La circulaire rectorale fixant les modalités de demande de temps partiel pour l’année 2021-2022 est parue le 23 décembre. Le SNES-FSU déplore la date de parution très tardive de la circulaire et pendant les congés de fin d’année de surcroît.

Malgré tout, comme l’an dernier déjà, les demandes insistantes et répétées du SNES-FSU concernant le délai accordé aux collègues pour déposer leur demande sont en partie entendues : les demandes doivent être transmises, de préférence, avant le 29 janvier 2021. Comme les années précédentes, cette date n’est toutefois qu’indicative : les demandes peuvent en réalité être adressées au rectorat jusqu’au 31 mars.

 Comment faire la demande ?

Pour les collègues en établissement, la demande est à adresser à la DPE, par la voie hiérarchique, sous couvert du chef d’établissement en utilisant le formulaire de l’annexe 2 de la circulaire rectorale.

Vous trouverez en pièce jointe :

• la circulaire rectorale ;
• l’annexe 1 : les modalités du temps partiel et les informations sur la surcotisation ;
• l’annexe 2 : le formulaire de demande de temps partiel.

Vous trouverez toutes les informations sur les règles régissant l’exercice à temps partiel (calcul du service, rémunération, etc) dans la rubrique dédiée du site du SNES national

 Quelle quotité demander ?

Réglementairement le temps partiel, qu’il soit de droit (entre 50 et 80%) ou sur autorisation (entre 50 et 90%), doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants.

Certaines exceptions existent cependant. Dans le cas notamment du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, l’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est alors déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %.

La quotité exacte de 80 % (qui correspond à 14,40h pour un certifié) ouvre ainsi droit à la fois au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus élevée, elle fait perdre le CLCA. Le service doit être calculé sur une base de 14h30. Des possibilités existent (alternance de semaines à 14h ou 15h ; heures ponctuelles ou versement d’HSE). Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut alors demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet de bénéficier du complément de la CAF. Pour élever un enfant de moins de 3 ans, aucune demande de surcotisation n’est prévue car les droits à la retraite sont maintenus en intégralité.

Pour un agrégé demandant à exercer à 50%, il doit de la même manière être possible de demander une quotité non entière d’heures.

 Que faire en cas de refus ?

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier transmis par voie hiérarchique en demandant un réexamen de la situation et envoyez une copie de ce courrier à la section académique à s3ver@snes.edu.