Dotation 2020 des collèges du Val d’Oise.

Les modalités de calcul de la dotation de fonctionnement 2019 sont reconduites pour l’année 2020.

La part élèves
La part élève comprend une formule générale et des crédits spécifiques.

Formule générale :
Les crédits précédemment attribués pour l’enseignement (y compris l’enseignement sportif), les actions éducatives, les frais d’administration et les coûts d’entretien sont rassemblés dans une formule simplifiée constituée des composantes suivantes :

• un forfait de 11 000 € *1 rassemblant les anciens forfaits attribués ;
• un montant à l’élève de 60 €*2 qui permet de faire évoluer le niveau de dotation en fonction de l’effectif de l’établissement, notamment pour les frais d’enseignement et d’administration ;
• un montant au m2 de 2,50 € qui permet de tenir compte de la surface de l’établissement, notamment pour les frais d’entretien.
  
  *1 dont équipement de formation au PSC1 secourisme (préconisation de 2000 € par collège)
  *2 dont équipement des élèves pour l’EPS (préconisation : 9 à 11 € par élève pour l’achat et le renouvellement du matériel en EPS)

Les crédits spécifiques : Ils sont attribués pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par les offices de réchauffage et d’assemblage, l’installation de professeurs référents du handicap, l’accueil d’apprentis et la vétusté des bâtiments.

La part patrimoine
Cette part comprend la viabilisation, l’entretien général et les contrats et des crédits spécifiques liés au bâtiment.

Viabilisation  :

• Crédits de chauffage : Il existe deux crédits. Les crédits pour les consommations de chauffage (correspondent à la moyenne des dépenses de chauffage P1 des trois dernières années) et les crédits pour l’entretien des installations de chauffage (La dotation est basée sur la moyenne des dépenses des 3 dernières années communiquées par le contrôleur d’exploitation).

• Crédits pour les consommations d’eau : Il est pris en compte la moyenne des dépenses en eau des trois dernières années civiles connues.

• Crédits pour les consommations d’électricité : Les collèges ne bénéficieront donc pas de crédits « électricité » dans la Dotation Départementale
  de Fonctionnement 2020, excepté pour le collège Charles-François-Daubigny à Auvers-sur-Oise.

Entretien général et contrats  :
L’entretien général et contrats concernent le contrat de chauffage P2, le forfait « entretien général et contrats » et un taux au m².

Crédits pour les contrats de chauffage (P2)
La dotation est basée sur la moyenne des dépenses des 3 dernières années communiquées par le contrôleur d’exploitation Best énergies.

Forfait « entretien général et contrats »
Ce forfait est d’un montant de 14 000 € par collège.

Taux au m²
Un taux au m² de 2,50 € est versé à chaque collège selon la superficie du collège.

Crédits spécifiques liés au bâtiment  :
Des crédits spécifiques sont attribués pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par les offices de réchauffage et d’assemblage, l’accueil d’apprentis et la vétusté des bâtiments.

Offices de réchauffage ou assemblage :1 000 €
Apprenti x 1 : 1 000 €
Ancienneté du bâti :1 000 €

 Fonds de roulement :

Poursuite de la reprise des fonds de roulement : Pour les établissements dont le fond de roulement (constaté lors du compte financier n-1) est supérieur à 4 mois de fonctionnement, le Conseil Départemental effectue une retenue de 20% sur la dotation théorique de fonctionnement.

 Budget des collèges

Retrouvez le budget de votre collège dans le document ci-dessous.

Pour des raisons budgétaires, le Conseil Départemental ne souhaite plus rendre obligatoire le forfait 5 jours ce qui pourra avoir comme conséquence dans les établissements de ne plus ouvrir la demi pension les mercredis.
La FSU condamne ce choix budgétaire qui pourra priver certains élèves du seul repas équilibré de leur journée.

Le CDEN a voté contre cette proposition de dotation.

 Quel vote en CA ?

Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

Voter « contre » : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)

Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental du Val d’Oise et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.