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[TZR] Frais de déplacement : à quoi avez-vous droit ?

vendredi 13 octobre 2017
par  Secteur emploi

Le 11 octobre 2017 est parue une circulaire rectorale fixant de manière détaillée les modalités de demande et d’indemnisation des frais de déplacement pour les personnels TZR, en service partagé et contractuels. Obtenue de haute lutte suite aux demandes répétées du SNES-FSU, elle constitue une avancée significative, mais n’est qu’une victoire d’étape. La section académique du SNES Versailles continuera à agir aux côtés des collègues pour obtenir des textes et des pratiques parfaitement conformes aux droits des collègues, et répondant à toutes nos revendications.

Vous avez droit aux frais de déplacement si

  • vous avez une affectation à l’année ;
  • la commune de votre établissement d’affectation est différente et non limitrophe de celle de votre établissement de rattachement administratif et de celle de votre résidence privée.

Les frais de déplacement ne sont pas cumulables avec les ISSR (Indemnité pour Sujétion Spéciale de Remplacement) pour une même affectation.
En effet les ISSR sont dues si :

  • vous êtes affecté pour une durée inférieure à l’année ;
  • votre établissement de rattachement est différent de votre établissement d’exercice.

Il peut cependant arriver qu’un TZR soit affecté à l’année dans un établissement (A) et affecté pour une suppléance dans un autre (B) pour une durée inférieure à l’année. Dans ce cas, il a droit aux frais de déplacement (pour l’établissement A) et aux ISSR (B).

Pour plus d’informations sur les textes de référence, sur la circulaire rectorale, parue le 11 octobre, sur les combats menés ces dernières années par la section académique et sur ce qu’il reste à gagner, consultez cet article.

 Modalités de demande

Si votre situation vous semble ouvrir droit à l’indemnisation des frais de déplacement, il convient d’adresser par mail à la Division des Déplacements Temporaires, à la DSDEN du Val d’Oise (ce.ddt@ac-versailles.fr), les documents suivants :

  • arrêté rectoral de rattachement administratif ;
  • arrêté d’affectation ;
  • emploi du temps signé en original par le chef d’établissement, éventuellement accompagné du calendrier de répartition des semaines A et B ;
  • en cas d’utilisation du véhicule personnel pour les déplacements : une attestation précisant le mode de transport utilisé ;
  • pour des déplacements effectués en transports en commun : le justificatif de l’abonnement Navigo ;
  • attestation du chef d’établissement précisant la date, le motif et les horaires des déplacements n’apparaissant pas dans l’emploi du temps. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent être comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe… Il ne peut en revanche y avoir d’indemnisation pour les journées d’absence (congés de toutes sortes).

La possibilité de prise en charge des indemnités doit vous être confirmée après examen de la situation et des documents transmis. Vous pourrez alors saisir vos frais sur l’application Chorus-DT [1]. Un guide d’utilisation devrait être mis prochainement à votre disposition. Vous pouvez retrouver en attendant le guide mis-à-jour en juin dernier ici.

 A quelle indemnisation pouvez-vous prétendre ?

  • si vous utilisez les transports en commun : le remboursement de 50% du Pass Navigo vous est dû pour le trajet entre votre domicile et votre établissement de rattachement. Il est à réclamer à la DPE, via le formulaire correspondant par voie hiérarchique, comme c’est le cas pour tout collègue en exercice. Dans ce cas, les frais de déplacement (pour le trajet effectué entre le rattachement administratif et l’affectation) correspondent à la seconde partie du Pass Navigo.
  • si vous utilisez votre véhicule : l’administration considère a priori que c’est pour convenance personnelle et vous indemnisera selon le tarif SNCF [2], en fonction de la distance entre le rattachement administratif et l’affectation. Attention : malgré nos revendications, dans ce cas, la circulaire ne vous ouvre pas droit au cumul de cette indemnité et du remboursement du Pass Navigo. Vous auriez à reverser les montants perçus en cas de cumul. N’hésitez pas à nous contacter si vous vous utilisez à la fois les transports en commun et votre véhicule pour vos déplacements professionnels, afin de déterminer quelle stratégie adopter.
  • si vous êtes contraint à utiliser votre véhicule faute de moyens de transport adaptés : l’administration peut vous délivrer une autorisation d’utilisation du véhicule personnel qui vous permettra d’être indemnisé en fonction du barème prévu pour les indemnités kilométriques, en fonction de la distance entre le rattachement administratif et l’affectation. Attention : malgré nos revendications, dans ce cas, la circulaire ne vous ouvre pas droit au cumul de cette indemnité et du remboursement du Pass Navigo. Vous auriez à reverser les montants perçus en cas de cumul.

    N’hésitez pas à nous contacter si vous vous utilisez à la fois les transports en commun et votre véhicule pour vos déplacements professionnels, afin de déterminer quelle stratégie adopter.
  • Dans tous les cas, la prise en charge des frais de repas est désormais acquise pour les personnels dont l’emploi du temps sur la journée couvre le créneau compris entre 11h et 14h (c’est-à-dire si des cours ont lieu avant 11h et après 14h). Auparavant, le rectorat entendait n’indemniser que les collègues ayant cours entre 11h et 14h ; les nombreuses interventions du SNES-FSU ont permis que soit enfin prise en compte la réalité de l’exercice du métier.

Si les frais de déplacement sont désormais correctement indemnisés pour l’année en cours, des problèmes demeurent pour obtenir le paiement pour les années précédentes. Contactez-nous si vous êtes concerné.

De manière générale, n’hésitez pas à vous adresser à la section académique [3]

  • pour vérifier ce à quoi vous avez droit ;
  • si vous rencontrez des difficultés pour obtenir la création d’un ordre de mission ;
  • si vous pensez ne pas être indemnisé à la hauteur de ce qui vous est dû.

[1La connexion à l’application Chorus-DT se fait via le portail ARENA dans l’onglet « Gestion des personnels », puis « Gestion des déplacements temporaires (D.T.) » et « Chorus-D.T. »

[2le mode de calcul présenté dans notre article de 2015 est toujours valable

[3s3ver@snes.edu