Mise à jour du 29 décembre 2021

Face à la 5^ème vague, les mesures prises par le Gouvernement restent insuffisantes. Informations, analyses, revendications et moyens d’action, le SNES-FSU fait le point sur la situation dans cet article.

Toutes les informations ci-dessous restent valables et/ou ont été mises à jour.

Les textes officiels exposent le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus.
Le décret du 10 novembre 2020 a été abrogé. Le décret actuellement en vigueur est le décret du 8 septembre 2021.
Ce décret est décliné pour les agents de la Fonction publique dans la circulaire parue le 9 septembre 2021. Cette circulaire entre en application à compter du 27 septembre 2021 sans date de fin d’application. Celle-ci reste donc valable après le 31 décembre 2021 tant que le décret du 8 septembre n’est pas abrogé !

Le décret et la circulaire distinguent deux catégories : les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés et les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés.

 Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
a) avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
b) être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
c) être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;

• être dialysés chroniques ;
• au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.

 Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés

Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
a) être âgé de 65 ans et plus ;
b) avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

• médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

i) être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
k) être au troisième trimestre de la grossesse ;
l) être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

 Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables

Pour les agents non-sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail, l’employeur met en place les mesures de protection renforcées suivantes :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (adaptation des horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
c) L’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
f) La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Pour le SNES-FSU, il n’est pas possible d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment ses enseignants, CPE, Psy-EN, AED, AP ou AESH pour la reprise du travail en présentiel. Dans ce cas, la circulaire précise que l’agent :

• peut saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail
• peut demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de votre choix.

 Demande de placement en autorisation spéciale d’absence d’absence

• Les agents sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) sur la base d’un certificat délivré par le médecin de leur choix. Ce certificat atteste que vous vous trouvez dans l’une des situations prévues au 1.1 de la circulaire rectorale.
• Les agents non-sévèrement immunodéprimés peuvent demander le placement en autorisation spéciale d’absence d’absence (ASA) à ces conditions :
  - se trouver dans l’une des situations prévues au 1.2 de la circulaire justifiée par un certificat délivré par le médecin de votre choix ;
  - être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales ou présentez une contre-indication à la vaccination.

Il appartient à l’employeur de vous placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) [1] si le télétravail n’est pas possible.
Nous rappelons qu’en cas de télétravail, le chef d’établissement ne peut vous imposer les modalités du télétravail ni de faire des classes virtuelles.

Pour le SNES-FSU, les agents exerçant dans les établissements du second degré sont de fait affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Ils ne peuvent être considérés autrement. De ce fait, tous les agents vulnérables, sévèrement immunodéprimés ou non, doivent pouvoir être placés en ASA (ou à défaut en télétravail). Nous vous conseillons donc de fournir un certificat médical indiquant que vous êtes sévèrement immunodéprimé ou que vous êtes personnel vulnérable au sens du décret du 8 septembre et que vous affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales

Si votre supérieur hiérarchique estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée au motif que le poste sur lequel vous êtes affecté n’est pas susceptible d’exposition à de fortes densités virales, il doit saisir le médecin du travail qui se prononce sur l’exposition à de fortes densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées. Dans l’attente de notification de l’avis du médecin du travail, vous êtes placé en ASA.

En cas de difficulté avec votre chef d’établissement, n’hésitez pas à contacter la section académique ainsi que votre section départementale.

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