Dans une circulaire rectorale du 3 mars 2020, rappelant aux chefs d’établissements et directeurs de CIO les modalités de l’utilisation de MOSART (MOdule de Suivi des Absences et des Retenues sur Traitement), la Rectrice de Versailles signalait qu’une mise à jour de l’application, effective à compter du mois de mars, avait été faite et que la limite de 4 journées de reprise sur salaire par mois, en vigueur jusqu’ici pour les personnels de l’Education nationale, avait été levée. Cette décision, nationale, lève l’exception concernant les retenues sur salaire, qui prévalait pour notre ministère, en étendant aux agents du Ministère de l’Education nationale les règles en vigueur dans le reste de la Fonction publique, et peut sembler difficilement contestable.
Mais ce changement, lourd de conséquences pour les personnels concernés, n’intervient justement pas à un moment anodin. Il n’aura échappé à personne que le Ministre a entrepris un énorme travail de sape contre une mobilisation massive, et qui s’est inscrite dans la durée, renforcée par celle des parents et des élèves, à la fois contre la réforme des retraites et contre les E3C.
Comment ne pas voir dans cette décision d’autoriser des retenues sur salaire confiscatoires une volonté de sanctionner les collègues les plus mobilisés depuis décembre ? Cela n’empêche pas Jean-Michel Blanquer de prétendre faire vivre un dialogue social riche et de qualité, alors même qu’aucune information ni échange en amont de cette décision n’a eu lieu !

Le SNES-FSU est intervenu auprès du Ministère suite à la publication de cette information dans les différentes académies. Il était malheureusement déjà trop tard pour obtenir un recul du Ministère empêchant les effets de cette modification sur la paye de fin mars. Pour autant, le Ministère n’a pas fermé la porte à une éventuelle modulation de la règle. Nous suivons de près d’éventuelles évolutions et diffuserons toute nouvelle information à ce sujet.
Selon le calendrier prévu, la paye de mars devrait arriver vendredi 27 mars. Tenez-nous informés en cas de reprise conséquente sur votre salaire, a fortiori s’il vous semble que cette reprise est supérieure à la reprise maximale réglementaire (voir les montants ci-dessous).
Pensez à consulter votre fiche de paye sur ENSAP pour les détails. Retrouvez notre article sur ENSAP ici.
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à solliciter l’aide du SNES-FSU Versailles, qui a mis en place une caisse de grève (voir ci-dessous) !

=> Montant maximum saisissable sur les revenus perçus en 2020 par un salarié vivant seul

Exemples pour le salarié vivant seul dont le revenu mensuel saisissable est de :

• 1 500 €, alors le montant de la saisie peut aller jusqu’à 287,35 € maximum par mois ;
• 2 500 €, alors le montant de la saisie peut aller jusqu’à 495,68 € + (2 500 - 1 863,33 €) = 1 132,35 € maximum par mois.

Pour connaître les textes de référence et tous les détails sur le montant maximum saisissable, en fonction de votre situation, vous pouvez consulter le site service-public.fr.

Rappel  : Le SNES-FSU Versailles a mis en place une caisse grève destinée à soutenir les personnels syndiqués les plus engagés dans la lutte (voir notre article).

Vous avez participé activement aux mobilisations contre le projet de réforme des retraites ? Une aide financière peut vous être accordée par la section académique du SNES-FSU Versailles. Vous trouverez dans cet article les démarches à effectuer pour la solliciter (accès avec les identifiants SNES).