Enfin une circulaire !

La circulaire rectorale, qui paraît habituellement au plus tard en décembre, vient seulement de paraître ! Elle avait dans un premier temps été publiée par erreur, puis retirée par le Rectorat. Il semble s’agir à présent de la version définitive...

 Où et quand envoyer la demande ?

Si vous souhaitez effectuer votre demande de congé de formation pour l’année 2021-2022, celle-ci doit parvenir au rectorat le 19 février 2021 au plus tard (pendant les congés !).
Les délais sont courts. N’attendez pas pour déposer votre demande (attention aux délais de transmission !).
La circulaire est confuse, pour ce qui est des modalités d’envoi : il est ainsi indiqué que celui-ci doit être effectué par la voie hiérarchique (alors que la date limite de retour tombe en plein dans les vacances scolaires...) et, à un autre endroit qu’il doit être envoyé exclusivement par mail, avec les éventuelles pièces complémentaires, à :

• la DPE 3 pour les titulaires : ce.dpe3-congedeformation@ac-versailles.fr
• la DPE 2 pour les non titulaires : ce.dpe2-congedeformation@ac-versailles.fr

Dans l’attente de précisions de la part du Rectorat, nous vous conseillons de doubler l’envoi par la voie hiérarchique d’un envoi par mail, depuis votre messagerie professionnelle, avec notification de distribution et de lecture (voir notre article sur la messagerie professionnelle).

 Demande de congé de formation

Vous trouverez dans cette annexe les éléments constituant le barème. Dans l’académie de Versailles, le nombre de demandes effectuées est le premier élément déterminant pour l’obtention du congé de formation.

Veillez à :

• n’inscrire qu’une seule formation

• inscrire l’organisme de formation (il est possible de suivre cette formation au CNED)

• joindre la plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master

• joindre la copie de la dernière lettre de refus si vous n’avez pas fait de demande l’an dernier dans l’académie de Versailles (vous pouvez en obtenir un double auprès du secrétariat de votre établissement si vous l’avez égarée) ; si le nombre total de vos demandes n’avait pas été pris en compte l’an dernier (par exemple si vous étiez auparavant dans une autre académie), joignez les pièces attestant du nombre de demandes effectuées.

• indiquer la durée demandée pour le congé.

Soyez vigilant : le Rectorat ne réclamera aucune pièce manquante.

Dossier de candidature disponible en ligne :

• pour les titulaires
• pour les non titulaires

Dans le formulaire figure cette année un encart « VOS MOTIVATIONS », pour le moins surprenant pour une opération où tout se joue au barème ! Nous interrogeons la DRH sur l’importance à accorder à ces « motivations ».

Le nombre des congés formation accordés dépend directement de la masse salariale de l’académie, et donc des suppressions et créations de postes. Depuis de nombreuses années, le SNES-FSU se bat pour obtenir des contingents plus importants.
Cette lutte a payé ces dernières années : voir notre article compte-rendu de la FPMA de l’an passé pour tous les détails.
Nous insistons aussi chaque année pour que l’information à ce sujet soit disponible tôt dans l’année, et pour une communication des résultats à une date permettant effectivement aux bénéficiaires du congé de formation de s’inscrire à la formation souhaitée.
La tenue extrêmement tardive de la FPMA, l’an dernier, a été catastrophique, conduisant de nombreux collègues à ne pas prendre le congé de formation dont ils pouvaient bénéficier.

L’année dernière, le barème du dernier retenu pour les titulaires était de 245 points : la barre n’a jamais été si basse ces dernières années. Toutes les 7èmes demandes et 88 6èmes demandes ont été satisfaites.

En cas d’égalité de barème, c’est la date de naissance qui départage les candidats au bénéfice du plus âgé. Par ailleurs, toutes les demandes sont comptabilisées, même si elles ne sont pas consécutives. Nous vous conseillons donc de renouveler la vôtre, quel que soit votre projet pour l’année à venir, si vous vous situez loin de la « barre » des retenus, pour éviter de prendre du retard.

Attention cependant, la circulaire rectorale précise qu’en cas d’obtention du congé, les demandes de report ne seront examinées favorablement que pour les situations particulières (maternité, problèmes de santé ou financiers). Le renoncement au congé de formation, s’il a dans un premier temps été accepté, aura pour conséquence la non prise en compte des demandes antérieures dans le barème retenu pour les campagnes suivantes. Nous sommes intervenus à de très nombreuses reprises pour dénoncer cette disposition, introduite il y a deux ans, mais n’avons pour le moment pas obtenu satisfaction sur ce point.

 Demande de reliquat

Si vous avez déjà bénéficié d’un congé de formation d’une durée inférieure à 12 mois, vous pouvez déposer une demande pour utiliser le reliquat. Si celle-ci est déposée dans un délai de deux ans maximum à compter de l’année d’obtention du congé, elle sera affectée d’un barème prenant en compte les demandes précédentes. Si elle est déposée plus de 2 ans après l’année d’obtention du congé, elle sera considérée comme une première demande.

 Aide financière pour le financement de la formation : demandez le CPF !

Vous êtes personnel enseignant, d’éducation, psychologue EN, personnel d’encadrement , titulaire ou non, et vous demandez une formation payante : que pouvez demander à utiliser vos droits au Compte Personnel de Formation.
En l’absence de circulaire sur le sujet, l’Administration rectorale avait, l’an dernier, communiqué l’information sur le Compte Personnel de Formation par courriel aux établissements indiquant aux collègues concernés de se rendre sur la page dédiée sur site académique. Pour l’instant, aucune information n’a été communiquée pour les demandes au titre de l’année 2021-2022.
Vous retrouverez dans notre article les modalités de demande et les conditions d’attribution pour l’an passé.

 Recours

Conséquence directe de la loi Fonction publique du 6 août 2019 : l’attribution des congés de formation ne fera plus l’objet d’un examen paritaire.
Une régression considérable qui ôtera à cette opération toute transparence !

Chaque année, les élus SNES-FSU obtenaient, par leurs interventions répétées, des améliorations du traitement des demandes et l’envoi rapide de résultats fiables aux collègues concernés.

Si vous n’obtenez pas de congé de formation, vous pouvez former, dans les deux mois qui suivent la notification, un recours. Contactez la section académique du SNES-FSU Versailles par courriel à s3ver@snes.edu, en joignant la notification de refus que le rectorat doit vous envoyer.