Dotation 2019 des collèges du Val d’Oise.

Les modalités de calcul de la dotation de fonctionnement 2018 sont reconduites pour l’année 2019.

Crédits de viabilisation :

• Poste électricité : Les règlements des consommations d’électricité sont pris en charge directement par le conseil départemental Il n’a donc pas de crédits « électricité » dans la dotation (sauf pour les collèges Aristide-Briand à Domont et Charles-François-Daubigny à Auvers-sur-Oise).
• Poste eau : Afin de répondre au mieux aux besoins réels des collèges, il est proposé de prendre en compte la moyenne des dépenses en eau des trois dernières années civiles connues.

Crédits de chauffage : Il existe deux crédits. Les crédits pour les consommations de chauffage (correspondent à la moyenne des dépenses de chauffage P1 des trois dernières années) et les crédits pour l’entretien des installations de chauffage (La dotation est basée sur la moyenne des dépenses des 3 dernières années communiquées par le contrôleur d’exploitation Best énergies).

Formule générale :
Les crédits précédemment attribués pour l’enseignement (y compris l’enseignement sportif), les actions éducatives, les frais d’administration et les coûts d’entretien sont rassemblés dans une formule simplifiée constituée des composantes suivantes :

• un forfait de 25 000 €*1 rassemblant les anciens forfaits attribués ;
• un montant à l’élève de 60 €*2 qui permet de faire évoluer le niveau de dotation en fonction de l’effectif de l’établissement, notamment pour les frais d’enseignement et d’administration ;
• un montant au m2 de 2,50 € qui permet de tenir compte de la surface de l’établissement, notamment pour les frais d’entretien.

*1 dont équipement de formation au PSC1 secourisme (préconisation de 2000 € par collège)
*2 dont équipement des élèves pour l’EPS (préconisation : 9 à 11 € par élève pour l’achat et le renouvellement du matériel en EPS)

Les crédits spécifiques : Ils sont attribués pour faire face aux dépenses de fonctionnement engendrées par les offices de réchauffage et d’assemblage, l’installation de professeurs référents du handicap, l’accueil d’apprentis et la vétusté des bâtiments.

Poursuite de la reprise des fonds de roulement : Pour les établissements dont le fond de roulement (constaté lors du compte financier n-1) est supérieur à 4 mois de fonctionnement, le Conseil Départemental effectue une retenue de 20% sur la dotation théorique de fonctionnement.

 Budget des collèges

Retrouvez le budget de votre collège dans le document ci-dessous.

 Quel vote en CA ?

• Voter « pour » : dans ce cas, vous acceptez la répartition des crédits et le montant de la subvention.

• Voter « contre » : — > La répartition ne vous convient pas et vous proposez alors une autre répartition que vous soumettez au vote. — > La subvention est insuffisante : chiffrez et donnez une indication de la répartition de la somme supplémentaire nécessaire. Présentez également une motion, et envoyez un courrier au Conseil Départemental du Val d’Oise, pour les collèges, au Conseil Régional de l’Ile de France, pour les lycées, ainsi qu’à la DASEN (nous en transmettre un double à snes95@versailles.snes.edu)

• Vous abstenir ou refuser de voter pour marquer des réserves. Vous pouvez aussi faire une motion pour protester sur des points précis.

Attention : Les chefs d’établissement essaient souvent de culpabiliser les élus du CA pour obtenir un vote positif. Si le vote « contre » le budget est majoritaire, le Conseil Départemental du Val d’Oise et la DSDEN ont un délai d’un mois pour qu’une solution soit trouvée. Des mesures conservatoires permettront à l’agent comptable de faire face dans l’immédiat aux dépenses : une subvention sera forcément donnée à l’établissement, permettant à celui-ci de continuer à fonctionner.

 Sectorisation des collèges de Cormeilles-en-Parisis

Les représentants de la FSU au CDEN du Val d’Oise.