La CAPA examinant l’accès des agrégés s’est tenue le vendredi 25 mai 2018.

Il s’agissait de la première CAPA de hors-classe à se tenir dans le cadre des nouvelles carrières. Pour des informations détaillées sur les modalités d’accès à la hors-classe, voir notre article précédent.

Vous trouverez ici la déclaration préalable de la FSU (SNES, SNESUP, SNEP).

Les conditions d’accès à la hors-classe ont changé cette année, rendant nécessaire un changement radical dans les pratiques de l’administration, pour l’attribution des avis. Nous avions constaté lors du groupe de travail que la méthode retenue par l’administration pénalisait de fait certaines cohortes de collègues (les collègues ayant moins d’un an dans le 11ème et le 10ème échelon). Nous avions immédiatement demandé une répartition plus équilibrée des avis « Excellent » et « Très Satisfaisant » et des critères différents pour l’attribution de ces avis. Malgré les trois semaines écoulées entre le groupe de travail et la CAPA, et malgré nos demandes répétées, l’administration n’avait pas procédé, en vue de la CAPA, à des modifications permettant d’obtenir satisfaction sur ce point.

Aussi avons-nous demandé que des modifications plus substantielles soient apportées en CAPA. C’est d’abord une fin de non-recevoir qui nous a été opposée par l’administration ! L’ensemble des organisations syndicales siégeant en CAPA agrégés s’accordant au moins sur le fait que le tableau devait absolument être retravaillé, de manière à rééquilibrer les avis Recteur, dans le but de ne pénaliser à l’avenir aucune cohorte, nous avons fait front pour obtenir que ce travail soit enfin effectué. Alors que le tableau d’avancement a toujours pu faire l’objet, en CAPA, de discussions et de modifications, le secrétaire général-DRH a alors envisagé de soumettre au vote le tableau en l’état et de clore ainsi les débats. Nos arguments ont cependant fini par porter.

La séance, que l’administration avait de toute évidence prévu initialement de clore en fin de matinée, malgré un ordre du jour très lourd, s’est finalement poursuivie jusqu’en fin d’après-midi, sans les corps d’inspection, qui ne se sont à aucun moment positionnés et n’ont pu apporter aucun éclairage nouveau concernant l’évaluation des collègues. La pugnacité des élus SNES-FSU a permis que la méthode proposée soit finalement adoptée et que certains de nos critères soient finalement retenus pour l’attribution des avis.

Nous avons ainsi obtenu :

• l’utilisation de l’intégralité du contingent d’avis « Très Satisfaisant » et « Excellent » à attribuer et leur répartition équilibrée sur chaque cohorte ;
  
• le recours à d’autres critères que le seul critère des avis chef d’établissement et IPR pour l’attribution d’avis Recteur « Très Satisfaisant » et « Excellent » (notamment : ancienneté dans le corps et avancée dans la carrière ; avis Recteur 2017) ;
  
• l’inscription supplémentaire de collègues du 11ème échelon dans les propositions du recteur en vue de la CAPN ;
  
• la levée d’une opposition à la promotion ;
  
• la transformation de 6 avis initialement « A consolider » en avis « Satisfaisant ».

Nous avons par conséquent obtenu de très nombreuses modifications du tableau initialement proposé par l’administration. Celles-ci rendent nécessaires d’ultimes vérifications, de notre part comme de celle de l’administration. Aussi les collègues syndiqués ne recevront-ils le résultat les concernant qu’à partir de lundi 28 mai. Les collègues proposés à l’issue de la CAPA verront leur situation examinée en CAPN, en vue de leur éventuelle promotion à la hors-classe. La CAPN de promotion à la hors-classe se tiendra du 26 au 29 juin 2018. A ce jour, les contingents de promotion ne nous ont toujours pas été communiqués.

Même si nous avons réussi à obtenir satisfaction à force de persévérance, l’attitude de l’administration face aux demandes raisonnables, unanimes et abondamment argumentées des organisations syndicales n’en reste pas moins préoccupante. Dans un contexte de très lourdes et réelles menaces sur les CAP et leurs prérogatives (voir le communiqué de presse de la FSU « Remise en cause du dialogue social dans la Fonction publique »), la mobilisation de tous pour la défense du paritarisme s’impose. Nous serons particulièrement vigilants lors des instances à venir, pour que le contrôle paritaire puisse bien s’exercer. Nous vous tiendrons informés des actions menées, pour la défense du paritarisme et de la fonction publique au service de l’intérêt général.