MENU[Intra 2023] Stage académique spécial Mutations Intra mercredi 15 mars 2023 : Conséquences de la loi de destruction de la Fonction publique et fonctionnement du mouvement Intra
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Si vous participez au mouvement Intra 2023 dans l’académie de Versailles, cette journée de stage vous concerne !
Attention : les règles du mouvement Intra diffèrent d’une académie à l’autre. Si vous obtenez une autre académie, suite au mouvement Inter, adressez-vous à la section académique SNES-FSU de l’académie concernée pour vous informer !
En raison de l’appel à la grève et à la mobilisation mercredi 15 mars, le stage se tiendra seulement sur la matinée, de 9h30 à 12h30, pour permettre à toutes et tous de rejoindre ensuite la manifestation.
Infos pratiques
Quand ? Le Mercredi 15 mars 2023 de 9h30 à 16h30.
Où ? A la section académique, à Arcueil (voir plan d’accès).
Programme du stage
Mutations Intra 2023 : le SNES-FSU toujours indispensable !
Matin
- Intro / contexte : loi Fonction publique, casse des services publics et destruction du paritarisme, conséquences sur les droits des personnels ;
- Bilan des mouvements précédents ;
- Calendrier et cadre général de l’Intra 2023.
Après-midi
- Présentation détaillée des règles du mouvement : stratégies possibles, barème, pièces à fournir ;
- Communication du résultat de mutation : quelles possibilités de recours ?
- A l’issue de la présentation : entretiens individuels, pour les collègues qui le souhaitent.
Modalités d’inscription
1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au·à la chef·fe d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée à la Rectrice à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessous).
Date limite de remise de la demande d’autorisation d’absence : le 13 février.
2) S’INSCRIRE auprès de la section académique SNES-FSU) afin de participer au stage.
Si vous n’arrivez pas à vous inscrire quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec vos prénom et nom.
Le contexte : destruction du paritarisme
La loi dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, fait voler en éclats les garanties collectives prévues par nos statuts en rendant les modalités de gestion des personnels opaques et arbitraires.
Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont ainsi plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels. Jusqu’en 2020, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger les erreurs que comportait le projet de mouvement, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce n’est désormais plus le cas ! Résultat : Erreurs, opacité, passe-droits, le bilan des précédents mouvements est édifiant !.
Chaque demandeur de mutation doit vérifier sa situation et décide, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus ne peuvent intervenir que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement.
Face à cette situation, s’approprier les nouvelles modalités de fonctionnement, connaître ses droits pour les défendre est plus que jamais indispensable.
C’est dans ce contexte très préoccupant pour l’avenir de la Fonction publique et des droits des personnels, que nous vous proposons cette journée de formation syndicale, couverte par autorisation d’absence, mercredi 15 mars 2023, de 9h30 à 16h30.
Stages et réunions mutations : le SNES-FSU toujours à vos côtés !
Au-delà de l’information sur les règles du mouvement 2023, ce stage doit permettre à chacun de comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. Face à la volonté gouvernementale tenace d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU est présent, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2022. Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux de mutations devrait être ouvert du 13 au 24 mars pour le mouvement intra-académique 2023. Les règles du mouvement seront fixées par des textes académiques (lignes directrices de gestion et circulaire). La circulaire, qui détaille le fonctionnement du barème, ne sera publiée que quelques jours avant l’ouverture de SIAM. Une publication du SNES-FSU Versailles détaillant et explicitant les règles du mouvement sera envoyée aux syndiqués et disponible en ligne.
Plusieurs réunions (non couvertes par autorisation d’absence) seront organisées, en plus de ce stage, pour une information détaillée sur les règles du mouvement intra 2023.
Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU !
Informations à venir dans la rubrique Mutations.
LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !
Chaque enseignant dispose d’un capital de 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.
