La circulaire académique pour les demandes de cumul d’activités est parue le 21 novembre 2018.

Vous la retrouverez ci-dessous avec les annexes.

Le principe général étant que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public ne peuvent exercer une autre activité, cette circulaire précise les conditions de dérogation à cette interdiction en rappelant l’obligation d’obtenir au préalable une autorisation de cumul, en fonction de sa situation.

N’hésitez pas à contacter la section académique pour toute demande de précision.

• La circulaire rectorale

• Annexe 1 - Formulaire de demande d’autorisation de cumul pour création/reprise d’une entreprise ou pour exercer une activité libérale / de déclaration de la poursuite d’une activité de dirigeant au sein d’une entreprise

• Annexe 2 - Services gestionnaires traitants la demande

• Annexe 3 - Liste des activités autorisées / interdites

• Annexe 4 - Formulaire de demande de cumul d’activités à titre accessoire

• Annexe 5 - Déclaration d’activités

• Annexe 6 - Notification de rémunération accessoires