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Demande de congé de formation : à déposer avant le 18 janvier 2019

dimanche 18 novembre 2018
par  Secteur emploi

Si vous souhaitez faire votre demande de congé de formation pour l’année 2019-2020, elle doit parvenir au rectorat, par voie hiérarchique, le vendredi 18 janvier 2019 au plus tard. Suite aux interventions du SNES-FSU, la période de candidature a été allongée par rapport aux années précédentes. La date limite de dépôt a été repoussée par rapport aux années précédentes : les demandes doivent être faites au plus tard à la fin de la deuxième semaine après les reprise de janvier. N’attendez pas pour déposer votre demande (pensez aux délais de transmission).

Vous trouverez dans l’annexe rectorale les conditions d’attribution du congé formation.

Veillez à :

• n’inscrire qu’une seule formation

• inscrire l’organisme de formation (il est possible de suivre cette formation au CNED)

• joindre la plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master

• joindre la copie de la dernière lettre de refus si vous n’avez pas fait de demande l’an passé dans l’académie de Versailles (vous pouvez en obtenir un double auprès du secrétariat de votre établissement si vous l’avez égarée) ; si le nombre total de vos demandes n’avait pas été pris en compte l’an dernier (par exemple si vous étiez auparavant dans une autre académie), joignez les pièces attestant du nombre de demandes effectuées

• indiquer la durée demandée pour le congé.

Soyez vigilant : le Rectorat ne réclamera aucune pièce manquante.

Dossier de candidature disponible en ligne :

pour les titulaires

pour les non titulaires

Le nombre des congés formation accordés dépend directement de la masse salariale et donc des suppressions et créations de postes. Depuis de nombreuses années, le SNES-FSU se bat pour obtenir des contingents plus importants. Cette lutte a payé ces dernières années : voir notre article compte-rendu de la FPMA de l’an passé pour tous les détails. Le barème du dernier retenu pour les titulaires était l’an passé de 250 points (en cas d’égalité, c’est la date de naissance qui départage les candidats au bénéfice du plus âgé). La grande majorité des 7èmes demandes et quelques 6èmes demandes ont été satisfaites. Par ailleurs, toutes les demandes sont comptabilisées, même si elles ne sont pas consécutives. Nous vous conseillons donc de renouveler la vôtre, quel que soit votre projet pour l’année à venir, si vous vous situez loin de la « barre » des retenus, pour éviter de prendre du retard.

Attention cependant, la circulaire rectorale précise qu’en cas d’obtention du congé, les demandes de report ne seront examinées favorablement que pour les situations particulières (maternité, problèmes de santé ou financiers). Le renoncement au congé de formation, une fois accepté, aura pour conséquence la non prise en compte des demandes antérieures dans le barème retenu pour les campagnes suivantes. Nous sommes intervenus pour dénoncer cette disposition, nouvelle dans la circulaire, mais n’avons pour le moment pas obtenu satisfaction sur ce point.

Vous trouverez ici les éléments constituant le barème. Dans l’académie de Versailles, le nombre de demandes effectuées est le premier élément déterminant pour l’obtention du congé de formation.

Si vous avez déjà bénéficié d’un congé de formation d’une durée inférieure à 12 mois, vous pouvez déposer une demande pour utiliser le reliquat. Si celle-ci est déposée dans un délai de deux ans maximum à compter de l’année d’obtention du congé, elle sera affectée d’un barème prenant en compte les demandes précédentes. Si elle est déposée plus de 2 ans après l’année d’obtention du congé, elle sera considérée comme une première demande.

Nous sommes encore en attente de confirmation des dates de la FPMA pour les titulaires (qui devrait se tenir au mois d’avril) et de la CCP pour les non-titulaires. Pour permettre aux élus du SNES de suivre votre situation, nous vous invitons à adresser, dès que possible, le double de votre demande au SNES Versailles, 3 rue Guy de Gouyon du Verger, 94112 Arcueil Cedex.


Documents joints

circulaire
modalités
barème titulaires
candidature non-titulaires
candidature titulaires