La circulaire rectorale fixant les modalités de demande de temps partiel pour l’année 2020-2021 est parue. Le SNES-FSU déplore la date de parution tardive de la circulaire, quelques jours avant les congés de fin d’année.

Les demandes insistantes et répétées du SNES-FSU concernant le délai accordé aux collègues pour déposer leur demande sont en partie entendues, puisqu’une date plus tardive que les années précédentes est fixée pour le retour des demandes de temps partiel pour 2020-2021 : les demandes doivent être transmises, de préférence, avant le 28 janvier 2020. Comme les années précédentes, cette date n’est toutefois qu’indicative : les demandes peuvent en réalité être adressées au rectorat jusqu’au 31 mars.

Pour les collègues en établissement, la demande est à adresser à la DPE, par la voie hiérarchique, sous couvert du chef d’établissement.

Vous trouverez en pièce jointe :

La circulaire rectorale
Annexe 1 : les modalités du temps partiel et les informations sur la surcotisation
Annexe 2 : le formulaire de demande de temps partiel

Vous trouverez toutes les informations sur les règles régissant l’exercice à temps partiel (calcul du service, rémunération, etc.) dans la rubrique dédiée du site du SNES national.

Réglementairement le temps partiel, qu’il soit de droit ou sur autorisation, doit être exprimé en nombre entier d’heures hebdomadaires pour les enseignants.

Certaines exceptions existent cependant. Dans le cas notamment du temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans, l’attribution et le montant du complément de libre choix d’activité (CLCA) dépendent de la quotité de temps partiel. Il est alors déterminant de respecter exactement la quotité de 50 % ou de 80 %.

La quotité exacte de 80 % (qui correspond à 14,40h pour un certifié) ouvre ainsi droit à la fois au CLCA et à la surrémunération du temps partiel. Une quotité plus basse fait perdre la surrémunération ; plus élevée, elle fait perdre le CLCA. Le service doit être calculé sur une base de 14h30. Des possibilités existent (alternance de semaines à 14h ou 15h ; heures ponctuelles ou versement d’HSE). Comme il n’est pas possible de tomber sur un nombre entier d’heures, il faut alors demander « un temps partiel à 80 % annualisé », et indiquer 14,40h/18h sur le formulaire, ce qui permet de bénéficier du complément de la CAF et de pouvoir surcotiser.

Pour un agrégé demandant à exercer à 50%, il doit de la même manière être possible de demander une quotité non entière d’heures.

En cas de refus du temps partiel par l’Administration, saisissez la CAPA de votre corps par courrier transmis par voie hiérarchique en demandant un réexamen de la situation et envoyez une copie de ce courrier à la section académique.