Calendrier décalé

Les dates de rendez-vous de carrière comme de communication des comptes-rendus ont été cette année notablement décalées du fait de la crise sanitaire.
Ainsi, les collègues qui devaient initialement faire l’objet d’un rendez-vous de carrière en 2019-2020 n’ont eu ce rendez-vous qu’en début d’année scolaire, entre septembre et novembre.
Les comptes-rendus, quant à eux, viennent seulement d’être communiqués et sont consultables sur SIAE (notification sur la messagerie Iprof de la disponibilité du compte-rendu).
Les agrégés ont été les premiers à recevoir leur compte-rendu. Les certifiés et assimilés ont reçu le leur en début de semaine.

Le calendrier, qui conduit ainsi à ce que les collègues prennent connaissance du résultat de leur évaluation pendant les congés scolaires, et à ce que la période de saisie des observations soit aussi quasi exclusivement sur cette période, est évidemment tout à fait problématique.
Le SNES-FSU interviendra pour que les observations puissent être prises en compte au-delà des quinze jours réglementaires à compter de la date de notification du compte-rendu.

Plusieurs collègues ont reçu un compte-rendu vide de toute appréciation ou évaluation, et pour cause : ces collègues étaient bien concernés par un rendez-vous de carrière mais n’ont jamais eu ce rendez-vous, quelles qu’en soient les raisons. La possibilité de formuler des observations peut cependant être utilisée pour signaler à l’Administration sa situation.

 Formuler des observations

Le délai pour formuler des observations est de quinze jours à compter de la date de notification du compte-rendu. Attention, le délai court à partir de la date d’envoi de la notification, même si vous n’en avez pas encore pris connaissance. C’est pourquoi la communication des comptes-rendus en période de congés scolaires est aussi contestable.
Ne tardez pas si vous souhaitez communiquer des éléments à l’Administration !
Le SNES-FSU peut vous accompagner dans cette démarche.
Nous vous invitons pour cela à nous contacter à l’adresse dédiée :
carrieres@versailles.snes.edu.

A quoi servent ces observations ?

Elles ne constituent pas en tant que telles une contestation , mais pourront servir d’argument si vous décidez ensuite de contester l’appréciation finale, que tous les collègues concernés devraient recevoir dans les semaines à venir, et au plus tard le 15 janvier. La procédure de contestation auprès de la Rectrice ou du Ministre (voir ci-dessous les modalités et délais), ne pourra être lancée que lorsque vous aurez connaissance de votre appréciation finale (appréciation du Ministre pour les agrégés et de la Rectrice pour les certifiés et assimilés).

Il importe toutefois de s’emparer autant que nécessaire de la possibilité de formuler des observations sur le compte-rendu de rendez-vous de carrière. Bien que limitées en longueur (comme les appréciations formulées par les évaluateurs), ces observations peuvent s’avérer déterminantes pour la compréhension et la défense de votre dossier lors des opérations de promotion par lesquelles vous serez concerné ensuite. Les observations formulées serviront en effet de point d’appui aux commissaires paritaires, lors des CAPA et des CAPN de contestation (parmi les rares CAP préservées par la loi Fonction publique), puis d’avancement accéléré, qui se tiendront encore pour l’année scolaire 2020-2021.
Les CAP de promotion à la hors-classe sont supprimées, dès cette année.

Les observations peuvont porter notamment sur :

• le respect du calendrier et des règles, à chaque étape du rendez-vous de carrière ;
  
• le déroulement et le contenu de l’entretien ;
  
• l’évaluation de chaque item ;
  
• le contenu de l’appréciation littérale de l’inspecteur ou du chef d’établissement.
  

Nb : Si vous êtes en désaccord avec l’évaluation des items par votre chef d’établissement ou par votre IPR ou avec l’appréciation littérale, le seul moyen de les faire évoluer est de vous rapprocher de vos évaluateurs pour obtenir des explications et, le cas échéant, un positionnement différent de l’évaluation.
Des changements ont ainsi pu être obtenus, de façon tout à fait exceptionnelle cependant, les années précédentes.

 Effets sur la carrière - délais de contestation

Le SNES-FSU a obtenu que l’avancement soit désormais très largement dissocié de l’évaluation et les rendez-vous de carrière n’auront sur la carrière qu’un impact très limité.

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière est utilisé par la Rectrice (ou le Ministre pour les agrégés), pour fonder son avis (Excellent - Très satisfaisant - Satisfaisant - A consolider), déterminant dans le choix des collègues qui bénéficieront de l’avancement accéléré d’échelon (30% des collègues d’une cohorte bénéficieront d’une accélération d’un an pour le passage du 6ème au 7ème échelon ; même chose pour le passage du 8ème au 9ème) ou d’un passage plus ou moins rapide à la hors-classe.
L’avis Rectrice sera porté à la connaissance des collègues dans les semaines à venir, en principe, le 15 janvier au plus tard. C’est cet avis qui pourra faire l’objet d’une contestation puis d’un appel en CAP, selon le calendrier suivant :

• Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du Recteur ou du Ministre ;
  
• Dans les trente jours suivant le premier appel, le Recteur ou le Ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.
• Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente.
• A l’issue de cette période de recours se tiendront les CAP compétentes (consultation obligatoire), à l’issue de laquelle la décision devient définitive.

Vous n’êtes pas concerné par la procédure de recours si vous avez fait l’objet d’une simple visite conseil.

Pour intervenir efficacement auprès de l’Administration, comprendre quels ont été les critères des évaluateurs, il est indispensable que les élus du SNES-FSU aient connaissance du plus grand nombre de dossiers possible. Que vous souhaitiez contester ou non, n’hésitez pas à nous communiquer le contenu de votre compte-rendu et vos remarques, à l’adresse carrieres@versailles.snes.edu et, pour les agrégés, à agreges@snes.edu.

=> La fiche syndicale de suivi sera prochainement disponible dans cette rubrique.

Vous trouverez ici notre dossier complet sur le rendez-vous de carrière ainsi que toutes les informations sur la procédure de recours.