Le Groupe de Travail d’attribution des DHG s’est tenu le lundi 20 janvier, et la répartition finale des moyens entre les établissements a été arrêtée par la Direction Académique, après consultation des élus des personnels, le lundi 27 janvier.
Nous sommes intervenus au sujet de tous les établissements pour lesquels l’augmentation des moyens ne semblait pas à la hauteur, ou lorsque des moyens étaient repris alors que la diminution des effectifs ne le justifiait pas. Nous avons également signalé les cas où des postes seraient fragilisés par une diminution de la dotation.
Afin de nous permettre d’argumenter au mieux face à l’administration, Il est important que vous nous fassiez part, suite à votre conseil d’Administration, de toutes les informations concernant votre établissement : niveaux surchargés, conséquences de la perte d’heures sur les postes, dédoublements ou options, besoins spécifiques à l’établissement, en écrivant à snes78@versailles.snes.edu

Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable des élus de la FSU, ainsi que deux voeux présentés à l’intiative des les élus de la FSU : l’un sur la première série d’E3C, et le second au sujet de la coordination des APSA. Ces deux voeux ont été approuvés à l’unanimité par les représentants de la FSU, l’UNSA, le SGEN-CFDT, le SNALC, et la FNEC FP-FO

 Analyse de la dotation départementale.

La rentrée 2020 confirme la précédente : toujours plus d’élèves et moins de moyens.
La rentrée dans le 78 sera marquée par une hausse des effectifs, essentiellement en collège (1034 élèves supplémentaires dont 87 en SEGPA) avec seulement 530,5 heures de plus que l’an dernier. La hausse est particulièrement marquée dans le Nord du département et en Éducation Prioritaire. Effet sans surprise de la seconde heure supplémentaire imposable, les HSA augmentent de 2,74 %.
De l’aveu de la Direction Académique elle-même, les moyens attribués au niveau départemental sont insuffisants au regard de l’augmentation des effectifs ce qui implique une baisse de la marge des établissements et en particulier des collèges alors même que les effectifs des classes continuent à augmenter.
En lycée, le nombre d’heures poste diminue (moins 55h) pour des effectifs en légère baisse (moins 24 élèves), laissant intact le problème de sureffectif dans les classes. Le taux d’HSA demeure trop élevé. La réforme du lycée fait peser des menaces sur les postes, en particulier dans les spécialités fréquemment abandonnées en fin de première.
Les incertitudes pesant sur les choix des enseignements de spécialités de Première et de Terminale, entraînent la nécessité pour l’administration de conserver des réserves d’heures plus importantes que précédemment, afin de pouvoir faire des ajustements de fin d’année. Cela entraînera des suppressions de postes ou empêchera des créations pourtant nécessaires. Concrètement des collègues risquent de perdre leur poste et de devenir TZR pour permettre aux établissements de s’adapter aux choix d’enseignements de spécialité faits par les élèves en fin d’année scolaire, bien après le mouvement intra-académique.

Vigilance dans votre établissement sur les points suivants : effectifs, nombre de classes prévues, groupes de spécialités en lycée, part des HSA, suppressions de postes.
Vous trouverez trouvez en suivant ce lien dans l’espace réservé aux syndiqués, la DHG de votre établissement ainsi que le comparatif avec la rentrée 2019.
Vous trouverez aussi les documents fournis par l’administration (dotations collèges et lycées, marges pour les collèges, dotations des SEGPA). Ces documents ont été retravaillés, à la marge, entre le Groupe de Travail et le CTSD.
Contactez nous si vous souhaitez connaître les détails concernant votre établissement.

 Collèges

Le nouveau modèle d’allocation des moyens et le calcul des dotations

Depuis la mise en place de la Réforme du Collège, les établissements sont d’abord dotés selon leur structure (nombre de classes par niveau) sur la base de 30 élèves par classe, ce qui constitue une régression par rapport au seuil de 28 élèves utilisé avant la mise en place de la Réforme. Nous avons dénoncé ces seuils trop élevés qui ne prennent pas suffisamment en compte les difficultés d’exercice liées à des classes surchargées, quel que soit le type d’établissement. .

Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de S1 « Rentrée 2020 » téléchargeable ci-dessous.

Les DGH se décomposent ainsi :
• horaires réglementaires : 26 heures par division + 3 h de marge d’autonomie collège 2016
• dotation spécifique : ULIS (21h), UPE2A (18h), classe relais, prépa-pro …
• marge qualitative, calculée entre autres en fonction de l’IPS (Indicateur de Positionnement social) de l’établissement et pondérée par l’effectif total.
• seconde marge est attribuée aux établissements en EP, afin d’alléger les effectifs par classe à 28 élèves en REP et 25 en REP+.

Des heures dites d’amortissement, ont également été attribuées pour atténuer l’effet de suppressions de divisions ou à structure identique pour amoindrir l’effet de la baisse de la marge départementale. Dans les deux cas, l’objectif affiché est de protéger des postes.

Les dédoublements mais aussi toutes les options ou dispositifs spécifiques (LCA, bilangues, sections sportives, LCE … ) sont financés sur la marge. Les heures statutaires (heure de vaisselle, chorale etc …) seront attribuées aux établissements ultérieurement.

Un nouveau modèle d’allocation des moyens prenant en compte l’IPS (Indicateur de Positionnement Social) est mis en place cette année. Ce nouveau modèle a permis à la DSDEN de répartir les moyens d’une manière jugée plus équitable, mais a aussi provoqué la reprise de moyens à des établissements de type et 6, les plus favorisés, considérés comme surdotés.

Dans la droite ligne du rapport Mathiot Azéma (lien) qui préconise la dé labellisation des établissements REP et REP+, ce nouveau modèle anticipe la désanctuarisation de l’Éducation Prioritaire au profit d’un modèle d’allocation progressive des moyens ne prenant pas en compte leur spécificité.

Par ailleurs, les moyens supplémentaires accordés aux RAR (Réseaux Ambitions Réussite) sous forme de postes d’appui, jusque-là préservés dans les Yvelines, sont désormais inclus dans les DGH. Cela rend les comparaisons de DGH par rapport à l’an dernier difficiles, car ces moyens avaient été accordés après le CTSD. De plus, les postes d’appui garantissaient qu’au minimum 18 heures, correspondant à un poste, soient attribués. Fondus dans la DGH, ces moyens seront plus difficiles à identifier.
Si votre établissement a bénéficié de ces moyens en 2018-2019, nous vous invitons à demander à votre chef d’établissement, à l’occasion des Conseils d’Administration s’ils ont été maintenus et à quelle hauteur. N’hésitez pas à nous contacter si ces moyens ne sont pas reconduits dans votre établissement.

Pour mémoire, voici la liste des établissements ayant reçu des moyens RAR pour la rentrée 2019 : Collèges Chénier (44h), Clémenceau (52 h), Verne (33 h), Pasteur (44 h), Cézanne (52 h), Gagarine (52 h), et Cassin (18 h) pour un total de 295 h.

Devoirs Faits – Accompagnement Educatif
Toutes les dotations servant à financer Devoirs Faits et l’Accompagnement Educatif ont été notifiées aux établissements.
Soyez vigilants : il s’agit de moyens spécifiques attribués en plus des heures allouées dans la DGH, qui ne doit donc pas servir à les financer.

 Lycées

Le mode de calcul des dotations
Vous trouverez tous les détails des grilles horaires dans le Courrier de S1 « Rentrée 2020 » téléchargeable ci-dessous.

L’Administration n’était pas en mesure de nous communiquer le détail du calcul des dotations, comme elle l’a fait pour les collèges. Elle s’est engagé à le faire l’an prochain, ce qui permettra de mieux évaluer si la marge incluse dans les DGH est suffisante à financer tout ce qui doit l’être depuis la mise en place de la Réforme Blanquer : dédoublements, options, enseignements de spécialité, accompagnement personnalisé, EMC …

En Seconde, les dotations sont composées des :
• grilles horaires
• marge de 12h par division
• marge qualitative

En Première générale :
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 3 spécialités par division (12h)
• marge d’initiative qualitative

En Première technologique  :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série + marge qualitative

En Terminale générale
• tronc commun
• marge qualitative de 8h par division
• 2 spécialités par division (12h)
• marge d’initiative qualitative

En Terminale technologique :
• Grilles horaires
• Marge selon un calcul différent pour chaque série + marge qualitative

En 1ere et en Terminale les générale, les groupes de tronc commun sont formés à raison de groupes de 35 élèves d’un même niveau, non plus par division des classes en séries, dans le but de réaliser des économies de moyens, ayant pour conséquence présager des effectifs plus chargés, et une nouvelle dégradation des conditions d’enseignement.
Seuls les lycées Jean Rostand de Mantes-la-Jolie et la Plaine de Neauphle de Trappes bénéficient encore de groupes à 30 élèves.

Dotation Lycées Défavorisés
La dotation dite lycées défavorisés, calculée en fonction de l’IPS, est augmentée de 216 heures par rapport à l’an dernier, et concerne 26 établissements, au lieu de 10 précédemment.
Contactez nous si vous souhaitez savoir si votre établissement est concerné par cette dotation.

« Petits lycées »
Un sondage a été effectué auprès des petits lycées afin de savoir si leur dotation leur permettait de financer tous les groupes d’enseignements de spécialité qu’ils souhaitent ouvrir. La Direction Académique s’est engagée à accorder les moyens nécessaires aux établissements ayant formulé un besoin au-delà des 3 spécialités par groupe de 35 élèves en Première et 2 spécialités par groupe de Terminale.

 Comment Agir ?

Attention ! Malgré quelques avancées obtenues lors des instances, de nombreuses situations restent très insatisfaisantes au regard des conditions d’accueil des élèves et d’enseignement des élèves ou de la stabilité des postes.
Par ailleurs, certains chefs d’établissements reculent sans fondement le calendrier du Conseil d’Administration portant sur la DGH au mois de mars, voire à la fin d’année scolaire. Pour le SNES-FSU, le dialogue avec les élus autour de la répartition des moyens détermine le Tableau de Répartition des Moyens par Discipline (TRMD) et les éventuelles créations/suppressions de poste qui en découleront. Il doit pour cela impérativement être présenté et voté avant la remontée à la DSDEN, dont la date est fixée au vendredi 7 février.
En effet, dans un contexte de diminution des heures postes, il s’agit d’être particulièrement vigilants à toutes les situations dans lesquelles un ou plusieurs postes pourraient être menacés.
Exigez la tenue d’une commission permanente (article R.421-40) puis d’un Conseil d’Administration dont l’ordre du jour porte sur la répartition des moyens de la dotation afin de faire toute la lumière sur les moyens manquants. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 8 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez faire pour votre établissement ou des actions que vous souhaitez mener.
Vous trouverez sur nos sites ou en pied d’article les outils suivants pour préparer votre CA :
• Des informations détaillées sur les dotations de chaque établissement sont disponibles sur notre site, en accès réservé aux syndiqués (accès avec vos identifiants SNES)
• Le courrier de S1 préparation de rentrée 2020 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires.
• Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente (document joint en bas de page)

Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :
• animer une heure d’information syndicale
• faire remonter des dysfonctionnements (absence de Commission Permanente, de Conseil d’Administration)
• mener une action locale en Conseil d’administration ou une mobilisation
• être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN
— > Contactez nous à : snes78@versailles.snes.edu
De notre côté, nous vous tiendrons au courant des actions menées dans le département.

Vos élus SNES-FSU au CTSD des Yvelines.
Simon Gautier, Céline Pereira Dos Santos, Delphine Romagny (SNES-FSU) et Benjamin Fabas (SNEP-FSU)