Hors classe des certifiés 2020 : compte-rendu de la CAPA

mercredi 10 juin 2020
par  Secteur emploi

La CAPA d’accès au 1er septembre 2020 à la hors-classe des certifiés s’est réunie pour la dernière fois mardi 9 juin 2020. La loi du 6 août 2019, dite Loi de Transformation de la Fonction publique, a en effet pour conséquence la suppression des prérogatives des commissions paritaires pour les opérations d’affectations (mutations notamment) depuis le 1er janvier 2020 et de carrière au 1er janvier 2021. L’Administration pourra donc désormais prendre seule, sans contrôle paritaire, toutes décisions concernant nos carrières et nos mutations.

Tous les syndiqués ont reçu par courriel leur résultat. Vous trouverez ici la déclaration préalable du SNES-FSU SNESUP-FSU.

 Modalités d’accès à la hors-classe

Les modalités d’accès à ce grade s’appuient désormais sur un barème national et permettent à tous les collègues de parcourir leur carrière sur au moins deux grades (classe normale et hors-classe). Vous retrouverez le détail dans notre publication nationale.

Tout collègue ayant atteint deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon peut désormais prétendre à la hors-classe. C’est une avancée incontestable.

 CAPA : quels enjeux ? quel fonctionnement ?

L’action des élus SNES-FSU et SNESUP-FSU se poursuit cette année encore, dans le cadre nouvellement défini, pour que les plus anciens dans la carrière continuent d’être promus en priorité dans leur échelon. Au cours de ces trois dernières années les commissaires paritaires du SNES-FSU et SNESUP-FSU ont obtenu :

  • le respect des contingents ministériels concernant la répartition des avis.
  • une application stricte de la note de service sur les opposition-rectrice et la révision annuelle de ces dernières.
  • l’examen dans un cadre défini des situations des enseignants n’ayant pas fait l’objet d’un RDV de carrière au 9ème échelon,
  • le respect de l’ordre des critères de départage : le barème total, l’ancienneté dans le grade, l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon.

Le barème prend en compte à la fois l’ancienneté d’échelon et l’appréciation de la Rectrice. L’avis Rectrice attribué (« A consolider », « Satisfaisant », « Très satisfaisant » ou « Excellent ») est désormais pérenne, toutefois aucun avis ne constitue un barrage à la promotion. Chacun est assuré d’être promu à la hors-classe au plus tard après 3 ans dans le 11ème échelon. Cette année tous les collègues ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 11ème échelon avec un avis « Satisfaisant » sont promus à la hors-classe dans notre académie.

Le barème du dernier promu est de 165 (contre 175 l’an dernier). Le travail du SNES-FSU porte ses fruits : les enseignants accèdent de plus en plus tôt à la hors-classe.

 L’action des élus SNES-FSU et SNESUP-FSU

Cette année encore, les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNESUP-FSU ont fourni un lourd et conséquent travail de vérification du projet de promotion établi par le Rectorat et ce malgré les contraintes liées au contexte sanitaire. Lors du groupe de travail du vendredi 29 mai, ils ont ainsi pu faire corriger 22 barèmes. Leur travail a permis de repositionner à la hausse plus de 20 avis dont 6 avis « Excellent » et 12 avis « Très Satisfaisant ». Les élus SNES-FSU et SNESUP-FSU ont obtenu de l’administration l’examen de la carrière de 8 enseignants nés en 1954 mais dont l’ancienneté dans le corps des certifiés pénalisait l’éventuelle entrée au tableau d’avancement. Ils ont demandé des compléments d’information sur certaines oppositions Rectrice. Ils ont au final obtenu des documents de travail corrigés afin de permettre un examen exhaustif des situations.

En CAPA, en plus des modifications déjà actées en GT, les commissaires paritaires SNES-FSU et SNESUP-FSU ont obtenu :

  • la réévaluation de 7 avis,
  • la levée d’une opposition Rectrice,
  • 44 modifications de promotion,
  • l’établissement d’une liste complémentaire de 12 enseignants.

L’examen attentif des situations, l’attention continue portée au respect de l’égalité professionnelle femme/homme et à la promotion des enseignants les plus avancés dans la carrière ont guidé les travaux menés en séance.

  Le reclassement après la promotion, comment ça marche ?

Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur notre site en accès pour nos syndiqués.
Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade. C’est devenu le cas pour ce qui concerne l’accès à la hors-classe, cela reste à conquérir pour l’accès à la classe exceptionnelle en fin de carrière. Il continue de demander à ce que la hors-classe et la classe exceptionnelle soient intégrées dans une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice de l’actuel 5ème échelon avec translation vers le haut de toute la grille.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNEP-FSU : Julien BEAUSSIER, François BERAL, Laurent BOIRON, Sophie BOURSE, Marie CHARDONNET, Vanessa DE PASS, Baptiste EYCHART, Jean-François GAY, Arthur GBAGUIDI, Najat HASSANI, Frédéric LESNE, Gabriel LOUIS, Sophie MACHEDA, Corentin MANOURY, Marine OCHANDO, Jessica PREVOT, Isabelle TOURTIER-LEFUR, Sophie VENETITAY


Documents joints

déclaration préalable hors classe certifiés