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DECLARATION PREALABLE DU CTPD DU 24 JANVIER 2011

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,  

Jusqu’à présent, pour supprimer des postes, l’Administration avait tenté, tant bien que mal, d’épargner les établissements ; les moyens de remplacement dans l’Académie de Versailles ont d’abord été presque tous supprimés ; le pourcentage d’heures supplémentaires a été augmenté dans de larges proportions ; et enfin les stagiaires, du fait de la réforme de la formation des maîtres dont nous exigeons l’abrogation,  ont  absorbé les baisses de moyens, en accomplissant des services de 18 heures dans les classes. Cette année, la seule façon de rendre des moyens est de dégrader les taux d’encadrement. Le Comité Technique Paritaire Départemental est ainsi sur le point d’examiner les dotations horaires des collèges, SEGPA et lycées de l’Essonne les plus sinistres qu’il nous ait été donné de voir.
 
On peut constater, après l’examen des documents de l’Inspection académique, que la plupart des DHG des établissements de l’Essonne se traduisent par une baisse importante du taux d’encadrement : rien d’étonnant à cela, puisque dans les collèges du département, 29 équivalents temps plein sont supprimés alors que les effectifs augmentent de 406 élèves ; dans les lycées (LGT / LPO et LP), 54 ETP sont supprimés pour 255 élèves en plus. 2 ETP en SEGPA sont également supprimés.

Cela se traduira, dans les établissements, par un nombre inédit de mesures de carte scolaire, une instabilité des équipes éducatives, une dégradation des conditions d’études et de travail, des possibilités de mutation encore plus entravées qu’elles ne l’étaient…

Faisons un rapide bilan, au niveau des collèges : de prévision à prévision, le H/E baisse dans 61 collèges, est stable dans 24. De constat à prévision, il diminue dans 85 collèges, est stable dans 2. Cela signifie que pour 85 collèges de l’Essonne, l’inspection prévoit une rentrée encore pire que celle qui se déroule actuellement. En lycée, les taux d’encadrement sont aussi en baisse : de prévision à prévision, il baisse dans 27 lycées, et de constat à prévision, il baisse dans 26. Les LGT/LPO sont particulièrement touchés. 

Pour supprimer ces postes plusieurs leviers ont été utilisés, qui touchent plus ou moins fortement presque tous les établissements.

En collège

Tout d’abord, la carte de l’Education prioritaire a été démantelée : sur les 22 collèges concernés dans le département, le Recteur a unilatéralement choisi d’en « protéger » 14. De prévision à prévision, le H/E est globalement maintenu sur l’ensemble de ces 14 collèges, même si dans trois d’entre eux, il diminue. En revanche, de constat à prévisions, le taux d’encadrement baisse dans 11 de ces collèges faisant soi disant l’objet d’une « attention particulière ».  

Nous tenons à souligner solennellement que nous n’accepterons pas, pour ces établissements, ni pour les autres d’ailleurs,  le chantage au label CLAIR : nous appellerons les personnels à s’y opposer, en CA, ce label ayant notamment pour caractéristiques de détruire les statuts, de caporaliser la profession, désormais assujettie à des chefs d’établissements et à des préfets, au lieu d’organiser les conditions d’un véritable travail d’équipe. Ce n’est pas en organisant la concurrence entre les personnels, dans un établissement scolaire, que vous résorberez ses difficultés. C’est, au contraire, en donnant aux établissements les moyens de fonctionner. Les dotations de cette année montrent d’ailleurs que les établissements classés CLAIR ne sont, en termes de moyens, nullement « protégés », en témoigne la situation du collège La Vallée à Epinay sous Sénart ou encore celle du collège Olivier de Serres à Viry-Châtillon.

Les autres établissements de l’Education Prioritaire, qui ne font pas l’objet d’une « attention particulière », sont lourdement ponctionnés. Tous sans exception voient leur H/E chuter : les collèges Pasteur à Longjumeau, La Vallée à Epinay sous Sénart, Les Amonts aux Ulis, Blaise Pascal à Massy, Jean Macé et Paul Eluard à Ste Geneviève des Bois, Les Sablons à Viry, Paul Eluard à Vigneux. Cette longue litanie de collèges sinistrés montre bien que vous êtes en train d’abandonner progressivement des territoires entiers de notre département où les difficultés sociales et scolaires justifieraient pourtant des moyens supplémentaires ! Sur l’ensemble de ces 8 collèges, pour un élève en plus, on constate une baisse de 141 heures !

Quant aux autres collèges, alors même qu’ils fonctionnaient déjà dans des conditions difficiles, ils n’ont pas échappé à la purge : classes surchargées, marge d’autonomie dérisoire, horaires au plancher seront au menu de la rentrée prochaine... 

L’absence totale d’ambition, tant au niveau des moyens que des réformes proposées (socle commun, livret de compétences), largement rejetées par les personnels, caractérise désormais le collège. 

En lycée. 

En lycée, la transformation des heures postes en heures supplémentaires est une fois de plus, cette année, un moyen de supprimer des postes : leur taux est en augmentation sur le département, même si les disparités sont fortes d’un établissement à l’autre. Le lycée de Montgeron voit ainsi ses effectifs croître (+ 12 élèves). Il perd cependant 24 heures dans sa DHG. Mais si on regarde le détail de la répartition Heures Postes / Heures Supplémentaires, il perd 54 HP, et 30 HS sont créées ! De tels exemples ne sont pas rares. Nous rappelons que l’an dernier, toutes les heures supplémentaires n’avaient pu être absorbées. Il n’y a aucune raison pour qu’elles le soient cette année. 

En lycée, la réforme, qui a déjà montré ses incohérences en seconde, est cette année étendue en première : le tronc commun y est source de nombreuses économies, puisqu’il entraîne la suppression de nombreuses heures de chaires, et permet le regroupement d’élèves de séries distinctes. La réforme des STI et la refonte de la carte des formations, outre le mépris des personnels dont elles témoignent, se révèlent, elles aussi, être des « leviers » particulièrement efficaces pour supprimer des heures. Dans la nov’langue de l’administration, « rationalisation » et « optimisation » signifient « classes pleines à craquer » et « suppressions de postes ». La réforme des lycées, avant d’être une réforme « pédagogique », est donc bien, comme l’avait analysé la FSU, une réforme budgétaire, visant à supprimer des postes. L’exemple de l’accompagnement personnalisé est, à cet égard, révélateur, puisque chacun peut se rendre compte que tous les élèves n’en bénéficient pas de manière « personnalisée ». 

Le lycée subit donc, lui aussi, comme le collège, une forte dégradation de son taux d’encadrement, ce qui laisse présager des classes surchargées à la rentrée.

Nous souhaitons attirer l’attention de l’administration sur un certain nombre de points : 

Une fois de plus, et malgré nos demandes, aucun critère de répartition n’est fourni aux délégués syndicaux, représentant les personnels, dans les documents. Et ce au prétexte de l’autonomie de l’établissement. C’est une fois de plus un déni de démocratie. Nous rappelons à M. L’Inspecteur que s’il met en œuvre une répartition de moyens votés par la Représentation Nationale, son rôle est de dire aux personnels comment il ventile ces moyens, selon quels critères, quitte à ce que, dans le cadre de l’autonomie, l’établissement s’écarte des modes de calculs choisis. L’exemple des moyens attribués par le Conseil Général est de ce point de vue intéressant : le CG expose comment, chapitre par chapitre, il procède pour calculer le budget d’un établissement. Le CA peut répartir autrement la dotation, elle aussi globale. Jamais un Chef d’établissement ne s’est trouvé discrédité parce qu’il avait proposé à son CA d’autres choix que l’autorité compétente.  
En conservant la plus grande obscurité dans la répartition des moyens, vous contribuez au discrédit de l’Institution que vous représentez, institution de plus en plus soupçonnée de fonctionner de manière arbitraire, sans aucun respect des procédures démocratiques comme les CTP, ou des CA. L’argument de l’autonomie de l’Etablissement se transforme, de plus en plus, aux yeux des personnels, en autonomie du Chef d’établissement. 

De plus, un certain nombre de chefs d’établissement ont l’intention de ne pas proposer de ventilation de la DHG, ni de Tableau de Répartition des Moyens par Discipline, et de se contenter de faire voter par le CA un simple avis sur le nombre de suppressions de postes. C’est inacceptable : d’une part, le vote sur l’emploi de la DHG est obligatoire (article R 421-9), d’autre part, le ministère affirmait, dans ses observations de défense contre le SNES qui l’assignait au Conseil d’Etat pour obtenir l’abrogation du tout nouveau décret EPLE, que « L’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans les meilleurs délais, car la mise en œuvre du projet d’établissement et des dispositifs spécifiques organisés en amont de la rentrée lui est subordonné (…) et l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque, si elles se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public. » 

Nous ne savons pas si, comme les Recteurs, les inspecteurs d’Académie ont droit à une prime pour bons et loyaux services de suppressions de postes. Une chose est sûre : en accumulant réformes désastreuses et moyens en chute libre, la rentrée qui se profile dans les établissements du second degré en Essonne s’annonce désastreuse et mortifère pour le Service Public d’Education.