La formation paritaire mixte (FPMA) s’est tenue le 29 mars 2019. Y sont examinées les demandes de maintien ou de renouvellement sur poste adapté ainsi que les premières demandes, pour tous les corps d’enseignants du second degré.

Les modalités de l’adaptation du poste sont définies dans le décret du 27 avril 2007. Celui-ci prévoit plusieurs situations :

• l’allègement de service, égal au maximum au tiers des obligations de service (PAH), qui ne fait pas l’objet d’un examen en FPMA et est du seul ressort du médecin conseil ;
• le poste adapté de courte durée (PACD) : un an, renouvelable deux fois dans la stricte limite de trois ans ;
• le poste adapté de longue durée (PALD) : il s’agit de postes de 4 ans renouvelables, à distinguer de postes définitifs (ex. : réemploi au CNED).

Les élus de la FSU ont défendu l’ensemble des collègues demandant un poste adapté et ont été quasiment les seuls à intervenir pour obtenir des réponses de l’Administration. Malgré un groupe de travail, qui s’est tenu plus d’un mois avant la FPMA, l’Administration n’a souvent pas été en mesure de nous apporter d’éléments complémentaires concernant les situations sur lesquelles nous l’avions pourtant déjà interrogée. Les délais de traitement des dossiers par le comité médical, trop souvent scandaleusement longs, n’expliquent qu’en partie cette inertie, que nous avons dénoncée.
Dans cette instance, les informations qui nous sont communiquées par les collègues sont essentielles pour un suivi efficace, d’autant que l’Administration se refuse le plus souvent à fournir des informations véritablement éclairantes sur la situation des collègues demandant à entrer dans ce dispositif.

Seuls les élus de la FSU ont lu une déclaration préalable, que vous trouverez ci-dessous.

Nous avons insisté sur la nécessité :

• d’une information efficace sur les différentes modalités d’adaptation du poste, en direction de l’ensemble des collègues ;
• d’une réelle mobilité entre les divers emplois de la Fonction Publique et d’une information efficace sur les possibilités qui existent ;
• du rétablissement du congé mobilité ;
• de la création de nouvelles structures permettant aux enseignants de faire face aux difficultés accrues du métier ;
• d’une politique de reconversion associant formation continue et prise en compte des acquis de l’expérience pour ceux qui le souhaitent.

Le résultat de cette FPMA a été envoyé à tous les collègues syndiqués concernés à l’issue de la séance.

Nous recommandons vivement aux collègues demandant un poste adapté de nous contacter en amont de cette FPMA pour nous communiquer tous les éléments les concernant (état des congés, situation actuelle, projet professionnel). Ces informations sont notre seul moyen de nous assurer de la véracité de celles que nous communique l’Administration et de la pertinence des arguments qu’elle nous présente.

Information importante : Certains collègues actuellement en congé ou en poste adapté ont reçu de leur gestionnaire un message leur indiquant qu’ils étaient participants obligatoires au mouvement intra-académique. Or il n’y a pas lieu de tenir compte de ce message pour les collègues qui seront toujours en congé longue durée ou en poste adapté à la rentrée 2019. Ceux-ci n’ont pas à participer au mouvement intra.

N’hésitez pas à contacter la section académique !