Analyse de la dotation départementale

Les DGH arrêtées lors du CSA-SD du jeudi 26 janvier présagent d’une nouvelle rentrée sous tension dans nos établissements. Une centaine d’heures de plus que l’an dernier sont distribuées pour une hausse d’effectifs globale de 70 élèves environ.
Ces chiffres masquent toutefois une réalité d’une baisse des DGH en collège (53,25 heures) pour 472 élèves de plus que l’an dernier. A l’exception des 5ème, les effectifs seront en hausse sur tous les niveaux, de manière plus marquée en 3ème.
En lycée, la dotation globale augmente de 194,15 heures avec des effectifs en baisse (283 élèves de moins) mais en hausse en Terminale et Seconde, avec une baisse marquée en Première. L’augmentation de la DGH globale sera en grande partie absorbée par la réintroduction des mathématiques dans le tronc commun de Première Générale (109,5h), qui n’a pas fait l’objet d’un abondement spécifique, alors que des heures d’enseignement en plus seront données aux élèves. La décision de fermer les divisions de 1ere STMG ouvertes après la rentrée 2022 pourrait rendre cette diminution des effectifs moins perceptible, et conduire à une augmentation des effectifs en Première Générale, où les élèves seraient orientés par défaut.

Une fois mises de côté les heures statutaires et les réserves fléchées pour des dispositifs spécifiques, il ne restera qu’un peu moins de 150h heures pour les collèges, soit les moyens de créer 5 divisions, et 127 heures pour les lycées servant à ajuster les dotations pour les mathématiques en première générale, les groupes d’enseignements de spécialités, et les options.

Les élus de la FSU sont intervenus auprès de la Direction Académique pour obtenir un maximum de transparence sur les choix effectués pour chaque établissement subissant une baisse de dotation, ou une hausse insuffisante au regard de l’évolution de l’effectif, et ont dénoncé l’indigence des moyens accordés aux établissements, qui n’ont quasiment plus aucun choix possible, tant les marges accordées sont réduites en collège, et réduites à néant pour les lycées.

Pour connaître les détails sur la dotation de votre établissement, consultez cet article (accès réservé aux syndiqués) ou contactez nous à snes78@versailles.snes.edu

 Calcul des dotations de collège

Les dotations se décomposent comme suit : 
• dotation structurelle sur la base de 30 élèves par classe : 26 heures par division + 3 h de marge d’autonomie collège 2016 
• dispositifs spécifiques et statutaires : sections internationales, ULIS (21h), UPE2A (18h), dispositif relais (21h), moyens spécifiques (Cité Éducative, internat de la réussite …), heures statutaires (heure de vaisselle, laboratoire, chorale …).
• marge IPS (indicateur de positionnement social) : marge qualitative attribuée aux établissements, calculée en fonction de l’IPS, un indicateur, prenant en compte des facteurs sociaux, économiques et culturels et leur impact sur la réussite scolaire des élèves.
• dans les collèges classés REP+, pondération : 1 h de cours compte pour 1,1h dans le calcul de l’ORS (Obligation Règlementaire de Service)
• En Éducation Prioritaire : dotation de 5h par classe dont l’effectif dépasse 25 élèves en REP+ et 28 élèves en REP 

Quelques éléments d’analyse :  
Effectifs par classe
• depuis la préparation de rentrée 2021, les quelques heures accordées pour alléger les effectifs ont totalement disparu sauf pour les collèges classés en Éducation Prioritaire.
• le mode de calcul des dotations sur la base de 30 élèves par classe (contre 28 élèves précédemment) entraîne une hausse des effectifs depuis plusieurs années, et une dégradation des conditions de travail :

• en moyenne les collèges du 78 ont 27,49 élèves par classe contre 27,38 l’an dernier
• 40,5% des classes sont à plus de 28 élèves (36,3 % l’an dernier).
• 83,5% des établissements ont au moins un niveau où les classes sont à plus de 28 élèves (79% l’an dernier).
  • les effets de seuil peuvent avoir un impact important sur la DGH : une division est parfois supprimée pour un ou deux élèves de moins, ce qui peut entraîner le retrait de 29h, correspondant au financement d’une division.

L’augmentation des seuils à 30 élèves par classe constitue une régression par rapport au seuil de 28 élèves utilisé avant la mise en place de la réforme collège 2016.
Le SNES-FSU porte un mandat d’allègement des effectifs à 24 élèves par classe en collège ordinaire, et 20 élèves en éducation prioritaire.

Marge IPS
• la marge d’autonomie calculée selon l’IPS des collèges, est en baisse (1844 heures contre 2040h en 2022). La DSDEN justifie son choix d’avoir diminué le volume global de cette marge par un nombre plus important d’ouvertures de divisions. Mais selon nos calculs, seules 8 divisions de plus que l’an dernier sont ouvertes pour 472 élèves de plus, soit une division supplémentaire pour 59 élèves de plus !

Éducation Prioritaire
• Le choix a été fait de retirer tout ou partie de la marge qualitative aux collèges plus favorisés (IPS supérieur à 130) pour la redistribuer vers des collèges moins favorisés. 9 collèges sont concernés par ces retraits, dont le volume varie en fonction du nombre de niveaux où les effectifs sont considérés comme chargés (plus de 28 élèves par classe).
• 65 heures ont ainsi été redistribuées, essentiellement vers des collègues REP.
• Aucun effort n’est consenti pour les collèges REP+ dont les effectifs par classe sont jugés ‘‘favorables’’, en moyenne 1,25 élèves de moins à par rapport à ceux des autres départements de l’académie dans les Yvelines.
• Les 5 heures par classe accordées pour alléger les divisions surchargées sont insuffisantes : que finance-t-on avec seulement 5 heures pour toutes les disciplines ? Ce nouveau mode de calcul est beaucoup moins avantageux que les 26h accordées précédemment lorsqu’un niveau entier était surchargé, ce qui finançait presque entièrement la création d’une division supplémentaire permettant d’alléger les effectifs de tout un niveau.
• Les effets de seuils peuvent être particulièrement marqués lorsque les établissements se voient retirer les 5 h de dotation par classe pour les niveaux surchargés, lorsqu’ils passent en dessous des seuils de 25 élèves en REP+ et 28 en REP.

Quel impact des dernières annonces ministérielles sur la répartition des moyens ?
Technologie en 6ème
Le Ministre a récemment annoncé la suppression de la technologie en classe de 6ème, afin de financer une heure de renforcement en mathématiques et français.
Devant l’inquiétude exprimée par l’ensemble des organisations syndicales concernant les menaces pesant sur de nombreux de postes de technologie,il nous a été assuré qu’il n’y aurait pas de suppression de postes liées à cette décision.
Cependant la menace de voir de nombreux postes à temps plein transformés en compléments de services sur plusieurs établissements est bien réelle.

Le SNES-FSU a dénoncé la dégradation des conditions d’exercice qui serait entraînée par la multiplication des postes à compléments de service et le risque accru, dans de telles conditions, de la pénurie de professeurs de technologie.

En tout état de cause, il appelle à ne pas voter des TRMD actant la suppression de la technologie, ce qu’aucun texte réglementaire ne permet pour le moment et à faire voter en CA une motion dénonçant la suppression de la technologie en 6ème.

Renforcement mathématiques et français en 6ème

La mise en place d’une heure de renforcement en mathématiques et français en 6ème (supposément financée par la suppression de la technologie) ne devrait pas, nous assure-t-on, impacter les DGH, le volume horaire des élèves restant le même.

Dans l’hypothèse - hautement improbable au vu des difficultés d’organisation - où des professeurs des écoles se portent volontaire pour intervenir en collège dans ce cadre, les heures ne doivent pas être prises sur la DGH, y compris en cas d’intervention par un enseignant de SEGPA ou d’ULIS présent dans l’établissement. Elles feront l’objet d’une enveloppe supplémentaire, dont le financement demeure pour l’instant des plus flous.
En revanche, elles seront financées par la DGH si elles sont assurées par un professeur de technologie en sous service. Les établissements qui souhaitent dédoubler cette heure de renforcement devront la financer sur leur marge.

Les élus de la FSU ont dénoncé ce dispositif technocratique et inopérant, qui privera les élèves de 6ème d’un enseignement essentiel, ne permettra aucunement de faire face aux difficultés des élèves, et fait fi des compétences disciplinaires des enseignants.

Devoirs Faits
Vigilance ! Une enveloppe spécifique sera allouée aux établissements. En aucun cas des heures ne peuvent être prélevées sur les DGH pour financer ce dispositif, y compris pour l’heure qui devrait être rendue obligatoire en 6ème.

Ateliers orientation  
En réponse à nos interrogations sur cette énième annonce particulièrement floue du Ministre, il nous a été répondu qu’aucun horaire spécifique n’y serait consacré, le temps dédié étant pris sur les enseignements, à l’instar du Parcours Avenir.

 Calcul des dotations de Lycée

Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de S1 : Rentrée 2023.

Malgré non demandes insistantes, l’administration refuse de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle le fait pour les collèges. 

En Seconde, les dotations sont composées de :
 • grilles horaires
 • marge de 12h par division
En Première générale :
 • tronc commun
 • marge qualitative de 8h par division
 • 3 spécialités par division (12h)
En Première technologique : 
 • Grilles horaires
 • Marge selon un calcul différent pour chaque série
En Terminale générale :
 • tronc commun
 • marge qualitative de 8h par division 
 • 2 spécialités par division (12h)
En Terminale technologique : 
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série

Dispositifs spécifiques
Les financement pour les UPE2A (18h) , les ULIS (21h), les classes MODAC (18h) déjà existantes sont incluses dans les dotations.

Quelques éléments d’analyse :  
• Depuis la mise en place de la réforme Blanquer, en 1ère et en Terminale générales, les groupes de tronc commun sont formés à raison de groupes de 35 élèves d’un même niveau, et non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, ce qui a pour conséquence des effectifs plus chargés, et une dégradation des conditions d’enseignement. 
Rappelons ici le mandat du SNES-FSU pour un allègement des effectifs en lycée à 25 élèves maximum en Seconde et 30 élèves dans le cycle terminal.

• Les lycées ne bénéficient plus d’aucune marge. Même la dotation dite « lycées défavorisés », attribuée jusqu’à l’an dernier en en fonction de l’IPS disparaît. Cette dotation qui concernait 23 lycées sur les 48 du département, représentait près de 300 heures !
• Lors de la mise en place de la Réforme Blanquer, une attention particulière avait été promise aux « petits lycées » afin qu’ils puissent offrir à leurs élèves un choix d’enseignement de spécialités aussi large que les autres établissements. Les élus de la FSU sont intervenus pour demander que cette promesse soit tenue. Aucune réponse ferme n’a été apportée, mais les demandes seront étudiées au cas par cas.
• Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour financer la réintroduction d’1,5 heure de mathématiques dans le tronc commun de Première Générale. Les moyens ont donc été pris sur la marge départementale à hauteur de 109,5 heures, et explique en grande partie la disparition de la marge des lycées.
• Premières STMG : le Rectorat a annoncé en CSA Académique sa volonté de fermer les divisions de Première STMG ouvertes après la rentrée 2022. Nous avons alerté sur le risque d’orientation forcée en 1ere Générale faute de places suffisantes en série technologique, et notre crainte de voir de nouveau ouvrir en catastrophe des classes de 1STMG à la rentrée, sans professeurs pour les prendre en charge, ou au prix d’un bouleversement des services et des emplois du temps dégradant les conditions de travail de tous.

 Que faire après le CSA-SD du 26 Janvier ?

La réduction drastique des marges, en collège comme en lycée, pèse de plus en plus lourdement sur les équipes, contraintes à des dilemmes cornéliens au moment des discussions sur la répartition des moyens. Chaque année, au nom de l’autonomie de l’établissement, il leur faut effectuer de prétendus « choix » entre la mise en place de demi-groupes, de dispositifs d’accompagnement permettant d’améliorer les conditions d’exercices ou l’enrichissement de l’offre de formation (diversité des langues vivantes, options artistiques, enseignement de spécialité en lycée, etc.).

Le SNES-FSU 78 appelle :

• à dénoncer la baisse des dotations et à refuser ces choix contraints qui dégrade la qualité du service public d’éducation
• à faire adopter en Conseil d’Administration des motions listant les besoins réels des établissements et demandant à la Direction Académique les moyens nécessaires pour y répondre
• à voter contre la répartition des moyens en cas de DGH insuffisante, et à faire adopter des contre-projets pour sauvegarder les postes menacés
• à se mobiliser par des actions locales, des demandes d’audience à la Direction Académique, des interpellations des élus locaux,… pour faire état de la réalité des situations vécues dans vos établissements

Besoin d’aide pour rédiger une motion, mettre en place une action, demander audience ? -> Écrivez nous à snes78@versailles.snes.edu

Vous trouverez sur notre site d’autres d’informations sur la préparation de rentrée 2023 (Calendrier, infos, analyses …) et la DGH de votre établissement dans cet article (accès réservé aux syndiqués).