À l’appel des 9 organisations de retraité.es
CGT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, Solidaires, FGR-FP, LSR, UNRPA

Manifestation de tous les départements d’Île-de-France Jeudi 8 Octobre 2019

RDV : 14h30 à Montparnasse place du 18 juin (en direction de Varennes et du ministère de la Santé)

• Annulation de la hausse de la CSG pour tous.
• Revalorisation de toutes les pensions sur l’inflation et rattrapage des pertes subies.
• Retour à l’indexation sur le salaire moyen.
• Pas de pensions inférieures au SMIC pour une carrière complète.
• Tous les moyens nécessaires pour l’aide à la perte d’autonomie en EHPAD et au maintien à domicile avec un financement pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

 Édito

À la date du 8 octobre, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale sera en débat au Parlement. L’enjeu est de peser sur les arbitrages, dès maintenant, pour les retraité.es.

Sous le prétexte d’une plus grande justice sociale, le Gouvernement cherche à diviser les retraité.es en fixant le seuil de 2 000 € pour annuler la hausse de la CSG de 2019 (mais rien pour 2018) et revaloriser les pensions sur l’inflation en 2020 pour 3,5 millions de retraité.es imposables. Contraint de reculer, le Gouvernement l’a fait au moindre coût en maintenant un taux de 8,3 % pour4,8 millions d’entre eux.

Il faut déjouer cette manœuvre discriminatoire. Tous les retraité.es ont en commun une perte de pouvoir d’achat sans précédent. Tous ont une cause commune à défendre : la retraite est un droit social acquis, et durement conquis, fondé sur le travail, les qualifications et les cotisations de
l’ex-salarié.e.

Ce n’est pas une « prestation sociale », comme le considère le Gouvernement, dont certains bénéficieraient plus que d’autres. Il faut revenir au même taux de 6,6 % de CSG antérieurement fixé. La justice sociale est de chercher les recettes là où sont les vraies richesses, épargnées par les cadeaux fiscaux ou par les milliards d’exonérations de cotisations employeurs…

Tous les retraité.es ont en commun le refus de servir de variable d’ajustement budgétaire.

Besoin de réduire les dépenses publiques ? La ministre du Travail avait proposé de supprimer le remboursement des cotisations sociales pour l’emploi à domicile pour les personnes de plus de 70 ans qui ne sont pas handicapées ou en situation de dépendance (et où cela commence-t-il ?).

L’évidence des conséquences lourdes pour les personnes concernées et l’emploi des personnels à domicile n’entre pas dans les logiciels comptables. Le Gouvernement a dû reculer mais on voit bien que les retraité.es restent une cible pour les mauvais coups.

Le seuil de 2 000 €, qui se situe à la moyenne des pensions de la Fonction publique d’État, devient celui des « privilèges » quand flambent les revenus du Capital (dividendes, actions…) et que les grandes fortunes prospèrent.

Enfin l’augmentation du déficit de la Sécu provient d’un transfert inacceptable de dépenses qui relèvent de la Loi de Finances, donc du budget de l’État (cf. au verso).

Les attaques contre les pensions préfigurent les effets, plus durs encore, attendus par le pouvoir de la contre réforme des retraites à laquelle le SNES-FSU s’oppose.
Il appartient aux retraité.es de défendre, dans la rue, avec force, leurs revendications.
Martine Beaulu-Barlier

 La Sécurité sociale : ou comment détourner l’argent ?

Les néolibéraux ne cessent, pour revenir sur l’acquis historique de la Sécurité sociale, de saper son fondement, la cotisation sociale. Elle contraint en effet le patronat à contribuer avec les salariés et sécurise le financement. La bascule sur la fiscalisation est bien plus propice à toutes les remises en cause, facilitées par la règle inepte des 3 % de déficit. Travaux pratiques.

Le PLFSS 2019 prévoyait un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale : + 100 millions d’euros. En réalité, le déficit pour 2019 serait de l’ordre de 5 milliards.

Cette évolution tient à des recettes délibérément entamées par la ponction planifiée des ressources de la Sécurité sociale pour financer les mesures Macron.

La croissance de la masse salariale soumise à cotisations est plus faible que prévue du fait notamment du recours à la prime d’activité et de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires.

Le recul partiel mais bienvenu sur la hausse de CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 € n’est pas compensé par le budget de l’État. 
Pour 2020, cette tendance devrait encore s’accentuer

Ce « déficit » reste en fait modeste et artificiel (voir
ci-dessous) mais il ouvre la voie à une exploitation politique d’ampleur, dans la conjoncture présente. Nos gouvernants ont tout intérêt à crier « au feu » pour imposer de nouvelles régressions « inéluctables » et refuser de revenir sur celles déjà opérées.

On pense à la réforme des retraites, au refus de répondre aux besoins vitaux de l’hôpital, au maintien pour les retraités « aisés » (sic) de la hausse de CSG.

Jean-Jacques Duchon

La Sécu vache à lait de l’État

La politique budgétaire menée a évidemment des conséquences lourdes sur les recettes de l’État. C’est le résultat de la suppression de l’ISF, de la mise en place de la flat taxe, de la baisse de l’impôt sur les sociétés, du refus délibéré d’une lutte réelle contre la fraude fiscale, évaluée au moins à 80 milliards d’euros (5 000 suppressions de postes aux impôts ou comment être sûr de ne pas confondre les fraudeurs). Peu importe : on fera payer la Sécu.

L’État impose arbitrairement à la Sécu des mesures qui amputent ses ressources financières, notamment par des dizaines de milliards d’exonérations de cotisations sociales. Jusqu’ici l’état compensait cette perte de recettes. Mais pour l’année 2019 ce n’est plus le cas.

Déjà en 2018, 4 milliards de CSG avaient été détournés au profit de l’État. Qu’en sera-t-il pour l’année 2020 ?

La loi dite « de programmation des finances publiques pour 2018-2022 », a prévu explicitement dès 2019 un transfert des ressources de la Sécurité sociale vers l’État au nom « d’une contribution à la réduction du déficit de l’État ». Il s’agit en fait d’utiliser l’argent qui appartient (par leurs cotisations et par la CSG) aux assurés sociaux pour éponger les libéralités consenties aux premiers de cordée.

Des expédients pour ne pas augmenter les salaires

Face à la revendication centrale d’amélioration du pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a biaisé pour que ses mesures ne coûtent rien au patronat.
En 2018, l’augmentation de la CSG avait pour objectif affiché de réduire les cotisations salariales des actifs, augmentant ainsi légèrement leur salaire net sans apport des employeurs et sur le dos des retraités.

La hausse de la prime d’activité (financée par la Sécurité sociale) a permis de ne pas augmenter les salaires et notamment le SMIC, ce qui par le biais des cotisations aurait amené des recettes nouvelles. De ce fait cette mesure a pesé intégralement sur la Sécu. Même démarche sur l’exonération des heures supplémentaires.

La Sécu : déficit ou excédent ?
Les bilans actuels de la sécu incluent le remboursement accéléré de la dette sociale : (16 milliards amortis pour l’année 2019, extinction annoncée pour 2024). Avec un remboursement moins rapide (ce qui est aisé vu le niveau très bas des taux d’intérêt), on aurait dès maintenant un excèdent conséquent, que l’on pourrait utiliser au bénéfice des assurés sociaux.

S’en prendre aux cotisations sociales et à leur affectation, c’est remettre en cause ce qu’elles financent, notamment sur l’assurance maladie et les retraites.Le dévoiement des ressources conduit au blocage délibéré des dépenses.