MENU[INTRA 2022] Destruction du paritarisme et règles de mutations Intra : Stage à Arcueil le mardi 15 mars 2022
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Si vous participez au mouvement Intra 2022 dans l’académie de Versailles, cette journée de stage vous concerne !
Attention : les règles du mouvement Intra diffèrent d’une académie à l’autre. Si vous obtenez une autre académie, suite au mouvement Inter, adressez-vous à la section académique SNES-FSU de l’académie concernée pour vous informer !
Infos pratiques
Quand ? Le Mardi 15 mars 2022 de 9h30 à 16h30.
Où ? A la section académique, à Arcueil (sous réserve que les conditions sanitaires le permettent).
Programme du stage
Mutations Intra 2022 : le SNES-FSU toujours indispensable !
Matin
- Intro / contexte : loi Fonction publique, casse des services publics et destruction du paritarisme, conséquences sur les droits des personnels ;
- Bilan des mouvements précédents ;
- Calendrier et cadre général de l’Intra 2022.
Après-midi
- Présentation détaillée des règles du mouvement : stratégies possibles, barème, pièces à fournir ;
- Communication du résultat de mutation : quelles possibilités de recours ?
- A l’issue de la présentation : entretiens individuels, pour les collègues qui le souhaitent.
Modalités d’inscription
1) Si vous avez cours le jour du stage, remettre au chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage, une demande d’autorisation d’absence adressée à la Rectrice à partir du : modèle d’autorisation d’absence pour les titulaires et non titulaires ou à générer à partir de votre espace adhérent (voir ci-dessous).
Attention, pour pouvoir participer à ce stage, il faut impérativement déposer au plus tard le lundi 14 février votre demande d’autorisation d’absence, pour envoi par la voie hiérarchique.
2) S’INSCRIRE au stage auprès de la section académique SNES-FSU).
- Si vous êtes syndiqué : cliquez sur ce lien. (Vous aurez besoin de votre numéro d’adhérent ainsi que de votre mot de passe. Puis rendez-vous dans l’encadré « Mes stages SNES-FSU » et cliquez sur le premier lien « Accéder à la liste des stages proposés par votre section académique. » )
- Si vous n’êtes pas syndiqué ou si vous n’arrivez pas à vous connecter : cliquez sur ce lien. (Il vous faudra une adresse email valide pour recevoir la confirmation de votre inscription au stage)
- Si vous n’arrivez pas à vous inscrire à un stage quelle qu’en soit la raison (stage non disponible, problème d’accès à l’espace adhérent...), envoyez un mail à : stages@versailles.snes.edu avec vos prénoms et noms.
Le contexte : destruction du paritarisme
La loi dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, fait voler en éclats les garanties collectives prévues par nos statuts en rendant les modalités de gestion des personnels opaques et arbitraires.
Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont ainsi plus compétentes en matière de mutation.
Ce changement est évidemment lourd de conséquences pour les personnels. Jusqu’en 2020, l’expertise des élus du SNES-FSU permettait de faire corriger les erreurs que comportait le projet de mouvement, y compris pour les collègues qui ne nous avaient pas contactés. Ce n’est désormais plus le cas ! Résultat : Erreurs, opacité, passe-droits, le bilan du mouvement 2021 est édifiant ! Voir cet article.
Chaque demandeur de mutation doit vérifier sa situation et décide, individuellement, de contester ou non l’affectation communiquée par l’Administration. Les élus ne peuvent intervenir que sur les situations dont ils auront été saisis individuellement.
Face à cette situation, s’approprier les nouvelles modalités de fonctionnement, connaître ses droits pour les défendre est plus que jamais indispensable.
C’est dans ce contexte très préoccupant pour l’avenir de la Fonction publique et des droits des personnels, que nous vous proposons cette journée de formation syndicale, couverte par autorisation d’absence, mardi 15 mars 2022, de 9h30 à 16h30.
Stages et réunions mutations : le SNES-FSU toujours à vos côtés !
Au-delà de l’information sur les règles du mouvement 2022, ce stage doit permettre à chacun de comprendre le changement de paradigme et lutter contre la volonté du Gouvernement de soustraire la gestion des personnels à tout contrôle. Face à la volonté gouvernementale tenace d’imposer une gestion opaque et arbitraire des personnels, le SNES-FSU est présent, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2022. Plus que jamais, solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, inter comme intra, est un réflexe indispensable !
Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux de mutations devrait être ouvert du 9 au 24 mars pour le mouvement intra-académique 2022. Les règles du mouvement seront fixées par des textes académiques (lignes directrices de gestion et circulaire). La circulaire, qui détaille le fonctionnement du barème, ne sera publiée que quelques jours avant l’ouverture de SIAM. Une publication du SNES-FSU Versailles détaillant et explicitant les règles du mouvement sera envoyée aux syndiqués et disponible en ligne.
Plusieurs réunions (non couvertes par autorisation d’absence) seront organisées, en plus de ce stage, pour une information détaillée sur les règles du mouvement intra 2022. N’hésitez pas à venir y participer (article à venir). Pour bénéficier de l’expertise du SNES-FSU en matière de mutation, pour faire en sorte que votre demande et tous les éléments de votre barème soient correctement pris en compte, pour contester en cas d’erreur de l’Administration, dès que les textes seront parus, prenez contact avec des représentants du SNES-FSU !
Informations à venir dans la rubrique Mutations.
LES STAGES SYNDICAUX, UN DROIT POUR TOUS !
Chaque enseignant dispose d’un capital de 12 jours par an pour congés de formation syndicale avec traitement intégral. Ce droit n’est assorti que d’une seule contrainte : le dépôt auprès du chef d’établissement d’une demande d’autorisation d’absence un mois au moins avant la date prévue du stage.
