Avancement d’échelon : Calendrier des CAP et fiche syndicale

jeudi 7 février 2019
par  Secteur emploi

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /.../ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)

 Le rythme d’avancement

L’avancement d’échelon se fait désormais selon les modalités prévues dans les nouvelles carrières, mises en place au 1er septembre 2017 :

  • avec une possibilité d’accélération d’un an pour les passages du 6ème au 7ème échelon et du 8ème au 9ème ;
  • selon un rythme unique pour tous les autres échelons.

Vous êtes concerné par la campagne d’avancement d’échelon 2018-2019 si vous avez effectué, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, la durée suffisante dans votre échelon pour passer à l’échelon suivant. Excepté pour le passage au 7ème échelon et pour le passage au 9ème échelon, l’avancement se fait pour tous selon le même rythme :

Échelon détenu Durée de l’échelon
1 1 an
2 1 an
3 2 ans
4 2 ans
5 2 ans 6 mois
6 3 ans*
7 3 ans
8 3 ans 6 mois*
9 4 ans
10 4 ans

* Au 6ème comme au 8ème échelon, une accélération d’un an est possible pour 30% des collègues promouvables.

Les collègues éligibles à l’avancement accéléré d’échelon cette année sont :

  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 2 ans dans le 6ème échelon ;
  • les collègues qui atteignent, entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, 2 ans 6 mois dans le 8ème échelon.

Parmi les collègues des échelons 6 et 8 éligibles à l’avancement accéléré d’échelon cette année, seuls 30% seront promus dès cette année. L’évaluation résultant du rendez-vous de carrière est un des éléments supposés départager les collègues. L’appréciation finale obtenue à l’issue du rendez-vous de carrière pouvait faire l’objet d’une contestation. Les collègues ayant formulé un recours ont vu ou verront celui-ci examiné lors des CAP de recours, qui précèdent les CAP d’avancement (voir les articles de la rubrique évaluation).

Retrouvez dans la rubrique « Avancement d’échelon » du site du SNES national toutes les informations sur l’avancement d’échelon quel que soit votre corps.

L’avancement d’échelon, pour les collègues susceptibles d’être promus à l’échelon supérieur entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019, sera examiné aux dates suivantes :

  • pour les agrégés  : la CAPN se tiendra au Ministère le 13 mars 2019 ;
  • pour les CPE  : la CAPA est prévue au rectorat le 22 février 2019 ;
  • pour les PsyEN  : la CAPA est prévue au rectorat le 20 février 2019 ;
  • pour les certifiés  : la CAPA est prévue au rectorat le 22 mars 2019.

 La fiche de suivi syndical

Chaque CAP est précédée d’un groupe de travail. Si vous êtes promouvable cette année, ne tardez pas à renseigner et renvoyer votre fiche de suivi syndical :

  • à la section académique pour les certifiés, AE, CPE, Psy EN, dont la situation est examinée en CAPA ;
  • au SNES - Section nationale, 46 avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex pour les professeurs, les professeurs de chaires supérieures et les personnels détachés ; CAPA pour tous les autres corps).

La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention des élus du SNES-FSU en CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires. La renseigner et l’envoyer suffisamment avant la tenue de la CAP compétente, c’est vous assurer un suivi efficace de votre dossier.

Depuis la mise en place des nouvelles carrières, l’avancement d’échelon se fait selon un rythme unifié. Il est maintenant, dans la grande majorité des cas, automatique. Pour autant, des erreurs de l’administration sont toujours possibles et la vérification de votre situation par les élus SNES-FSU reste nécessaire.

Certaines situations particulières, comme celle des collègues concernés par l’Avantage Spécifique d’Ancienneté ou ASA [1] (voir notre article), nécessitent un suivi attentif.

Dans tous les cas, nous adresser votre fiche de suivi syndical reste donc indispensable.

Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est donner à nos professions les forces nécessaires à la revalorisation de nos métiers, nos carrières, nos salaires.


[1L’ASA est une bonification liée à l’affectation dans un établissement du plan violence dans sa version d’octobre 2000. Elle a un effet sur la date de promotion mais pas sur la date de promouvabilité.


Documents joints

fiche syndicale avancement