Le Recteur de Versailles a réuni les organisations syndicales le 7 juin pour présenter les modalités de l’assouplissement de la carte scolaire dans l’académie pour la rentrée 2007.

Sur les principes :

• Les dérogations vont être acceptées dans la limite des places disponibles. Il a précisé que les capacités d’accueil des établissements seront utilisées à plein, à savoir 35 élèves par classe en lycée et 30 en collège. Néanmoins au cas par cas, le Recteur se réserve la possibilité de créer des divisions supplémentaires. La question des moyens que nous avons posée avec insistance a été éludée hormis le recours aux heures supplémentaires.
• La liste des critères telles qu’elle est exposée sur le site du Ministère (élèves handicapés, boursiers au mérite, boursiers sociaux, rapprochements de fratries, etc.) sera respectée et elle est ordonnée.
• Un seul vœu par enfant et à priori pas de changement de département (sauf cas exceptionnel ex : limitrophie) voire d’académie. C’est l’Inspecteur d’académie qui se réserve la décision d’affectation (et non le C/E !)
• Les établissements qui perdraient des élèves à cause de l’assouplissement ont la garantie qu’ils ne perdront pas de moyens horaires à la rentrée (Il sera difficile de savoir si la baisse des effectifs est liée à une baisse « naturelle », à des départs vers le Privé ou à l’assouplissement...). Les établissements dans cette situation auront « un accompagnement pédagogique renforcé », avec contrat d’objectif !
  Le Recteur a par ailleurs précisé (suite à des questions de la FSU) que le contournement de la carte scolaire représentait cette année entre 2 et 3% à l’échelle académique, à l’entrée en collège et en lycée. Sur 60.000 élèves entrants en Sixième, il y a eu 3500 demandes (soit 5,9%) de dérogations et 1600 satisfaites (soit 2,7%) ; en Seconde : sur 45.000 élèves il y a eu 3000 demandes et environ 1000 satisfaites (soit 2.2%), à cela s’ajoute 7% de dérogations pour suivre un enseignement rare (type : option de Langue). Nous n’avons pu obtenir les chiffres sur les autres niveaux : nous avons souligné la nécessité que toutes les informations soient recherchées sur tous les niveaux de la scolarité et transmises, pour avoir une image précise des dérogations de toute sorte. Enfin, environ 10% (en moyenne) des établissements sont « fortement évités » et 10% sont « fortement demandés ».

L’intervention de la FSU :

Nous avons bien entendu rappelé (comme l’ensemble des organisations syndicales sauf le SNALC) notre opposition complète à l’assouplissement de la carte scolaire : à la fois sur la méthode (à quelques semaines de la fin de l’année) et sur le fond. Nous avons rappelé notre attachement à la mixité sociale.

Pour nous le risque est grand que les établissements fragiles (« fortement évités ») soient encore plus fragilisés par de nouveaux contournements. En outre, la concurrence entre établissements sur certains secteurs risque de se renforcer avec ce mécanisme en donnant encore plus de poids aux établissements d’excellence face à d’autres moins prestigieux (cas de la ville de Versailles par ex ). Suite à notre demande, le Recteur a rappelé que la priorité est au secteur et que l’on ne touche pas à la voie professionnelle qui est déjà désectorisée.
Nous avons demandé que les CA des EPLE soient consultés et qu’il y ait une information précise dans les CTP, académique et départementaux, dès la rentrée.
Les enjeux pour l’année prochaine et les années suivantes sont lourds (le Ministre s’étant engagé à supprimer la carte scolaire d’ici 3 ans) que ce soit en terme de carte des formations, des dotations horaires pour les établissements (et des postes pour les collègues) et d’avenir pour les collèges les plus fragiles.
C’est un sujet que nous devons suivre au plus près collectivement. Pour cela, nous demandons aux responsables de S1 et aux élus en CA de faire remonter au plus vite les informations même parcellaires. Le CA de fin d’année dans les établissements doit être l’occasion d’interroger les chefs d’établissement sur l’état de la situation.

Pour le SNES-FSU :

Claudine Bur

Marie-Damienne Odent