Frais de déplacement : ce que disent les textes

Les frais de déplacement sont dus en vertu du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 - confirmé pour les TZR par la circulaire du MEN n°2010-134 du 3 août 2010, l’arrêté du 20 décembre 2013 et, plus récemment, par la circulaire MEN n°2015-228 du 13 janvier 2016 - et concernent les TZR affectés à l’année dans un ou plusieurs établissements en dehors de la commune de l’établissement de rattachement administratif et de la résidence familiale et des communes limitrophes de celles-ci. Ils ne sont pas cumulables avec les ISSR pour la même affectation. Il s’agit également d’une indemnité journalière, calculée en fonction du nombre de kilomètres entre l’établissement de rattachement administratif et l’établissement d’affectation [1]. Tous les jours où vous vous rendez dans l’établissement doivent être comptabilisés y compris pour les réunions parents-professeurs, conseils de classe…

 Académie de Versailles : le flou persiste.

Faute de textes officiels clairs dans l’académie, notamment sur la question du mode de calcul des frais de déplacement, les TZR, qui peuvent désormais espérer être indemnisés au terme d’une procédure d’une complexité dissuasive (le « mode opératoire » pour la saisie sur Chorus–DT fait 10 pages...!), perçoivent des sommes dont le calcul semble encore trop souvent aléatoire et qui ne correspondent pas forcément à leurs attentes. Ce problème est loin d’être anecdotique dans la mesure où des sommes conséquentes sont en jeu et où une part désormais très importante des TZR est en affectation à l’année (ce qui, au passage, diminue d’autant, pour l’académie, le poids financier des ISSR).

Les textes rectoraux existant sur cette question restent extrêmement vagues : l’additif à la circulaire du 31 août 2015 (courrier du DRH de l’académie aux TZR, daté du 15 décembre 2015) se contente ainsi d’indiquer que les TZR affectés à l’année et ne pouvant prétendre aux ISSR ont bien droit aux frais de déplacement. Le mode opératoire Chorus-DT, en l’absence de circulaire rectorale, permet, certes, de savoir comment déclarer ses déplacements mais pas de s’assurer de ce à quoi l’on a droit. Le flou entretenu par le rectorat sur la question du mode de calcul rend, pour le moment, invérifiable l’exactitude des sommes versées, et a de quoi dissuader les TZR qui ne seraient pas correctement indemnisés de contester [1]. Le rectorat de Versailles, qui a été un des derniers à se mettre en conformité avec la loi sur la question des frais de déplacement des TZR, confirme ainsi sa position de « mauvais élève », alors même qu’il a déjà fait l’objet de condamnations par le Tribunal administratif et que la circulaire ministérielle de décembre 2013 (arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche), arrivée suite à une salve d’interventions de notre part, avait sonné comme un rappel à l’ordre.

 Toujours des batailles à mener !

Il aura fallu toute la pugnacité des élus SNES-FSU, ces dernières années, pour obtenir que le rectorat se mette enfin en conformité avec la loi en reconnaissant aux collègues affectés à l’année le droit aux frais de déplacement. Grâce aux dossiers transmis par de nombreux collègues, grâce à leur persévérance et à nos interventions répétées, nous avions fini par obtenir, en décembre 2015, l’additif à la circulaire rectorale du 31 août 2015, incomplet, mais prévoyant enfin le versement de frais de déplacement aux TZR affectés à l’année. Depuis, les retours de collègues se voyant refuser le versement de frais de déplacement sont devenus exceptionnels.

Certains points continuent cependant à requérir une vigilance particulière :

• Il reste difficile d’obtenir le versement de frais de déplacement pour les années antérieures, et cette difficulté ne fait que s’accroître à mesure que le temps passe. Ne tardez pas à faire la demande et contactez immédiatement la section académique en cas de problème !
• Des incertitudes demeurent, du fait de l’absence de textes clairs, sur le mode de calcul. Ainsi des TZR ayant demandé la prise en charge partielle du Pass Navigo se sont-ils vu, dans un premier temps refuser le versement de frais de déplacement. Lors de l’audience de janvier, nous avons demandé des clarifications à ce sujet, et avons obtenu que, pour les collègues n’utilisant que les transports en commun, les frais de déplacement correspondent alors à la deuxième moitié du Pass Navigo. Cela a été confirmé dans le mode opératoire de saisie de Chorus-DT mis-à-jour très récemment (juin 2017).
• L’utilisation d’un véhicule personnel est possible et peut donner lieu à une indemnisation plus avantageuse que celle prévue pour des trajets en transports en commun [1] ; cependant, les situations dans lesquelles l’administration autorise l’utilisation d’un véhicule ne sont pas clairement précisées. Le mode opératoire de Chorus-DT indique en effet que « S’agissant de déplacements réguliers, le rectorat ne délivre pas d’autorisation d’utilisation du véhicule personnel pour raison de service. L’utilisation du véhicule personnel est donc réalisée au titre de la convenance personnelle. Le calcul de l’indemnité à devoir s’effectue sur la base du tarif des transports publics, le barème SNCF. »
• La prise en charge des frais de repas [2] semble enfin à présent acquise, et ce grâce aux nombreuses interventions du SNES-FSU. Cependant, en cas d’affectation sur plusieurs établissements, l’administration prétendait refuser ces frais de repas aux collègues étant sur deux établissements dans la même journée mais n’ayant pas cours sur la plage 11h-14h. Nous avons obtenu, lors de l’audience de janvier, que la réalité des conditions d’exercice des TZR soit reconnue et que ces collègues soient bien indemnisés de leurs frais de repas.

Dans tous les cas, il convient de suivre le mode opératoire disponible sur notre site www.versailles.snes.edu (envoi préalable du dossier à la DDT et saisies dans Chorus-DT, logiciel de l’Administration, accessible via Arena [3]), de nous envoyer une copie de votre dossier et de nous tenir informés, afin que nous puissions vous accompagner au mieux dans vos démarches. Obtenir le versement des frais de déplacement relève encore du parcours du combattant.

Le SNES-FSU continue à réclamer la parution de textes rectoraux clairs sur la question du mode de calcul des frais de déplacement. Seule une règle commune et portée à la connaissance de tous peut permettre à chacun de s’assurer que ses droits sont respectés.

Pensez à consulter également notre page ainsi que nos articles concernant les indemnités et les aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre.