[INTRA 2020] C’est parti ! Calendrier, circulaires rectorales et annexes, publication spéciale Intra - Préparez votre demande de mutation avec le SNES-FSU [mise à jour 03/04]

mardi 31 mars 2020
par  Snes S3 MRP

Mise à jour 3 Avril
Le serveur SIAM a fermé ce jour à 14h. Nous attendons l’envoi des confirmation de demande par e-mail (sur l’adresse e-mail renseignée dans la page d’accueil i-Prof ou, par défaut, sur l’adresse mail professionnelle). La date de retour des confirmations de demande a été repoussée au vendredi 24 avril. Voir notre article Que faire après la fermeture de SIAM pour le retour des confirmations de demande et le calendrier complet.

Mise à jour 31 Mars
La fermeture du serveur SIAM est reportée au vendredi 3 avril à 14h. La date de retour des confirmations de demande reste inchangée, soit le lundi 20 avril.
La date limite pour modifier son dossier n’a pas été modifiée et reste le mardi 31 mars 14h. Nous intervenons pour que cette date soit également repoussée au vendredi 3 avril à 14h. Cependant, la partie de dossier pourra également être modifiée sur la confirmation de demande en ajoutant les pièces jointes nécessaires pour valider les bonifications dépendant des situations individuelles.
Il semble logique que la date d’envoi du dossier médical e-mail à ce.smis@ac-versailles.fr soit également repoussée au 3 avril.

Mise à jour 23 Mars
Crise du Coronavirus, comment va se dérouler le mouvement intra ?
Le SNES-FSU a interrogé la Rectrice à plusieurs reprises pour connaître les décisions prises par le Rectorat, concernant les opérations de mouvement : report, modification du calendrier, dématérialisation, retour des confirmations de demande et des pièces justificatives...
En raison de la crise sanitaire, la fermeture du serveur SIAM est reportée au mardi 31 mars, et le retour des confirmations de demande au lundi 20 avril. Nous vous tiendrons informés dès que nous disposerons de nouvelles informations.
Le dossier médical en vue de l’attribution de la bonification liée au handicap est à envoyer par e-mail à ce.smis@ac-versailles.fr.

Le serveur SIAM permettant la saisie des vœux pour le mouvement intra 2020 sera ouvert du mercredi 11 mars, à 14h au mercredi 25 mars, 14h. La circulaire rectorale fixant le calendrier, le fonctionnement et les différents éléments composant le barème vient de paraître.
La section académique du SNES-FSU Versailles met à disposition des collègues un dispositif d’information très complet, pour comprendre dans le détail toutes les règles du mouvement intra dans l’académie de Versailles.

Cette année est marquée par la mise en œuvre de la loi Fonction publique, qui confisque aux personnels toutes les garanties que leur offrait le contrôle paritaire des opérations de mutation. Plus aucun groupe de travail permettant aux élus du SNES-FSU de vérifier la prise en compte des demandes des collègues, le respect de leurs droits et de l’équité de traitement ! Pour autant, les militants du SNES-FSU sont cette année, comme ils l’ont toujours été, aux côtés des collègues. N’hésitez pas à nous contacter pour ne faire aucune erreur dans la formulation de vos vœux et bénéficier de tout ce à quoi vous avez droit !

 Toutes les informations sur le mouvement intra-académique

Les circulaires rectorales (circulaire mouvement général et ses annexes, circulaire réaffectation suite à mesure de carte scolaire, circulaire mouvement spécifique académique, préférences pour la phase d’ajustement TZR) sont parues lundi 9 mars.

Vous retrouverez ci-dessous ces différentes circulaires, ainsi que leurs principales annexes.

 Les outils du SNES-FSU

Pour vous permettre de comprendre le fonctionnement du mouvement, pour élaborer votre stratégie de mutation en maîtrisant au mieux, les militants du SNES-FSU mettent plusieurs outils à votre disposition :

  • Vous trouverez dans notre publication spéciale Mutations Intra, disponible en ligne ici, des informations et analyses très détaillées sur les règles du mouvement, le barème. Cette publication est envoyée directement à tous les collègues syndiqués et sera disponible d’ici quelques jours dans toutes les salles des professeurs.
  • Vidéos en ligne : pour compléter les informations disponibles dans notre publication, vous trouverez très prochainement en ligne de nombreuses capsules vidéo, réalisées grâce aux militants de la section académique, qui expliquent dans le détail les règles du mouvement.
  • Barres des mouvements antérieurs : vous trouverez sur le site du SNES-FSU national les barres du mouvement inter 2020, ainsi que les barres des années précédentes.

  Réunions à la section académique

Ces réunions se déroulent à la section académique du SNES-FSU Versailles, à Arcueil, 3 rue Guy de Gouyon du verger (Rer B Arcueil-Cachan). Des commissaires paritaires SNES-FSU vous exposeront les règles du mouvement pour vous permettre de bien formuler vos vœux, en fonction de vos priorités et de votre situation. Des entretiens individuels seront possibles à l’issue de ces réunions.

Pensez à consulter notre site régulièrement. Ce calendrier est susceptible d’être complété !

Les syndiqués peuvent également, si leur situation le nécessite, solliciter un entretien individuel en nous écrivant à l’adresse s3ver@snes.edu et en nous indiquant des créneaux de disponibilité (par demi-journée).

 Liste de postes vacants

Postes vacants : surtout, ne pas s’en contenter pour formuler sa demande !

De nombreux collègues nous sollicitent déjà pour connaître l’état des postes dans leur discipline. Le SNES-FSU publiait en effet, jusqu’en 2019, une liste bien plus complète que celle affichée par le rectorat, notamment parce que nous faisions en sorte d’y intégrer les postes libérés par le mouvement inter-académique.
Nous afficherons bien encore cette année une liste des postes réputés vacants, qui sera disponible en accès syndiqués.
Attention toutefois ! Du fait de la suppression des prérogatives des instances paritaires sur le mouvement, le SNES-FSU ne dispose plus désormais que d’informations parcellaires sur l’état des postes. Nous ne sommes donc plus en mesure de fournir une liste aussi complète qu’avant des postes vacants identifiés avant le mouvement : les postes libérés par le mouvement inter-académique, notamment, ne sont pas nécessairement intégrés.

Quoi qu’il en soit, comme les années précédentes, il faut de toute façon demander ce que l’on souhaite obtenir, vacant ou non !

 Calendrier du mouvement

Les dates des différentes étapes, fixées par la circulaire académique sont impératives !

Le serveur SIAM pour la saisie des vœux en vue du mouvement intra-académique 2020 sera ouvert du mercredi 11 mars à 14 heures au mercredi 25 mars à 14 heures.

Dès le jeudi 26 mars, les collègues ayant saisi des vœux pour le mouvement intra-académique pourront retirer dans leur établissement la confirmation de leur demande de mutation (ou accusé de réception). Elle devra être récupérée par chaque demandeur de mutation auprès du secrétariat de son établissement. En cas d’impossibilité, il est indispensable de demander l’envoi par mail et à domicile.

L’accusé de réception sera à vérifier, corriger éventuellement, signer et à renvoyer au Rectorat , accompagné de toutes les pièces justificatives, avant le mardi 31 mars.

Les barèmes figurant sur l’accusé de réception ne sont pas définitifs. Ils correspondent à la situation renseignée sur SIAM. 

Comme pour le mouvement inter-académique, il est absolument indispensable essentiel ensuite de vérifier sur SIAM, à partir du 4 mai, 12h, les vœux et barèmes effectivement retenus par l’Administration, afin d’être en mesure de repérer tout problème éventuel et de fournir à la DPE (voir contacts ci-dessous) si nécessaire de nouvelles pièces justificatives avant le 25 mai, délai de rigueur.

Quelle que soit votre situation et tout particulièrement si vous devez joindre des pièces à votre demande, il est essentiel de préparer dès maintenant votre dossier de mutation, en rassemblant les pièces à fournir.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire effectuer l’envoi de l’AR dans les délais par voie hiérarchique (via votre établissement), il conviendra de renvoyer votre dossier de mutation directement à la DPE de Versailles (voir ci-dessous).

  Comment contacter la DPE ?

A chaque étape de votre demande (non réception de la confirmation de demande, envoi de nouvelles pièce justificatives, etc.), vous pouvez avoir à contacter la DPE.
Dans la mesure du possible, il convient pour les échanges avec la DPE d’utiliser la voie hiérarchique. Néanmoins, du fait du calendrier, il est souvent nécessaire de doubler d’un envoi direct.

Les courriers postaux sont à envoyer à

Rectorat de Versailles
Division des Personnels Enseignants
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles CEDEX

Pour la rapidité des échanges, privilégiez les envois par mail à accueil-mutation@ac-versailles.fr ainsi qu’à la DPE de votre discipline :
ce.dpe4@ac-versailles.fr (EPS, CPE, PsyEN)
ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettre, Histoire-Géographie)
ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Physique-chimie, SVT, Biochimie)
ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes les autres disciplines des certifiés/agrégés)

 Demande de priorité au titre du handicap

Ces demandes sont à transmettre, avant le 31 mars, de préférence par mail à ce.smis@ac-versailles.fr à : Madame le Médecin Conseiller Technique du Recteur.
L’envoi par voie électronique peut être doublé par un envoi papier à
Madame le Médecin Conseiller Technique du Recteur.
Service Médical Infirmier et Social
Rectorat de Versailles
3 boulevard de Lesseps
Service Médical
78017 Versailles Cedex
Il convient d’utiliser pour cela l’annexe 9 à la circulaire rectorale, formulaire auquel doit être joint sous pli confidentiel un dossier détaillé, motivant la demande de mutation en montrant qu’elle améliorera les conditions de vie de la personne handicapé (agent demandant une mutation, conjoint de l’agent ou enfant) :

  • une lettre expliquant la demande ;
  • des pièces médicales (histoire de la maladie et/oudu handicap, diagnostic, traitements, retentissement sur la vie sociale et professionnelle) ;
  • la pièce justificative du statut de BOE : la notification est obligatoire (la preuve de dépôt à la MDPH ne suffit pas). Si elle n’a pas encore été reçue au moment de la demande, la notification doit être apportée au plus tard pour le 28/05/20.
  • selon la situation : pièces justificatives sur l’aidant (justificatif de domicile, CNI, livret de famille).

Attention, ce dossier, confidentiel, ne doit en aucun cas être adressé à la DPE.

Pour un agent BOE ne souhaitant pas faire de dossier au titre handicap, adresser uniquement la notification de la RQTH permet de bénéficier de 100 pts sur certains vœux larges (à partir des vœux « groupement de communes » et ZR).

 Quelle que soit votre situation, contactez le SNES-FSU pour le suivi de votre demande de mutation !

Une fois votre demande effectuée et votre confirmation de demande renvoyée, il est indispensable d’adresser à la section académique l’intégralité de votre dossier de mutation (copie de la confirmation de demande et des pièces justificatives, fiche syndicale).
Les conseils du SNES-FSU vous seront indispensables pour vous assurer de n’avoir oublié aucune pièce justificative, mais aussi, au moment de la vérification de votre barème et, le cas échéant, une fois votre résultat reçu, pour un éventuel recours.

Avec l’aide du SNES-FSU, je fais respecter mes droits, à chaque étape de ma carrière.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est donner à nos professions les forces nécessaires à la revalorisation de nos métiers, nos carrières, nos salaires.


Documents joints

circulaire mouvement
calendrier
pièces justificatives
demande de priorité médicale
lignes directrices de gestion
mouvement spécifique académique
annexe SPEA
réaffectation suite MCS
préférences TZR
préférences tzr