[mise à jour du 7 juillet]

Inscription aux formations pour les concours internes : possibles jusqu’au 15 Juillet !

Nous avons été sollicités par plusieurs collègues qui ont obtenu leur congé de formation, mais n’étaient plus en mesure de s’inscrire à la formation souhaitée. Les inscriptions à la préparation de l’agrégation interne notamment n’étaient possibles que jusqu’au 30 juin (voir les informations à ce sujet sur le site du rectorat).

Le SNES, le SNEP et le SNUEP-FSU sont intervenus auprès du rectorat pour obtenir que la possibilité de s’inscrire soit bien ouverte aux intéressés. Impossible de nier l’évidence : la FPMA congé de formation s’est tenue trop tard pour permettre des inscriptions, qui devaient initialement être faites le 30 juin au plus tard.
Nous venons d’avoir confirmation que la possibilité de candidater au-delà de cette date aux formations aux concours internes serait bien ouverte.
Les personnels concernés devraient recevoir rapidement une information de la part du rectorat. En attendant, il est possible d’utiliser le formulaire de candidature, pour solliciter son inscription à une formation pour un concours interne. Ce formulaire est à envoyer avant le 15 juillet à gwladys.lucas@ac-versailles.fr.

La FPMA examinant les demandes de congé de formation pour l’année 2020-2021 s’est enfin tenue vendredi 3 juillet.
Cette opération devait jusque tout récemment être examinée par corps, en CAPA, ce qui aurait encore prolongé l’attente des certifiés et des CPE jusqu’au 15 juillet !
Il aura fallu les relances insistantes du SNES-FSU, ainsi que du SNEP et du SNUEP-FSU, pour que le Rectorat statue finalement sur l’octroi des congés de formation avant les congés d’été. Ces atermoiements ont déjà conduit des candidats à refuser le congé pour lequel ils avaient postulé pendant près de 7 ans dans l’académie de Versailles.
Les élus du SNES-FSU ont dénoncé, dans la déclaration préalable, le défaut d’information, de communication et d’anticipation, ainsi que les décisions précipitées prises en lien avec la question des congés de formation, témoignant du peu de considération pour les personnels.

Les élus du SNES-FSU ont insisté sur le contexte extraordinaire de cette année et la date excessivement tardive d’examen des demandes de congé de formation, pour revendiquer un abondement exceptionnel du contingent.
A force d’interventions, ils ont obtenu qu’une information claire soit enfin adressée aux collègues en congé formation en 2019-2020 qui n’ont pu bénéficier de l’intégralité de leur formation du fait de la crise sanitaire. Ces collègues pourront demander à bénéficier, dès l’an prochain, des mois non consommés, hors-contingent.

Le contingent, de 110 ETP (Equivalent Temps Plein), soit 1320 mois, n’a pas évolué depuis 2011 ! Cette année encore, malgré nos demandes, le Rectorat n’a pas été en mesure de présenter de chiffres précis permettant de comprendre le calcul de ce contingent (masse salariale, pourcentage consacré par le Rectorat au congé formation…), avançant seulement qu’avec un contingent de 110 ETP, l’académie de Versailles allait déjà, depuis des années, bien au-delà de son obligation.
Nous avons dénoncé la stagnation du contingent, alors que la masse salariale de l’académie augmente. Nous continuons de demander une augmentation de ce contingent en accord avec la réalité, donc le nombre de demandeurs. Dans l’académie de Versailles, les personnels doivent, en effet, attendre en moyenne 7 ans pour la préparation d’un doctorat ou de l’agrégation dans leur discipline, formations pourtant les plus hautement barémées. Le SNES-FSU a rappelé sa demande de doublement des congés formation et de rétablissement du congé mobilité.

Tout en continuant de revendiquer une évolution du contingent, les élus SNES-FSU agissent en FPMA pour que le congé de formation bénéficie effectivement au plus grand nombre. Chaque année, du fait du renoncement d’un nombre important de collègues, et plus encore cette année, un nombre significatif de mois est finalement perdu et le contingent de 1320 mois que se fixe l’Académie n’est finalement pas intégralement utilisé.
Depuis 2017, l’Administration accepte d’anticiper sur les mois non utilisés, relativement stables d’année en année en accordant, dès la FPMA, un nombre de mois nettement supérieur au contingent de départ de 1320 mois.

Ce principe a été reconduit cette année encore et assoupli au regard de la crise sanitaire. Les interventions des élus du SNES-FSU ont permis que 1492 mois soient finalement accordés. À quelques exceptions près, toutes les 7èmes demandes (et au-delà) ont été satisfaites, ainsi que 88 6ème demandes. 206 collègues bénéficieront l’an prochain du congé de formation. L’action du SNES-FSU a permis cette année encore d’abaisser la barre, permettant que tous les collègues ayant un barème à 245 points ou supérieur obtiennent leur congé de formation.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU ont consulté tous les dossiers des collègues en rang utile, avec une attention particulière pour ceux des syndiqués et des collègues qui nous avaient adressé le double de leur demande ou un courrier. Ils ont obtenu la prise en compte de nombreux dossiers arrivés hors délai, mais qui n’avaient pas été envoyés dans les temps au rectorat par l’établissement. Ils se sont aussi assurés que dans le calcul des trois années de service requises pour pouvoir postuler, le Rectorat avait pris en compte les éventuels services de non titulaires (en tant que MI-SE, AED, vacataires…). Au total, une trentaine de demandes supplémentaires ont finalement pu être validées suite à nos interventions.

Chaque année, les élus SNES-FSU obtiennent, par leurs interventions répétées, des améliorations du traitement des demandes. Ainsi, la possibilité de renouveler toute demande dans les deux années suivant l’obtention du congé de formation et de la voir barémée dans la continuité des précédentes est désormais acquise et inscrite dans la circulaire. Depuis l’an dernier, l’Administration n’exige plus, pour cette opération, de pièces dont elle dispose en réalité déjà. Enfin, cette année, compte tenu de la situation particulière et de la tenue extrêmement tardive de la FPMA, les élus SNES-FSU ont obtenu l’engagement de l’Administration que toutes les demandes de report seraient acceptées sans condition.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU : Julien BEAUSSIER ; Matthieu BIERCE ; François BERAL ; Laurent BOIRON ; Pascale BOUTET ; Marie CHARDONNET ; Hervé CHAUVIN ; Vanessa DE PASS ; Martina ERBARTH ; Baptiste EYCHART ; Camille FRANK ; Jean-François GAY ; Najat HASSANI ; Aude LEMOUSSU ; Gabriel LOUIS ; Sophie MACHEDA ; Corentin MAUNOURY ; Cécile MONGLOY ; Marine OCHANDO ; Romain ROUZAUD ; Maud RUELLE-PERSONNAZ ; Loïc SANCHEZ.