Dotation 2021 des collèges du Val d’Oise.

Les modalités de calcul de la dotation de fonctionnement 2020 sont reconduites pour l’année 2021 sauf pour les crédits chauffage et les fonds de roulement.

La part élèves
La part élève comprend une formule générale et des crédits spécifiques.

Formule générale :
Les crédits précédemment attribués pour l’enseignement (y compris l’enseignement sportif), les actions éducatives, les frais d’administration et les coûts d’entretien sont rassemblés dans une formule simplifiée constituée des composantes suivantes :

• un forfait de 11 000 € *1 rassemblant les anciens forfaits attribués ;
• un montant à l’élève de 60 €*2 qui permet de faire évoluer le niveau de dotation en fonction de l’effectif de l’établissement, notamment pour les frais d’enseignement et d’administration ;
• un montant au m2 de 2,50 € qui permet de tenir compte de la surface de l’établissement, notamment pour les frais d’entretien.
  *1 dont équipement de formation au PSC1 secourisme (préconisation de 2000 € par collège)
  *2 dont équipement des élèves pour l’EPS (préconisation : 9 à 11 € par élève pour l’achat et le renouvellement du matériel en EPS)

Les crédits spécifiques : Ils sont attribués pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par les offices de réchauffage et d’assemblage, l’installation de professeurs référents du handicap, l’accueil d’apprentis et la vétusté des bâtiments.

La part patrimoine
Cette part comprend la viabilisation, l’entretien général et les contrats et des crédits spécifiques liés au bâtiment.

Viabilisation  :

• Crédits pour les consommations d’eau : Il est pris en compte la moyenne des dépenses en eau des trois dernières années civiles connues. Dans le cas où un collège a subi une fuite d’eau, ou a rencontré un problème de compteur ou de facturation durant une année, les dépenses correspondantes ne sont pas prises en compte dans le calcul.

• Crédits pour les consommations d’électricité Les contrats des établissements ont été intégrés dans le groupement de commandes, porté par un Syndicat Mixte (SMDEGTVO), pour l’achat d’électricité, auquel le Conseil départemental a adhéré au 1er janvier 2018.Le règlement de ces consommations est pris en charge directement par le Département. Les collèges ne bénéficieront donc pas de crédits « électricité » dans la Dotation Départementale de Fonctionnement 2021, excepté pour le collège Charles-François-Daubigny à Auvers-sur-Oise

Modification par rapport aux dotations de 2020 :
Crédits de chauffage : Dans le cadre du nouveau contrat de chauffe pour les collèges du Val d’Oise conclu par le Département, sur cinq ans, il est convenu une reprise du paiement des factures ldans le cadre du P1 (consommation) et du P2 (entretien des installations de chauffage), à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, ces postes n’apparaissent plus dans le calcul de la DDF, à compter de 2021.

Entretien général et contrats  :
L’entretien général et le forfait « entretien général et contrats » et un taux au m².

• Forfait « entretien général et contrats » : Ce forfait est d’un montant de 14 000 € par collège.

• Taux au m² : Un taux au m² de 2,50 € est versé à chaque collège selon la superficie du collège.

Crédits spécifiques liés au bâtiment  :
Des crédits spécifiques sont attribués pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par les offices de réchauffage et d’assemblage, l’accueil d’apprentis et la vétusté des bâtiments.

Offices de réchauffage ou assemblage :1 000 €
Apprenti x 1 : 1 000 €
Ancienneté du bâti :1 000 €

 Fonds de roulement :

Pour tenir compte de la situation sanitaire, le surplus du fonds de roulement dont le montant est supérieur à quatre mois de fonctionnement, appelé « écrêtement » formalisé dans le compte financier de l’année N-1, ne sera pas pris en considération au titre de l’année 2021 (un mois de fonctionnement étant égal à un douzième de la dotation de fonctionnement théorique maximum) dans le calcul de la dotation versée au cours de l’année N.

 Budget des collèges

Retrouvez le budget de votre collège dans le document ci-dessous.

 Les interventions du SNES-FSU

A la suite de l’exposé technique et du débat, nous avons dû fortement insister pour que les questions diverses que nous avions envoyé puissent faire l’objet de réponse ! Mme Tinland considérait que l’exposé technique avait permis de répondre à nos questions !

* Fonds de roulement : Concernant l’écrêtement, les collèges n’en subiront pas l’an prochain, ce qui est une bonne nouvelle mais le Conseil départemental refuse d’accroître la dotation des établissements qui n’auraient pas fait l’objet d’un écrêtement sans la situation sanitaire exceptionnelle au prétexte qu’il s’agirait d’un dossier complexe !

* Baisse de la dotation des collèges. Nous avons demandé que le tableau récapitulatif de la dotation des collèges soit complétée par la dotation « chauffage » afin que nous puissions de vérifier que le groupement de commande permette de faire des économies.

* Concernant l’équipement des salles de sciences : le Conseil départemental considère que la concertation a eut lieu dans les collèges ayant fait l’objet de « modernisation » et que les retours sont positifs ! Et que l’aspect peu stable des tables roulantes venait d’erreurs de montages ! Nous avons indiqué que ce sont les IA-IPR plus que les enseignants devant utiliser le matériel qui ont été écouté et non les professeurs devant l’utiliser.

* Concernant la fatigue des agents du conseil départemental dû au travail supplémentaire généré par la crise sanitaire et aux problèmes d’isolement des agents qui se sentent lâchés par le CD : Mme Tinland a considéré que, dans une situation exceptionnelle, ce sont les personnels soignants, les pompiers etc. qui ont fait le plus gros effort, balayant ainsi la situation des agents des collèges concernés ! Nous lui avons indiqué que ces propos nous choquaient !

 Avis rendu par le CDEN

14 voix contre : FSU (SNES et SNEP), FO, FCPE, PEEP …
9 voix pour dont l’UNSA représenté par un chef d’établissement du SNPDEN

Le CDEN a voté contre cette proposition de dotation.

 Quel vote en CA ?

Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

Voter « contre » : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)

Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental du Val d’Oise et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.