Mise à jour du 11 mars 2021 : ouverture de SIAM décalée !
Sans aucune communication, le Rectorat de Versailles a visiblement décidé de décaler l’ouverture de SIAM prévue aujourd’hui, de 12h à 16h puis à 19h pour terminer par un ajournement à vendredi 12 mars à 10h30.
Encore la marque d’un dialogue social de qualité ! La section académique est évidemment intervenue pour demander la communication d’une information fiable sur le calendrier définitif retenu.

Vous souhaitez demander une mutation ? Avec la mise en œuvre de la loi Fonction publique, l’opacité est maintenant la règle. Ne renonçons pas à combattre l’arbitraire auquel nous expose le Ministère. Plus que jamais, faites confiance au SNES-FSU !

Plus encore qu’auparavant, il est indispensable que chaque demandeur de mutation s’approprie les nouvelles modalités de fonctionnement des mutations. La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, a bouleversé les modalités de gestion des personnels en les rendant opaques et arbitraires, faisant ainsi voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives : depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires ne sont plus compétentes en matière de mutation. Voir aussi cet article.

 Réunions spéciales MUTATIONS en visio-conférence, organisées par la section académique

Pour informer aussi largement que possible les collègues souhaitant muter au sein de l’académie de Versailles ou obtenir une affectation dans notre académie (stagiaires, entrants d’une autre académie), la section académique du SNES-FSU Versailles organise de nombreuses réunions spécialement consacrées aux règles du mouvement intra-académique 2021. Elles sont ouvertes à tous et auront lieu en visio-conférence, en raison du contexte sanitaire :

• jeudi 11 mars à 14h, dans le cadre du stage « Paritarisme et Mutations 2021 » (complet) ;
• vendredi 12 mars à 14h30 (ouvert à tous : titulaires, stagiaires, entrants) ;
• lundi 15 mars à 18h (ouvert à tous : titulaires, stagiaires, entrants) ;
• mercredi 17 mars à 14h30 (pour les entrants dans l’académie) (complet) ;
• jeudi 18 mars à 14h30 (ouvert à tous : titulaires, stagiaires, entrants) ;
• vendredi 19 mars à 10h (pour les stagiaires), dans le cadre du stage « Entrer dans le métier » [10h-12h titularisation / 14h : mutations].
• Que faire après la fermeture de SIAM ? Une réunion sera proposée dès que la date de fermeture de SIAM nous sera communiquée pour répondre à toutes les questions sur le dossier de mutation (pièces à fournir, délais, possibilités de contestation du barème...).

Attention, seuls les stages du 11 et 19 mars ouvrent droit à autorisation d’absence, si celle-ci a été sollicitée, auprès de la Rectrice, un mois avant le stage.
Dans tous les cas, l’inscription auprès de la section académique est indispensable pour recevoir le lien de connexion.

 Le SNES-FSU à vos côtés

Solliciter le SNES-FSU pour sa demande de mutation reste un réflexe indispensable.
Le SNES-FSU sera, comme il l’a toujours été, aux côtés des collègues pour les informer sur les règles de mutation édictées par le Rectorat, sur les stratégies possibles, sur le barème auquel ils ont droit ainsi que sur les démarches pour contester le barème retenu et, le cas échéant, le résultat. Dès la formulation des vœux et jusqu’au résultat de mutation, bénéficiez de l’expertise des militants du SNES-FSU : les tenir informés de votre demande vous permettra d’être accompagné au mieux.

IMPORTANT ! N’oubliez pas de nous renvoyer votre fiche de suivi syndical !

⇒ Vous retrouverez également le calendrier, la publication spéciale Mutations et les vidéos qui expliquent certains aspects du mouvement. Les fiches de suivi seront disponibles après l’ouverture de SIAM.
Vous retrouverez aussi ici un florilège des couacs de SIAM.

 Contexte et calendrier

Mise à jour du 2 mars

Toujours aussi bon élève dans la mise en œuvre de la loi Fonction publique, le Rectorat de Versailles, déterminé à dessaisir les organisations syndicales de leur rôle auprès des collègues dans le cadre des mutations, a refusé pendant des semaines de nous communiquer le calendrier détaillé des opérations de mutation en amont de la parution de la circulaire rectorale, comme il était d’usage auparavant.

Nous avons enfin obtenu des précisions quant au calendrier du mouvement intra.
Ces informations seront confirmées par la parution de la circulaire rectorale, prévue jeudi 4 mars 2021.
⇒ Voir notre calendrier.

• Saisie des vœux sur SIAM (pour le mouvement général comme pour le mouvement spécifique) : du 11 mars 2021 12h au 25 mars 2021 12h
• Envoi des dossiers de candidature au mouvement spécifique à la DPE : du 11 mars 2021 au 1er avril 2021
• Date limite pour l’envoi des confirmations de demande de mutation visées par le chef d’établissement (+ pièces justificatives) : 1er avril 2021
• Affichage sur Iprof des barèmes retenus : 4 mai 2021
• Contestation de barème et envoi de pièces complémentaires : du 4 mai 2021 au 26 mai 2021 à 16h
• Affichage des barèmes définitifs : 28 mai 2021
• Affichage des résultats d’affectation sur Iprof : 9 juin 2021

Demandes au titre du handicap
Les dossiers au titre du handicap sont à adresser au SMIS jusqu’au 1er avril 2021.
Ce dossier doit comporter :

• l’annexe à la circulaire rectorale
• une lettre de demande explicative
• des pièces médicales (moins de 6 mois)
• la pièce justificative du statut de BOE (notification à apporter impérativement le 28 mai 2021 au plus tard)
• des pièces justificatives sur l’aidant : justificatif de domicile, CNI, livret de famille...

Préférences TZR
Ne pas confondre les préférences de TZR avec les vœux pour le mouvement intra-académique

• Saisie des préférences TZR : du 11 mars 2021 au 25 mars 2021 12h
• Affichage des affectations des TZR : 9 juillet 2021

 Barres du mouvement 2020

Elles sont recensées dans ce document, pour la quasi totalité des disciplines.
⇒ Attention, il s’agit des barres communiquées par le rectorat de Versailles.
Conséquence directe de la mise en œuvre de la loi Fonction publique, elles n’ont pu faire l’objet d’aucune vérification cette année puisque le mouvement 2020 s’est fait hors de tout contrôle paritaire.
C’est aussi la raison pour laquelle nous ne pouvons communiquer que des barres départementales, quand nous pouvions, les années précédentes, indiquer les barres des groupements de communes.
Il reste possible, à titre indicatif, d’avoir accès aux barres détaillées des années précédentes dans votre espace adhérent.

Pour lire le document recensant les barres par discipline et par département :

Légende :

• NC : non communiqué ; en raison du faible nombre participants ou de mutés dans certaines disciplines, le Rectorat a refusé de communiquer le barème du dernier entrant, prétextant la nécessité de préserver la confidentialité des données ;
• PPV : il n’y avait pas de poste vacant dans la discipline considérée ;
• cases grisées : pas de poste au mouvement général dans ce type d’établissement dans la discipline (ex : pas de poste en collège en philosophie ; pas de poste en lycée en arts plastiques, où on ne peut être affecté en lycée qu’au mouvement spécifique, hors barème).

Rappels préalables à l’utilisation de ces barres pour la formulation de votre demande de mutation :
Pour une année donnée, les barres indiquent le barème du dernier entrant cette année précise, dans la zone considérée. Tous les participants ayant ce barème n’ont pas nécessairement obtenu satisfaction. À barème égal, le départage se fait à la date de naissance, au bénéfice du plus âgé (par exemple pour les barres à 14, barème de nombreux stagiaires). Ces barres intègrent aussi les établissements REP+, que les stagiaires peuvent exclure.
Indicatives uniquement, les barres ne constituent pas une garantie. Elles sont établies à l’issue d’un mouvement donné. Des variations significatives peuvent intervenir d’une année sur l’autre.
Pour que les barres soient significatives, la discipline doit comporter un nombre suffisant de collègues et de postes.

Zones de remplacement :
Lettres modernes, histoire-géographie, EPS et anglais sont les seules disciplines dans lesquelles les zones sont encore infra-départementales. Dans ces disciplines, la barre est donc celle de la ZR infra-départementale la moins chère des deux. Dans les autres disciplines, la ZR couvre le département, voire l’académie (en documentation par exemple).
Attention, il ne faut pas formuler de vœux de ZR infra-départementale dans les disciplines où elles n’existent pas. Ces vœux sont inopérants et seront donc perdus !
Dans les disciplines où l’académie est déficitaire, il est fréquent que le Rectorat ferme des zones de remplacement afin de pourvoir prioritairement les postes fixes en établissements. Malgré nos demandes, l’Administration ne donne aucune information à ce sujet en amont du mouvement.

 LISTE DES POSTES A COMPLÉMENT DE SERVICE

Vous trouverez également ci-dessous la liste des postes à complément de service, par département et par discipline, communiquée par le Rectorat. Attention, il n’est pas nécessairement possible de les éviter, même si on ne les demande pas en vœu précis. Il est possible en effet d’être affecté sur un poste à complément de service, y compris en formulant un vœu large.
Yvelines
Essonne
Hauts de Seine
Val d’Oise

Les syndiqués ont par ailleurs accès à la liste des postes vacants dans cet article.

 Circulaire du mouvement INTRA 2021 et annexes diverses

Circulaire INTRA
Circulaire INTRA
Annexe 1 : Calendrier
Annexe 2 : Pièces justificatives à fournir
Annexe 3 : Codes des communes
Annexe 4 : Codes des groupements ordonnés de communes
Annexe 5 : Liste des communes isolées
Annexe 6 : Codes des zones de remplacement
Annexe 7 : Table d’extension
Annexe 8 : RC et académie limitrophe : département où le rapprochement de conjoint est possible selon l’académie du conjoint (dans le cas où l’académie du conjoint est limitrophe de l’académie de Versailles)
Annexe 9 : Liste des établissements de l’Éducation prioritaire
Annexe 10 : Demande au titre du handicap
Annexe 11 : Demande de mutation des PEGC
Annexe 12 : LDG

Phase d’ajustement des TZR
Circulaire sur la phase d’ajustement des TZR
Annexe 1 : formulaire de demande à compléter et à retourner à votre DPE avant le 21 juin 2021
Annexe 2 : codes des communes
Annexe 3 : codes des groupements de communes
Annexe 4 : zones de remplacements

Mouvement spécifique académique
Circulaire mouvement spécifique académique
Annexe 1