CAPA de révision de l’évaluation de la valeur professionnelle

Mercredi 6 février 2019

La CAPA recours pour les certifiés ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2017-2018 s’est tenue mercredi 6 février 2019.
Cette nouvelle CAPA examine les demandes des collègues qui ont formulé un recours sur l’avis prononcé par la Rectrice (suite au rendez-vous de carrière et aux avis formulés par le C/E et l’IPR). L’avis Rectrice peut être : « Excellent » (EXC), « Très satisfaisant » (TS), « Satisfaisant » (SAT) ou « À consolider » (AC) et il n’y a aucune contrainte de quotas pour porter ces avis.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU (désignés lors des élections professionnelles 2018) ont fourni, lors du groupe de travail et de la CAPA, un lourd et conséquent travail de vérification sur le projet d’évaluation établi par le rectorat et ont bataillé pied à pied sur ces deux journées pour dénoncer les pratiques inacceptables mises en place par le Rectorat. Ils ont argumenté longuement, en s’appuyant sur l’étude approfondie des dossiers pour obtenir de l’Administration une véritable déconnexion entre l’évaluation et la promotion. La confusion entre ces deux opérations distinctes (évaluation / promotion) est en effet à l’origine des incohérences constatées. Les élus SNES-FSU ont également souligné dans l’examen des dossiers la colère des personnels, leur sentiment d’être méprisés et l’absence de reconnaissance d’une Administration qui évalue de manière opaque, injuste et arbitraire.
Les commissaires paritaires SNES-FSU ont dénoncé l’absence de dialogue social lors du Groupe de Travail, le refus de l’Administration de répondre à l’incompréhension et à l’indignation des collègues. Ils ont démontré que la méthode adoptée par l’administration rectorale était inadaptée à la question de l’évaluation professionnelle des certifiés et ont exigé la mise en adéquation de l’avis final rendu par Madame La Rectrice avec les avis des évaluateurs primaires.

Face aux graves dysfonctionnements rencontrés dans la mise en place de cette nouvelle opération et dénoncés par l’ensemble des organisations syndicales, l’Administration rectorale s’est engagée à faire évoluer positivement ses pratiques avec notamment l’abandon de la lettre-type et l’organisation, dans de brefs délais, d’un Groupe de travail permettant d’adopter des pratiques concertées.

Pour mieux comprendre tous les problèmes soulevés par les élus SNES-FSU à l’occasion de cette opération, vous pouvez consulter :
=> la déclaration préalable du SNES-FSU
=> le compte-rendu détaillé du groupe de travail préalable à la CAPA (jeudi 31 janvier 2019)
=> et ci-dessous le compte-rendu de la CAPA.

Lors de la CAPA du mercredi 6 février, le climat et la qualité du dialogue ont évolué positivement par rapport au GT et nous avons obtenu la mise en conformité des avis Rectrice par rapport aux évaluations primaires.

Dans cette opération nouvelle, 151 certifiés ont contesté leur avis final et 93 ont demandé la saisine de la CAPA pour voir examiner leur dossier.

Au total, les élus SNES-FSU et SNESup-FSU, qui sont les seuls à être intervenus tout au long de la CAPA et sur tous les dossiers examinés, ont obtenu la révision à la hausse de :

• 15 avis sur 19 (78,9%) pour les collègues au 6ème échelon,
• 19 avis sur 20 (95%) pour les collègues au 8ème échelon,
• 50 avis sur 52 (96,2%) pour les collègues au 9ème échelon.

Pour les échelons 6 et 8, les dossiers ayant entre 8 et 11 items EXC (et aucun avis SAT ou AC) ont vu leur appréciation finale revue à la hausse avec un avis « excellent ». Les dossiers ayant entre 8 et 11 items TS (et aucun avis AC) ont vu leur appréciation finale revue à la hausse avec un avis « très satisfaisant ».

Pour l’échelon 9, la discussion a été plus longue et tendue car l’Administration souhaitait maintenir la corrélation entre évaluation et promotion (accès à la hors-classe). A cette occasion nous avons à nouveau fermement condamné la décision du Ministère que l’avis porté après le 3ème rendez-vous de carrière soit pérenne, ce qui revient à figer la carrière du collègue. Au final, nous avons obtenu la révision à la hausse de 50 dossiers en alignant sur le principe acté aux échelons 6 et 8.

Plus que jamais, le SNES-FSU revendique la déconnexion totale entre l’évaluation et l’avancement, avec une carrière pouvant être parcourue par tous sans obstacle de grade et à un rythme unifié le plus favorable pour tous.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et du SNESup-FSU :
Julien BEAUSSIER, François BERAL, Laurent BOIRON, Sophie BOURSE, Marie CHARDONNET, Vanessa DE PASS, Baptiste EYCHART, Jean-François GAY, Najat HASSANI, Arthur GBAGUIDI, Frédéric LESNE, Gabriel LOUIS, Sophie MACHEDA, Corentin MAUNOURY, Marine OCHANDO, Jessica PREVOST, Sophie VENETITAY, Semya WATBLED.