Le GT et le CTSD DHG ont lieu les mardi 22 janvier et lundi 28 janvier.

 1.Première analyse de la dotation départementale : hausse des effectifs , suppression de postes et explosion du nombre des HSA

• Suppressions de postes et explosion de la part des HSA
  Comme le laissait prévoir la communication du Ministre et le CTA, le département est à l’image de la dégradation des conditions d’enseignement dans l’académie. Alors que les effectifs prévisionnels augmentent de 853 élèves (+ 707 élèves en collège, + 253 en lycée), c’est l’équivalent de 11 ETP (équivalents temps plein) qui sont supprimés ! Ces suppressions sont compensées par une très forte des HSA (+313 HSA en collège, + 464 en lycée). Ainsi, dans certains établissements, la hausse de la DGH, liée à des ouvertures de classes, est uniquement financée par des HSA. Dans d’autres, le taux des HSA connaît une forte augmentation, ce qui permettra de supprimer des postes. Ainsi, certains établissements dépassent les 15 % d’HSA.
  Face aux nombreuses questions posées, l’administration n’a eu comme réponse que le renvoi à l’autonomie de l’établissement.

• Effets de seuil et suppression de classes
  Comme chaque année, la dotation sur la base de 30 élèves en collège et 35 en lycée, provoque des variations de structure. Pour quelques élèves en moins, certains établissement perdent l’équivalent d’une classe. D’autres, alors que leurs effectifs prévus augmente d’un vingtaine d’élèves, voient aussi leur dgh baisser.
  L’évolution des effectifs est sous-estimés dans certains établissements, ce qui se traduira par la création de nouvelles classes en dernière minute, en juin, voire en juillet. Ce procédé freine la création de postes et ne permet pas aux TZR d’émettre des voeux en juillet pour des établissements attractifs.

• des options non financées en collège
  En collège, les bilangues, LCE et LCA ne sont pas financées hors DHG initiale. Cela signifie que les heures dédiées à ces dispositifs doivent être prises sur la DHG existante, au détriment notamment des dédoublements. le principe de l’autonomie des établissements ne doit pas aboutir à une concurrence entre les disciplines. Cette situation intenable démontre à nouveau les effets négatifs de la réforme du collège dont les principes, à savoir des DHG contraintes, demeurent, malgré les affirmations régulières du ministre.

 2. Les premiers effets de la réforme du lycée :

La réforme du lycée montre concrètement son objectif principal : faire des économies au détriment des conditions d’enseignement. Pourquoi ?

• La fin des séries qui permet de calculer les dhg sur la base de 35 élèves par division en première, ce qui pénalise les lycées qui avaient des premières, notamment littéraires peu remplies. Par ce procédé, certains lycées perdent des classes.
• par la réduction des horaires d’enseignement et le financement par la marge de dispositifs, comme l’accompagnement personnalisé.
• le financement des groupes de spécialités sur la base de 3 groupes de 35 élèves par division met en danger l’ouverture de groupes réduits, car ces derniers seront financés sur les marges.
• Les marges insuffisantes en Première générale (8h) rendent impossibles les dédoublements et les effectifs réduits dans toutes les disciplines qui le nécessitent.
• De même les options facultatives, elles aussi financées sur la marge, sont en danger.
  Ces économies n’ont que des conséquences négatives : réduction de l’offre de formations, classes surchargées et suppressions de postes.
  Enfin, comme avec la réforme du collège, au nom de « l’autonomie de l’établissement », ce sont les équipes pédagogiques qui doivent gérer la pénurie et « adopter des stratégies » qui ne font que renforcer la concurrence entre les disciplines.

   3. Votre projet de DHG

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqué ainsi que les autres documents utiles (accès avec vos identifiants SNES).
Attention, certains navigateurs bloquent l’accès au site. Il faut dans ce cas ajouter une exception de sécurité.
=> Cliquez ici pour accéder aux DHG et aux autres documents .

 4. Comment est calculée votre dhg ?

En collège

Les modalités de dotation sont les mêmes que l’an dernier. Cependant, les marges de nombreux collèges ont baissé, ce qui explique en partie les baisses de dgh.
1) Une « dotation à la structure » de 29 heures par division (toutes les divisions sont calibrées à 30 élèves )
2) Une « dotation forfaitaire » de 6 h pour tous les établissements.
3) Une dotation intitulée « marge qualitative » et qui est calculée selon un indicateur qualifié « d’objectif » par l’administration et prenant en compte le % de catégories socio-professionnelles défavorisées et favorisées, le % d’élèves en retard d’un an ou plus, le % d’élèves boursiers
4) Éventuellement une « dotation spécifique » pour financer selon besoins : une ULIS, une UPE2A, une classe relais, une 3e Prépa. Pro, un poste d’appui RAR, les pondérations REP+
5) Une « Dotation en IMP ». Cette dernière a baissé. Vous trouverez dans le document de la Direction académique les éléments de votre DHG globale. Ils sont accessibles dans l’espace syndiqué.
Vous trouverez votre Dotation globale dans la colonne « DHG totale initiale avec IMP ». Les colonnes suivantes vous indiqueront les Heures postes, les HSA et les IMP.
Enfin le document Dotation complémentaire, également accessible dans l’espace Syndiqués, vous indiquera la « marge qualitative » en % prise en compte pour votre établissement : le rectorat a établi 6 groupes types en fonction de la « difficulté sociale ». Retour ligne automatique
En SEGPA : la dotation complémentaire pour les SEGPA, accessible dans l’espace syndiqués

En lycée
Les dotations tiennent compte de la réforme du lycée en Seconde et Première. Vous trouverez les grilles horaires dans le courrier du S1 et dans la publication spéciale lycée (voir plus bas pour les liens)
Votre DGH comprend
1) la dotation à la structure sur la base de 35 élèves par division dans la voie générale, et sur la base de 30 élèves dans certaines séries technologiques comme les STI2D. Ces seuils peuvent varier en fonction des contraintes de locaux. Certains lycées en difficultés ont aussi bénéficié d’une dotation à la structure sur la base de 30 élèves par divisions (Lycée Newton de Clichy, Lycée Galilée de Gennevilliers, Lycée Joliot Curie de Nanterre, Lycée Michel Ange de Villeneuve la Garenne et lycée Maupassant de Colombes)

2) les moyens consacrés aux ULIS et UPE2A sont intégrés dans votre DHG.

3)Votre dhg tient compte de la marge qualitative qui repose sur la même typologie que l’an dernier.

famille 1 : lycées professionnels dans la situation sociale la plus défavorisée
famille 2 : autres lycées professionnels
famille 3 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans la situation sociale la plus défavorisée.
famille 4 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale moyenne.
famille 5 : lycées polyvalents, lycées généraux et technologiques, lycées généraux dans une situation sociale favorisée.
L’administration a de nouveau refusé cette année de nous communiquer les modalités de calcul de la marge en lycée. Il faut donc interroger votre chef d’établissement. Ce refus réduit les possibilités de contrôle par les instances paritaires.
4) les IMP

  5. Les échéances dans votre établissement et les outils pour mieux vous défendre

Pour le CA DHG, la convocation de la commission permanente est obligatoire. Pour que les membres puissent travailler correctement, demandez une transmission des documents dans des délais raisonnables. Par ailleurs, les documents préparatoires doivent être transmis 10 jours avant la tenue du CA.
le Chef d’établissement convoque aussi un conseil pédagogique. Attention, ce dernier n’a qu’un rôle consultatif. Seul le CA est décisionnaire pour l’emploi des dotations en horaires d’enseignement.Retour ligne automatique
La répartition ou emploi de la DHG doit être votée car c’est elle qui détermine les suppressions et créations de postes. Certains chefs d’établissement arguent du fait que cette répartition est provisoire pour refuser de le faire voter en CA. Il faut s’opposer à ces procédés.

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

le courrier de S1 préparation de rentrée 2018 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires : cliquez ici pour accéder au courrier du S1 n°3 rentrée 2019 :
https://www.snes.edu/private/CS1-no...

Pour les collèges, un modèle pour calculer et analyser la répartition de la DHG (il suffit d’intégrer des colonnes supplémentaires si vous avez des dispositifs particuliers) :
https://www.snes.edu/IMG/xls/repart...

Pour les lycées, un tableur qui vous permet de visualiser l’utilisation de la marge
https://www.snes.edu/2-4-5-Reforme-...

La publication spéciale sur la réforme du lycée
https://www.snes.edu/Le-point-sur-l...

  6. Les élus du SNES 92 à vos côtés

Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour : • animer une heure d’information syndicale ; • mener une action locale en Conseil d’administration ; • être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 92

Vous pouvez nous contacter à tout moment, pour toute question et conseil

soit par mail : snes92@versailles.snes.edu
soit par téléphone : (07 60 40 31 66)