Après un groupe de travail, le Comité Technique Spécial départemental (CTSD) du 95 s’est réuni jeudi 8 juin pour prendre connaissance du projet d’attribution des moyens de surveillance.

Les différentes déclarations liminaires des organisations syndicales ont permis au nouvel Inspecteur d’Académie, DASEN de revenir sur des points de la politique nationale qui était évoqué.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la déclaration de la FSU 95.

Un intervention intersyndicale (SNES-FSU, CGT Educ’Action et FO) a été faite au sujet des suppressions de postes spécialisés de professeurs des écoles pour les internats des EREA qui seront remplacés par des AED dès la rentrée.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la déclaration intersyndicale.

 1- Pas d’augmentation des moyens de surveillance

Pour rappel, le Rectorat a attribué en mars 1 seule création de poste de CPE qui a été implanté au collège Jean Vilar d’Herblay.

Avec 920 emplois ETP, les 145 collèges et lycées du Val d’Oise ne verront pas les conditions de fonctionnement des vies scolaires s’améliorer.

Voici la répartition de ses emplois :

• 39 emplois ETP sont attribués pour les internats et les 2 EREA ;
• 605 emplois ETP forment la dotation pour les collèges ;
• 275 emplois ETP, celle des lycées ;
• 1 emploi ETP constitue la réserve départemental pour les ajustements ponctuels.

C’est bien à moyens constants que la très grande majorité des vies scolaires des EPLE du Val d’Oise devra fonctionner et le taux d’encadrement va baisser.

Dans les tableaux, vous découvrirez aussi les moyens en Assistants de Prévention et de Sécurité ainsi que les MDP et les contrats aidés (CUI).

Vous disposez aussi du nombre de CPE par établissement.

Pour permettre en partie aux vies scolaires d’être soulagées, la DSDEN nous a informé de la potentielle implantation de CPE stagiaires.

  2- Les modalités d’attribution pour les lycées

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La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes (effectifs ; typologie des établissements ; majoration pour les LP ; demi pensionnaires).
Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.

Avec ces modalités de calcul à moyens constants, 3 lycées vont perdre 1/2 emploi ETP (lycée Mendès-France à Villiers-le-Bel ; Lycée de Bezons ; lycée Daubié à Argenteuil) et 6 lycées vont gagner 1/2 emploi ETP (lycée La Tourelle à Sarcelles ; lycée Jaurès à Argenteuil ; lycée Cassin à Gonesse ; lycée Kastler à Cergy ; lycée Perrin à Saint-Ouen l’Aumône ; lycée Rousseau à Montmorency).

Vous pouvez retrouver la dotation de votre lycée ci-dessous :

 3- Les modalités d’attribution pour les collèges

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La base de calcul permettant de déterminer le nombre d’équivalent temps pleins en vie scolaire attribué à chaque établissement est la même que les années précédentes (effectifs collège, SEGPA et ULIS ; typologie des établissements ; pondération pour les élèves de SEGPA et d’ULIS ; demi pensionnaires).
Cette base de calcul permet de connaître la dotation au barème qui est ensuite arrondie.

Avec ces modalités de calcul à moyens constants, 5 collèges vont perdre 1/2 emploi ETP (collège Eluard à Garges-les-Gonesse ; collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel ; collège Doisneau à Gonesse ; collège Anatole France à Sarcelles ; collège Blum à Villiers-le-Bel) et 7 collèges vont gagner 1/2 emploi ETP (collège Le Parc à Saint-Ouen l’Aumône ; collège Auguste à Gonesse ; collège Flamel à Pontoise ; collège Diderot à Deuil-la-Barre ; collège Vinci à Bouffémont ; collège Duhamel à Herblay ; collège Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency).

Il faut ensuite y ajouter un ajustement pour les collèges ayant moins de 3 personnels de direction et CPE (+0.25 ETP pour les collèges inférieurs à 350 élèves ; + 0.5 ETP de 351 à 400 élèves ; + 0.75 ETP de 401 à 450 élèves et + 1 ETP pour les collèges de + de 451 élèves).

Vous pouvez retrouver la dotation de votre collège ci-dessous :

 4- Avis des élus des personnels sur ce projet

Après plusieurs heures de discussions, l’IA-DASEN a fait procédé au vote sur le projet de répartition des moyens d’assistance éducative.

Résultats du vote :
Pour : 0
Abstention : 2 (Unsa)
Contre : 7 (FSU, CGT et FO)

La position de l’Unsa qui s’est abstenue malgré ses critiques formulées, a empêché un vote unanime contre ! De ce fait la répartition s’effectuera selon le souhait de l’administration. Nos collègues jugeront !

Des moyens provisoires seront peut-être affectés durant l’été à certains établissements en dehors de tout contrôle des élus des personnels.

François CREVOT, Christophe LUCAS, François MARTIN, élus SNES-FSU au CTSD