de 4ème est celui où nous observons tous les ans le plus grand nombre de décrochage scolaire. Il est impossible d’avoir une réponse adaptée aux difficultés personnelles et scolaires de ces élèves quand ils sont perdus dans des classes de 30.
2)	La 3ème d’insertion permettait de mettre en place un projet avec des enseignements adaptés à des élèves en grande difficulté scolaire et de les insérer dans la vie professionnelle grâce à l’alternance école/entreprise. Ces élèves passaient un diplôme adapté à cette formation : le Certificat de Formation Générale (qui correspond au niveau 2 du Livret Personnel des Compétences).
Désormais, ces élèves seront intégrés à des classes de 3ème, avec des effectifs à 29 ou 30, et l’obligation de passer le Brevet des Collèges, d’obtenir le B2i, le niveau A2 et le niveau 3 du Livret Personnel des Compétences. Cela va ajouter environ 4 élèves en grande difficulté à des classes où il y en a déjà 4 à 5. On aboutit donc à des classes avec un tiers de l’effectif en grande difficulté en 3ème.
3)	Le rapport de la dotation globale horaire sur le nombre d’élèves est en diminution régulière depuis quelques années. Si le rapport avait été identique à celui prévu pour la rentrée 2010, nous aurions dû percevoir 29 h de plus sur notre dotation et même 37 h avec le rapport prévu pour l’année 2009.
4)	L’année passée, à la suite du CA du 18 février 2010 nous avions alerté l’Inspection Académique d’une sous évaluation de leur estimation d’effectif. Et effectivement, il y avait 20 élèves de plus en septembre qui ont nécessité un réajustement des moyens sous la forme de 3 heures poste et 9 heures supplémentaires.
Cette année nous alertons à nouveau l’Inspection Académique sur la sous évaluation de l’estimation des effectifs. A l’heure actuelle :
-	Pour ne pas dépasser un effectif de 30 élèves par classe (limite de capacité d’accueil de beaucoup de salles de cours) il reste au maximum 5 places sur le niveau 4ème et 5 places sur le niveau 3ème.
-	Des programmes immobiliers de plusieurs centaines logements neufs vont être livrés dans notre secteur dans l'année.
-	Le nombre d’heures supplémentaires alloué ne pourra pas être géré par les professeurs en poste au collège en français, mathématiques et histoire-géographie. Des créations d'heures poste sont indispensable.
5)	Des effectifs allégés sont indispensables pour les apprentissages tels que les sciences expérimentales, les langues vivantes et l’EPS. Cette dotation ne laisse guère la possibilité de dédoublement, ce qui compromet la validation individuelle des compétences du socle commun. Cette DGH ne permettra certainement pas d’améliorer les contrats d’objectifs du projet d’établissement mis en place par la direction et le conseil pédagogique, notamment en ce qui concerne l’amélioration du taux de passages, la réussite au DNB et l’orientation générale des élèves.

Les conditions actuelles se dégradent sensiblement en raison de la diminution du nombre d’adulte par élève. En outre, la disparition de postes fixes d’enseignants au profit de professeurs sur plusieurs établissements fait chuter le nombre d’adultes référents auprès desquels les élèves peuvent sentir un climat de sécurité et de confiance.
 
Nous déplorons le fait que quelque soit l'issue du vote, cela n'affecte pas la décision finale puisqu'un nouveau conseil d’administration sera réuni et il entérinera, de fait, la dotation globale horaire. 

Au vu de tous ces éléments, les représentants des enseignants du collège Diderot et les deux associations de parents d’élèves FCPE et PEEP demandent une dotation globale horaire réévaluée à la hausse et sollicitent une audience auprès de Monsieur WASSENBERG, Inspecteur d’Académie, début mars 2011.