Assemblée Générale Académique des. Retraité.es de Versailles

Lundi 21 Janvier 2019
A Paris, au siège national du SNES, 46 avenue d’IVRY (m°Olympiades)

• Matin : 10h-12h : la fiscalité directe et indirecte : quelles injustices ? quelles propositions ?Marc Veyrat, secrétaire national de la FGR-FP représentant Solidaires Finances Publiques.
• Après-midi : 13h30 – 16h actualité et perspectives d’actions, débat conclu autour d’une galette.

Meilleurs vœux pour l’année 2019

 EDITO

Quoi qu’il en ait dit, le Président reste le même : indifférent aux effets de sa politique quand il refuse de toucher aux cadeaux pour les plus riches et le grand patronat, arrogant quand en guise de vœux il maintient le cap de ses réformes, avec la casse sociale programmée, méprisant quand il réduit les gilets jaunes à « une foule haineuse ».

Il n’a rien compris à la gravité des difficultés de vivre ni à la colère exprimées en croyant désamorcer la crise avec quelques mesures qui seront reprises de l’autre main. Aucune solution réelle d’apaisement n’a été recherchée devant le rejet d’une austérité imposée depuis trop longtemps et que sa politique a durcie.

Dans ce climat de tension entretenu, des actes violents inacceptables ont été commis en marge des manifestations. Mais il apparaît que le gouvernement, mis en difficulté, cherche à les instrumentaliser pour reprendre la main sans apporter de réponses aux questions sociales.

Il annonce de nouvelles mesures sécuritaires malgré l’arsenal mis en place par la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » de novembre 2017. Or on sait aussi que différentes ONG ainsi que le Défenseur des droits ont dénoncé des violences policières disproportionnées.

L’urgence est donc bien de changer de cap. Le SNES-FSU continuera à défendre une société fondée sur la solidarité, le respect de la démocratie et la distribution des richesses produites.

Les retraité.es, pour leur part, ont toutes les raisons de continuer à se mobiliser sur leurs revendications Certes, la suppression de la hausse de la CSG est actée pour les pensions situées entre 1 200 et moins de 2000 euros, soit un revenu fiscal de référence de 22 354 euros pour une personne seule et 34 200 euros pour un couple.

Mais il faudra attendre juillet pour bénéficier de la mesure et le remboursement ne concernera que les sommes versées depuis le 1er janvier 2019 sans calendrier précis.

Et tout en déclarant que l’effort demandé aux retraité.es « n’était pas juste », E. Macron laisse encore 30% des retraité.es au taux de 8,3 % !! Est-ce cela la justice ? La hausse de la CSG doit être supprimée pour tous.

Est-il juste que l’ensemble des retraité.es subissent la ponction insidieuse mais lourde au fil du temps de la sous-indexation des pensions quand l’inflation est estimée à 1,6 % pour 2019 ? Pour cette seule année l’économie réalisée par l’Etat est estimée à 2,8 Mds alors que sont maintenues, entre autres, la suppression de l’ISF (plus de 5Mds avec le plafonnement de l’impôt à 30% des revenus du capital) et celle de « l’exit taxe » (6 Mds).

Indexation des pensions sur l’inflation, rattrapage des pertes subies, maintien des pensions de réversion : nous ne lâchons rien sur la reconnaissance du droit à la retraite lié au travail.

Qui peut nier que les actions continues à l’appel du groupe des 9 (manifestations, rassemblements, campagne de signatures, distributions de tracts, interpellations des élus) n’ont pas porté dans l’opinion publique ce dont témoignent les retraités en gilets jaunes ?

C’est à poursuivre cette bataille unitaire en direction de l’opinion (réunions, tracts…) en direction des élus, de la presse locale, de l’Elysée (témoignages sur les effets des mesures adoptées, protestations…) que sont invités les retraités.

Les responsables des 9 rencontrent le 24 janvier G. Legendre, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Une nouvelle journée d’action nationale est fixée au Jeudi 31 janvier. Le rapport de forces se crée aussi et plus encore par la présence massive dans la rue.
Martine Beaulu-Barlier

 Prélèvement à la source Janvier 2019 Simplification ou usine à gaz ?

Calcul

• Consultez votre bulletin de pension le plus récent (le plus souvent janvier 2018) : vous y avez le montant de votre pension brute 2018
• Y ajouter la revalorisation de 0.3 % que nous accorde très généreusement ce gouvernement. Vous avez le montant de votre pension brute 2019
• Déduisez de la pension 2019 la Csg déductible (5.9%), vous avez votre pension imposable
• Multipliez la pension imposable par le taux de prélèvement (communiqué par l’administration fiscale cf avis d’impôt 2018 bas page 3 ) : vous avez le montant de votre prélèvement de Janvier
• En résumé pension brute 2018*100.3%=pension brute 2019
  Pension brute 2019* (100-5.9%)=pension imposable
  Pension imposable *taux prélèvement = montant du prélèvement mensuel

Précisions utiles

Le taux de prélèvement a été déterminé par le fisc sur la base de votre avis d’impôt 2018 qui correspond à vos revenus 2017

Si vos revenus ont baissé depuis 2017 (c’est notamment le cas des collègues nouveaux retraités) , ce calcul peut vous léser , notamment si votre nouvelle situation amène un changement de tranche . Prenez contact au plus vite avec l’administration fiscale pour le signaler (cf infra)

Les crédits d’impôt sur l’année 2018 sont maintenus mais ne sont pas intégrés dans le calcul du taux 1 ; ils seront établis (comme avant) sur la base de la déclaration d’impôt 2018 et de l’avis d’impôt qui vous sera transmis en été 2019, avec un versement direct par le fisc en septembre 2019. Une avance de 60 % sera versée par le fisc au 15 janvier 2019 (avance faite sur les données 2017 et donc susceptible de révision dans un sens ou dans l’autre)

Le calcul définitif de l’impôt dû en 2019 sera fait à mi 2020 sur la base de la déclaration 2019 2 , avec régularisation dans un sens ou dans l’autre.
En cas de problème, https://cfspart.impots.gouv.fr/
Rubrique gérer mon prélèvement à la source ou 0809 401 401.Attention, selon les syndicats des impôts , un délai de 3 mois est à prévoir pour corriger des erreurs ou prendre en compte une situation nouvelle, du fait de l’afflux des demandes … et des réductions de postes qui affectent les services.

Rappel le Snes a combattu le projet de prélèvement à la source . Au stade de sa mise en œuvre, toutes nos craintes sont confirmées

Jean-Jacques Duchon
1)Et pour cause puisque le calcul de taux est fait en juillet 2018 et ne peut donc connaître les dépenses faites sur l‘ensemble de l’année qui donnent droit à crédit d’impôt

2)L’impôt porte sur les revenus globaux de l’année 2019, évidemment non connus en Janvier. Même Jupiter ne peut pas prévoir l’avenir


  La Sécu dans la tourmente 

Si aujourd’hui les comptes de la Sécurité Sociale sont excédentaires, c’est au prix de lourds sacrifices imposés au secteur hospitalier et aux patients. Mais loin de saisir cette occasion pour desserrer la pression dans les domaines les plus tendus, le gouvernement durcit le projet politique d’en finir avec le système solidaire construit en 1945. Quelles en sont les grandes lignes ?

L’enjeu du salaire : il joue bien sûr un rôle essentiel dans la distribution des richesses produites, la cotisation sociale en étant la part socialisée directement captée sur la valeur ajoutée.

Or l’opération « pouvoir d’achat » menée par le gouvernement (baisse des cotisations et augmentation de la CSG) est une offensive insidieuse contre les salarié.es. Le salaire brut n’augmente pas (et l’Etat donne l’exemple dans la FP) et les salarié.es perdent peu à peu des droits (maladie et chômage) dont on peut mesurer les conséquences à terme.

Quant à la CSG, le SNES en condamne depuis longtemps le principe puisqu’elle conduit vers une fiscalisation de la Sécu, livrée ainsi aux arbitrages gouvernementaux. Au nom de la compétitivité, la mise en concurrence des travailleurs sert l’augmentation des profits. A la question du salaire est liée celle de l’emploi.

Le tarissement des ressources de la Sécu est la conséquence d’une politique qui poursuit la suppression ou l’allègement des cotisations dans les entreprises : 19 Mds pour la transformation du CICE en exonérations pérennes de cotisations, renforcement des allègements pour 1,6 SMIC par exemple. Par ailleurs une loi récente réduit les contrôles et les sanctions contre la fraude patronale (25 Mds).

Est annoncé le désengagement de l’Etat pour compenser les exonérations de cotisations : c’est le cas en 2020 pour l’allègement définitif des cotisations patronales ou pour l’exonération de cotisations sur les HS qui sera financée par la Sécu. Ce siphonnage des recettes est appelé à monter en puissance.

Est mise enfin en perspective la réorganisation du financement de la Sécu avec la fongibilité entre le budget de la Sécu et celui de l’Etat au nom du principe néo-libéral selon lequel il n’y a qu’une dépense publique. La loi de programmation des finances publiques adoptée en 2018 porte en germe le transfert des économies de la Sécu vers le budget de l’Etat.
Dans ces conditions, mutuelles et assurances privées ne manquent pas d’avenir.

Si la défense de la Sécurité Sociale figure bien dans les plateformes d’actions interprofessionnelles, la bataille d’ampleur nécessaire reste à l’ordre du jour.

Compte-rendu de l’intervention de Monique Daune
ex-secrétaire nationale du SNES-FSU en charge de la protection sociale (AG du 19/11/2018)