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Élections professionnelles : à quoi servent les CT et CAPA ? Quel est le bilan des élus FSU et SNES ?

mercredi 17 octobre 2018
par  Snes S3 SV

CAPA, CTA, CTM, CAPN, CCP : ces sigles, qui s’ajoutent à la longue liste des acronymes en vigueur dans l’Éducation nationale, désignent des instances qui sont en lien direct avec ce que vous vivez dans votre carrière et dans votre établissement, et pour lesquelles vous allez voter. A quoi servent plus exactement ces instances ? Quel est le bilan des élus SNES et FSU au niveau académique et départemental ? Qui sont les candidats de la FSU en Comité Technique (CT) et du SNES en CAPA ?

 Le Comité Technique

- A quoi ça sert ?
Les Comités Techniques existent aux niveaux national (CTM), académique (CTA) et départemental (CTSD). Au niveau ministériel, le CT se prononce sur les orientations de la politique éducative. Aux niveaux académique et départemental, les CT se prononcent sur les moyens. C’est en CTA et en CTSD que sont étudiés les dotations et les projets de créations/suppressions de postes.
Vous avez déjà été confrontés à des DGH insuffisantes, des postes indûment supprimés… Toutes ces questions se traitent en CT, les élus FSU y interviennent, en lien avec les collègues sur le terrain. Ce vote vous concerne donc directement !
Les décisions en CT ont des implications concrètes et directes sur votre quotidien. La FSU obtient des avancées grâce à son action en instance (cf bilan ci-dessous)
Ne laissez pas les décisions se prendre sans vous. Du 29 novembre au 6 décembre, votez pour les listes FSU au CTM et au CTA !

Découvrez la liste FSU au CTA et les élus actuels en CTSD ICI


- Qu’ont fait les élus FSU en CTA et CTSD ces 4 dernières années ?

  • La FSU a été la seule à siéger au complet dans tous les CTA, CTSD et à participer à tous les groupes de travail, que ce soit au niveau académique ou départemental et donc à respecter le mandat pour lequel elle a été élue.
  • Dans les collèges et lycées, ce sont 188 postes d’enseignants qui ont été créés, en plus de ceux qui étaient prévus par l’Administration, grâce aux interventions de la FSU en Comité Technique. Ces créations de postes ont offert plus de possibilités de mutation à bon nombre de collègues, elles ont aussi permis d’améliorer, localement, les conditions de travail. Les élus de la FSU ont continué à interpeller les autorités académiques sur la nécessité d’aller plus loin en matière de moyens pour les collèges et lycées de l’académie.
  • En janvier 2017, les interventions de la FSU en Comité Technique Académique (CTA) ont obligé le Rectorat à rendre transparente la répartition des moyens obtenus par les lycées de l’Éducation prioritaire suite à la mobilisation de l’hiver 2016.
  • Lors du mandat 2014-2018, en Comité Technique Académique (CTA), la FSU a défendu, voté et obtenu la création de deux postes de cadres UNSS qui avaient été supprimés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. La FSU a également obtenu que le forfait UNSS pour les agrégés EPS soit consolidé et conforté.
  • La FSU a dénoncé, à la fois dans les instances académique et départementales, le manque de moyens en vie scolaire, chaque année de plus en plus criant. Les élus FSU ont été à l’origine d’expressions intersyndicales unanimes sur ce sujet en juin 2017 et juin 2018. À l’été 2017, une dotation supplémentaire en AED a été octroyée à l’académie.
  • la FSU est intervenue à de nombreuses reprises, en Comité Technique Académique (CTA) et en Comité Technique Départemental (CTSD) pour porter la parole des personnels exerçant en CIO. Lorsque la reprise de 4 CIO départementaux par l’État a été présentée au vote en CTA, la FSU a voté pour (FO s’est abstenue). En septembre 2018, au CTA, la FSU a été la seule à intervenir sur la situation des Psy-ÉN à la rentrée 2018 (ParcourSup, avenir des CIO). En octobre 2018, seule la FSU est intervenue pour interpeller le Recteur sur l’intrusion grandissante d’associations ou d’officines privées dans l’orientation scolaire avec un message clair : les compétences des Psy-ÉN doivent être respectées !
  • La FSU a pesé dans les négociations qui ont abouti au décret d’août 2016 revalorisant les personnels enseignants et CPE contractuels. La FSU est intervenue au CTA sur ce sujet et a voté pour les nouvelles grilles de rémunérations des contractuels.
  • La FSU a été la seule organisation à intervenir pour que la situation des assistantes sociales soit considérée et améliorée avec, par exemple, l’obtention d’un groupe de travail sur les secteurs d’interventions.

 Les Commissions administratives paritaires (CAP)

A quoi ça sert ?
Pour le Second degré, les Commissions Administrative Paritaires existent aux niveaux national (CAPN) et académique (CAPA). Les CAPN et CAPA sont consacrées aux mutations, aux opérations d’avancement et de promotion de chaque corps.
Vous avez forcément déjà été concernés !
Toutes ces opérations sont traitées en commissions paritaires, en lien avec les collègues concernés. Les élus du SNES-FSU y obtiennent des avancées (cf bilan ci-dessous)
Et demain ? Pour continuer à être défendus efficacement, pour obtenir de nouvelles avancées, votez pour les listes SNES-FSU aux CAPA et CAPN !

Découvrez les listes SNES-FSU pour les CAPA des certifiés, agrégés, CPE, PsyEN ICI

Qu’ont fait les élus du SNES-FSU en CAPA ces 4 dernières années  ?

  • Le SNES-FSU est la seule organisation à avoir siégé dans toutes les instances et groupes de travail lors du dernier mandat.
  • Seuls les élus du SNES-FSU font une analyse exhaustive du projet proposé par le Rectorat (promotion, mutations…) indispensable car toute erreur de l’Administration a des effets en chaîne sur l’ensemble des collègues concernés par ces opérations.
  • Le SNES-FSU défend avec force les principes de respect des règles, de transparence dans les décisions de l’Administration afin que les droits des collègues soient respectés.
  • MUTATIONS : en 4 ans, pour les mouvements inter et intra, les élus du SNES-FSU ont fait corriger plus de 5 000 barèmes ; autant de collègues qui ont vu leurs droits rétablis. Au seul mouvement inter 2018, 18,2 % des demandes ont été corrigées.
  • TZR : en 2017, le SNES-FSU a obtenu le report de la phase d’ajustement, afin que davantage de supports soient intégrés à cette première étape de l’affectation des TZR, ce qui a permis un plus grand nombre d’affectations à l’année prononcées dès le mois de juillet. Le SNES-FSU a également obtenu la rédaction d’une circulaire sur les frais de déplacement, la mise en paiement de ces frais, des ISSR et des frais de repas
  • HORS-CLASSE DES CERTIFIÉS  : sur les 4 dernières années, les commissaires
    paritaires ont fait diminuer de manière significative le nombre d’oppositions Recteur, souvent injustes. Et lors de la campagne 2018, les élus SNES-FSU ont obtenu la transformation de 51 avis « à consolider » en avis « satisfaisant ».
  • HORS-CLASSE DES AGRÉGÉS : en 2018, les élus SNES-FSU ont obtenu l’utilisation de l’intégralité du contingent d’avis « Très Satisfaisant » et « Excellent » de manière équilibrée sur les différentes cohortes.
  • CLASSE EXCEPTIONNELLE DES CERTIFIÉS  : En 2018, les commissaires paritaires du SNES-FSU ont obtenu la réintégration dans le tableau d’avancement des collègues ayant déposé un dossier pour un départ à la retraite le 1/09/2018, le Rectorat les ayant exclus de manière injustifiée des promotions. En 2017, les élus du SNES-FSU ont dénoncé l’absence de plusieurs centaines d’avis, ce qui pénalisait les collègues concernés. L’Administration a dû faire les modifications nécessaires.
  • CONGÉS DE FORMATION : en 2018, les interventions du SNES-FSU ont permis d’augmenter le contingent : 1 398 mois ont ainsi été accordés (+78 mois). En 2017, 1 406 mois ont été accordés (+ 86 mois). Cela a donc permis daugmenter significativement le nombre de bénéficiaires.
  • ACCÈS AU CORPS DES AGRÉGÉS PAR LISTE D’APTITUDE : en 2018, les interventions des élus SNES-FSU ont permis d’obtenir l’inscription sur la liste des proposés de nombreux collègues dont la candidature n’avait pas été retenue initialement.
  • CPE – HORS-CLASSE : les élus CPE ont obtenu la levée d’avis défavorables pour des collègues à qui il était reproché des congés maladie.
  • PROMOTION DES CERTIFIÉS : en 2017, la situation des collègues titulaires depuis au moins 5 ans et n’ayant jamais été inspectés a enfin été prise en compte. En 2016, les élus du SNES-FSU avaient obtenu un vieillissement des notes pédagogiques plus juste pour tous grâce à un repositionnement strict de la notation pédagogique en fonction de l’échelon

Les élus SNES-FSU sont majoritaires dans les CAPA. Ce nombre constitue une réelle force : seul le SNES-FSU est en mesure de vérifier l’ensemble des opérations de carrière ou du mouvement et se donne les moyens de peser face à l’Administration pour obtenir des avancées pour les collègues. Du 29 novembre au 6 décembre, votez pour les listes SNES-FSU aux CAPA !


Documents joints

Liste FSU CTA - CTSD
Liste SNES CAPA