MENUOBLIGATION DE SERVICE OU PAS ?
vendredi 25 juin 2021
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Dans le contexte actuel de renvoi au local de nombreuses décisions et de managérisation du rôle des chefs d’établissements, de nombreux collègues s’adressent à nous pour savoir quelles tâches (réunions ou autres) sont obligatoires, ou non.
Face à des réunions imposées en dehors de nos obligations de service ou face à la multiplication des réunions en fin d’année, l’action collective est indispensable pour agir et faire rétablir vos droits !
=> Contactez-nous pour nous signaler tout problème dans votre établissement à l’adresse colleges@versailles.snes.edu ou lycee@versailles.snes.edu, selon votre affectation en lycée ou en collège.
Voici, en attendant, quelques éléments de réponse sur ce que l’on peut vous imposer ou non.
OBLIGATOIRE |
PAS OBLIGATOIRE |
| Un service de 15, 18 ou 35 heures, en fonction de votre corps. Le décret de 2014 sur la redéfinition de nos missions n’a pas modifié les ORS ! |
Les tâches autres que l’enseignement dans le service. Par exemple “devoirs faits” ne peut pas être imposé pour compléter un service. La notion de “sous-service” n’existe pas. Les tâches imposées sur le temps de pondération REP+ Le temps de concertation dégagé par la pondération en REP+ est utilisé par chaque enseignant de la manière qui lui convient. |
| 2 HSA hebdomadaires maximum, si elles vous sont imposées. Il faut le rappeler, les HSA sont moins bien payées que les heures poste dès que l’on atteint une certaine ancienneté (par exemple à partir du 5ème échelon pour un certifié). Les collègues à temps partiel peuvent avoir des HSA sur la base du volontariat (si vous êtes concerné·e, contactez la section académique : s3ver@snes.edu). |
Les tâches imposées lorsque les élèves sont absents Les chefs d’établissements peuvent “oublier” que les horaires des professeurs ne sont pas annualisés et se montrer créatifs : accueil de classes de CM2 pendant la période où les 3ème sont en stage par exemple… Non, nous ne “devons” pas les heures de cours manquées du fait de l’absence de nos classes (sorties, voyages …) ! |
| Les relations courantes avec les parents d’élèves : Il s’agit de répondre aux courriers, aux demandes de rendez-vous… dans les limites du raisonnable, et aux heures ouvrables. Nous ne sommes pas supposés être disponibles 24h sur 24 ! |
Consulter ses mails et y répondre le soir et le week-end Nous avons droit à la déconnexion ! |
| Les réunions parents professeurs Elles sont organisées au nombre de deux chaque année pour chaque classe. Cela ne signifie pas qu’il y ait obligatoirement pour chaque professeur de la classe deux réunions obligatoires ! |
Toutes les organisations qui ne respectent pas la liberté pédagogique Cela peut être des révisions de DNB qui sont imposées en fin d’année scolaire alors que l’on souhaite terminer le programme, des révisions en co-enseignement pour les 3ème au détriment des autres niveaux, les classes virtuelles pour assurer la “continuité pédagogique”... |
| Le conseil aux élèves dans leurs choix d’orientation. C’est ainsi une partie des missions des psy-EN qui est déléguée aux enseignants sans formation ni rémunération supplémentaire, ce que le SNES-FSU dénonce. |
L’évaluation des élèves sans notes, par compétences... Les professeurs restent les concepteurs de leur enseignement, y compris pour ce qui est de l’évaluation. => Voir notre article |
| Les réunions sur temps banalisé à condition que ce temps soit compris dans l’ORS. |
“L’heure bleue” Sous prétexte de favoriser la concertation dans les équipes, cette heure sans cours dans les emplois du temps impose aux collègues une présence au-delà de leur ORS et crée une contrainte forte dans un domaine qui n’en manque pourtant pas, dégradant ainsi les conditions de travail des professeurs et des élèves (“trous dans l’EDT”). Si rien n’empêche le chef d’établissement de dégager cette heure, la constitution des EDT relevant de ses prérogatives, rien n’oblige non plus les collègues à se réunir pendant ce créneau ! Il est important que les délégués au CA demandent rapidement une audience afin de couper court à ce genre d’initiative. Le sujet peut également être évoqué en plénière ou en conseil pédagogique. En dernier recours, une grève peut être envisagée. |
| L’évaluation des élèves Elle est organisée par chaque professeur dans le respect de la liberté pédagogique. |
L’organisation de sorties et de voyages scolaires Pas plus que les collègues d’autres disciplines, les professeurs de langues ne sont tenus d’organiser des voyages. |
| Le LSU et l’évaluation des compétences du socle Elle est obligatoire en fin de cycle (6ème et 3ème). |
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| Le suivi des stages en entreprise Les professeurs de 3ème peuvent être amenés à rendre visite à quelques élèves ou à téléphoner au tuteur. |
Un complément de service dans une autre discipline ou dans l’enseignement élémentaire De tels “arrangements” peuvent avoir lieu sur la base du volontariat, toujours possible si les collègues y trouvent leur compte, par exemple en évitant un complément de service dans un autre établissement. |
| Les conseils de classes Il est obligatoire d’y participer, mais pas forcément physiquement. Un commentaire global sur la classe laissé par exemple dans Pronote peut suffire. Le nombre minimum de cinq conseils obligatoires en présence qui est parfois évoqué en salle des professeurs ne correspond à aucun texte, mais plutôt à un certain “bon sens” et à une pratique qui doivent prévaloir. |
La mise en œuvre de partenariats On ne peut pas infliger à un professeur qui ne le souhaite pas la présence d’Énergie Jeunes ou d’autres associations et organismes au détriment de ses cours. |
| Les conseils d’enseignement Ils sont organisés au nombre de deux par an, en début et en fin d’année scolaire et en présence du chef d’établissement. |
Les tâches de vie scolaire Certains chefs d’établissement ont profité de la crise sanitaire pour essayer d’imposer ce genre de pratiques : surveillance de la cour et des couloirs, voire des temps de repas… |
| Le rattrapage de la “journée de solidarité” (lundi de Pentecôte) Il s’agit d’une journée de concertation de 7 heures maximum, éventuellement fractionnée en deux demi-journées sur des thèmes bien précis : le projet d’établissement, le contrat d’objectif ou l’orientation des élèves. Elle peut aussi avoir lieu sous la forme d’une journée “portes ouvertes” (décret de 2005). Les dates doivent en être votées en conseil d’administration au premier trimestre, avant le 31 décembre. Les professeurs affectés sur plusieurs établissements ne doivent qu’une journée de solidarité en tout et non une dans chaque établissement ! Il peut tout aussi bien être décidé que le lundi de Pentecôte reste un jour de travail. => Voir notre site | |
| Le rattrapage de la seconde journée de prérentrée … dans certaines conditions ! Depuis 2015-2016, ces demi-journées ne peuvent être programmées que par les autorités académiques (DASEN ou recteur) sur un thème précis. => Voir le site du SNES-FSU Lille |
Le rattrapage de la seconde journée de prérentrée à la seule initiative du chef d’établissement Jusqu’en 2014-2015, ce rattrapage figurait au calendrier scolaire, mais depuis le calendrier 2015-2016, la formulation a changé et ce temps de concertation n’est plus systématique. Bien plus, un chef d’établissement ne peut pas l’imposer de sa propre initiative puisque ces demi-journées ne peuvent être programmées que par les autorités académiques (DASEN ou recteur) sur un thème précis. |
| La participation aux jurys d’examens Elle donne lieu à une rémunération spécifique et au défraiement des frais de transports. Cela doit être le cas y compris pour l’oral du DNB qui est un examen national et non un CCF (contrôle en cours de formation). => Voir notre site |
La participation aux examens pour les stagiaires Les stagiaires ne doivent pas être convoqués aux examens. La pratique est malheureusement courante de convoquer les stagiaires de philosophie et de lettres pour le baccalauréat. |
| La participation aux examens blancs dans la limite de l’ORS Le SNES-FSU revendique le paiement systématique d’HSE pour toute heure donnée en plus de l’ORS. |
Les réunions après la date officielle des congés d’été Au-delà du 6 juillet 2021 cette année, seuls les enseignants participant aux jurys d’examens peuvent être mobilisés. |
| Les remplacements dits “de Robien” Ils sont habituellement effectués sur la base du volontariat, mais le décret de 2005 prévoit que le chef d’établissement puisse désigner un professeur remplaçant pour une absence prévue, en le prévenant au moins 24h à l’avance. |
Les réunions ne figurant pas dans la colonne de gauche Il peut s’agir des conseils école-collège, du conseil pédagogique, du conseil de cycle, de la constitution des classes en fin d’année (en dehors des ORS)… |
