Compte-rendu des CTA du 5 février et du 4 mars 2021 - un dialogue social toujours plus dégradé...

jeudi 11 mars 2021
par  Snes S3 AT

Les 5 février et 4 mars ont eu lieu deux CTA (comités technique académiques). A l’occasion de ces CTA, la FSU a dénoncé fermement la dégradation du dialogue social à tous les niveaux dans notre académie, ainsi que les atteintes portées aux droits des personnels tout particulièrement au droit de grève.

Vous trouverez ci-dessous le résumé des principaux points à l’ordre du jour de ces CTA ainsi qu’en pièce jointe les déclarations liminaires faites par la FSU.
=> Déclarations préalables FSU : CTA du 5 février / CTA du 4 mars

 Situation des AESH et bilan des PIAL

A la demande de la FSU, une présentation de la gestion des AESH et un bilan des PIAL ont été mis à l’ordre du jour du CTA du 5 février.

Nous sommes intervenus pour dénoncer ce que sont concrètement les PIAL : un outil de gestion au service de la flexibilité de l’accompagnement humain, outil qui n’est ni au service des élèves ni au service d’une amélioration du métier d’AESH et bien au contraire dégrade leurs conditions de travail. 
Nous avons dénoncé l’hypocrisie du discours ministériel et rectoral qui affiche une priorité donnée à la prise en charge du handicap, alors qu’avec la mise en place des PIAL, le lien entre l’élève est l’AESH est dégradé.
La FSU s’est aussi saisie de ce point pour mettre en avant la situation de précarité dans laquelle sont les AESH.
Nous avons rappelé nos mandats sur la création d’un vrai statut pour les AESH. Après avoir dénoncé le choix de l’académie de Versailles en termes de rémunération, alors que d’autres académies ont fait des choix moins défavorables, nous avons obtenu la mise en place de groupe de travail courant mars sur la rémunération de AESH.
Nous sommes aussi intervenus pour dénoncer, le non-versement de l’indemnité compensatrice de la CSG due aux personnels. Le rectorat s’est retranché derrière un problème technique pour justifier ce retard de paiement et s’est engagé à verser les sommes dues rapidement.
Suite aux signalements préoccupants reçus de plusieurs collègues AESH, nous avons exigé que soit respecté leur temps de travail.
Même si quelques réponses ont été apportées a nos demandes, elles restent très éloignées de ce que la FSU revendique pour les collègues AESH.

La FSU a demandé a être reçue en audience et sera reçue le 31 mars, par le Rectorat et un représentant de chacune des 4 DSDEN de l’académie, pour faire entendre nos revendications pour la Profession.

Pour aller plus loin sur ces questions et connaître les revendications du SNES-FSU pour les AESH :
=> notre article sur l’indispensable revalorisation des AESH
=> notre guide AESH

 Lignes Directrices de Gestion (LDG) « Mobilité »

Les règles du mouvement intra-académique sont désormais fixées par les Lignes directrices de Gestion, présentées, supposées être discutées, puis soumises au vote du CTA. C’est une conséquence directe de la mise en oeuvre de la loi Fonction publique du 6 août 2019, loi de destruction de la Fonction publique.
Les Lignes directrices de gestion, qui fixent, comme leur nom l’indique, les grandes orientations de la politique de l’académie, en termes de mobilité, et ce, pour plusieurs années, paraissent en amont de la circulaire intra-académique, annuelle, qui fixe essentiellement le calendrier des opérations et comporte un certain nombre d’annexes permettant aux candidats au mouvement de formuler leurs vœux et leurs demandes.
Les échanges que nous avons eus sur le contenu de ces Lignes directrices de gestion ont été particulièrement révélateurs de ce à quoi l’Administration entend désormais réduire le dialogue avec les organisations syndicales.
Alors qu’il était possible auparavant, à l’occasion des discussions sur la circulaire rectorale, d’obtenir des avancées substantielles, les échanges sur les LDG ont été particulièrement vains : les interventions des différentes organisations syndicales ont été limitées par l’Administration, qui n’a permis d’approfondir aucun des points qui l’auraient nécessité ; l’absence totale de méthode dans la présentation et l’examen des LDG n’a pas permis que les échanges se déroulent dans de bonnes conditions ; certaines nouveautés ont été apportées au barème Intra contre l’avis des élus de la FSU, majoritaires dans cette instance, et de plusieurs autres organisations représentatives ; les remarques que nous avons formulées sur le contenu des LDG n’ont donné lieu à aucune modification, ou seulement à la marge. Même certaines imprécisions ou erreurs que nous avons signalées n’ont pas été corrigées !
Il était évidemment impossible dans ces conditions de voter les Lignes directrices de gestion Mobilité.

La circulaire mouvement et les Lignes directrices de gestion Mobilité sont consultables dans cet article.

 Moyens en postes CPE pour la rentrée 2021

Dans notre académie, cette année malgré une hausse des effectifs et l’ouverture de nouveaux établissements, aucun poste de CPE n’a été crée, le Rectorat se contente de gérer l’insuffisance des postes en redéployant les postes de CPE des départements dits « moins sous-dotés » vers les « plus sous-dotés ». La FSU a une nouvelle fois dénoncé cette manière de faire qui fragilise le Service public d’éducation et s’inscrit dans la dégradation des conditions de travail organisée par le Rectorat pour la rentrée 2021 (voir notre article prépa de rentrée).

Sur la question des CPE le SNES-FSU sera reçu avec la CGT en audience le 12 avril par le Rectorat et portera ses revendications pour la Profession.

 Moyens en postes PsyEN pour la rentrée 2021 et situation des CIO

Figurait à l’ordre du jour de ce CTA la répartition de moyens Psy-EN du Second degré. Tout comme pour les CPE nous avons dénoncé l’absence de création de postes et l’uniquement redéploiement de postes : des moyens sont repris aux CIO les moins en difficulté pour tenter de combler le déficit de postes des CIO les plus défavorisés.
Les nouveaux postes qui seront implantés dans les CIO d’Argenteuil et de Sarcelles sont bien sûr une bonne nouvelle pour les équipes et les élèves de ces bassins. Mais la suppression d’un poste au CIO de Saint-Germain-en-Laye et au CIO de Poissy fragilise grandement leur fonctionnement.
Comme lors du groupe de travail nous nous avons dénoncé la situation du Service public d’orientation dans notre académie (voir le compte-rendu de ce goupe de travail).
La FSU est intervenue pour la défense du Service public de l’orientation en dénonçant la suppression et les fusions de CIO qui ont eu lieu dans notre académie. Le Rectorat continue de fixer comme objectif la carte cible, sans envisager aucune fusion ou fermeture de CIO dans l’immédiat.

Nous sommes aussi intervenus dans notre déclaration liminaire pour dénoncer la mise en place du Printemps de l’orientation (voir notre article ).
Sans surprise, la Rectrice ne partageait pas notre point de vue, considérant qu’on faisait des choses exceptionnelles en déconstruisant le Service public d’orientation en créant un marché de l’orientation ouvert à divers partenaires extérieurs.

Nous avons exigé d’avoir connaissance de l’état des remplacements pour plusieurs postes de PsyEN dans les différents CIO de l’académie. Après avoir les avoir laissés vacants durant plusieurs mois, le Rectorat termine actuellement de recruter des personnels pour les pourvoir.

Ces réponses restent très éloignées de celles que nous attendions et des revendications que nous portons pour le Service public d’orientation. Le SNES-FSU sera reçu en audience le 22 mars par le Rectorat pour porter la parole des personnels.

 Point sur les Cités éducatives

Alors que le Gouvernement met en application son projet de destruction de l’éducation prioritaire (lien vers notre article) nous avons demandé ce que soit mis à l’ordre du jour du CTA un point sur les cités éducatives. La présentation qui nous a été faite a mis en avant une coquille bien vide : à travers des exemples, on nous a présenté comme de grandes innovations des projets qui ont toujours été portés par les équipes des établissements : atelier nutrition, intervention « conduites à risque », santé bucco-dentaire...
Une nouvelle fois, cette exposition sous le nom de « cité éducative » de projets qui ont en réalité toujours existé permet au Rectorat de mettre en œuvre une logique de gouvernance partagée avec les acteurs locaux (collectivités, associations diverses), logique dangereuse et contraire au Service public d’éducation. Cette gouvernance est certes limitée actuellement aux actions mises en place par la cité éducative, mais quand elle est mise en parallèle avec les annonces du Ministère et le désengagement de l’Etat de l’Education prioritaire, elle est révélatrice de ce que nous dénonçons pour les établissement qui dépendent aujourd’hui de l’Éducation prioritaire : l’idée qu’ils représenteraient une École à part.
Suite à nos demandes, le Rectorat doit nous communiquer les moyens affectés à chaque cité éducative.

 Moyens spécifiques Contractuels premier degré et AED pour répondre à la crise sanitaire

Nous avons interrogé le Rectorat sur la prolongation des moyens permettant le recrutement d’AED et de contractuels pour répondre aux besoins liés à la situation épidémique que nous vivons. Si les moyens sont bien prolongés sur 3 mois, le Rectorat a interrompu le contrat des personnels recrutés entre le 12 février et le 1er mars.
Cette situation est scandaleuse, elle précarise encore plus des personnels déjà précaires, pour des économies de bout de chandelle. Voilà bien comment notre Administration traite ses personnels !
A l’initiative de la FSU un vœu a été adopté à l’unanimité par les organisations syndicales siégeant en CTA pour le rétablissement du traitement des personnels concernés pour ces deux semaines.


Documents joints

Décla FSU CTA 4 mars
Décla FSU CTA 5 février