Mardi 4 juillet 2017
=> Victoire du SNES-FSU ! La colère des TZR entendue.

 Affectations des TZR : une remise en cause insidieuse des droits des collègues

Les élus SNES-FSU sont particulièrement attachés à la phase d’ajustement (groupes de travail à l’occasion desquels sont examinées les affectations à l’année des TZR). Il s’agit en effet du seul moment où les affectations de ces collègues, indispensables au bon fonctionnement du service public d’éducation, sont prononcées en fonction de règles (au barème, en fonction des préférences et des supports disponibles) et non uniquement en fonction des besoins de l’académie, et en recherchant la « rentabilité » maximum. Chaque année, les élus SNES-FSU obtiennent, grâce à un travail minutieux, de très nombreuses améliorations du projet de l’administration. Ils interviennent avec pugnacité pour obtenir que les affectations prononcées prennent en compte la réalité du métier et la pénibilité des déplacements dans l’académie.

Nous avions dénoncé, les années précédentes, le fait que les affectations prononcées en juillet, en instance paritaire, soient, pour certaines levées au cours de l’été et que soient reproposées celles-là même dont nous avions dénoncé le caractère totalement aberrant. Depuis plusieurs années déjà, les TZR paient au prix fort la crise de recrutement qui sévit et tend à s’intensifier dans l’académie : affectations hors zone, sur plusieurs établissements, etc. Le calendrier annoncé par le rectorat pour les groupes de travail examinant les affectations à l’année des TZR en 2017-2018 ne fera qu’accroître ces difficultés.

 Phase d’ajustement anticipée : vers des conditions d’exercice encore dégradées

Les groupes de travail à l’occasion desquels les TZR peuvent obtenir une affectation à l’année, représentent, pour ces personnels, un moment essentiel. En dehors de ce moment, en effet, les TZR sont affectés en fonction des besoins dans l’académie, alors que la phase d’ajustement, grâce au contrôle rigoureux effectué par les commissaires paritaires SNES-FSU, leur garantit une affectation prenant strictement en compte leur demande et leur barème, en fonction, bien sûr, des supports disponibles à ce moment.

Au prétexte de couvrir au mieux les besoins dans l’académie, le rectorat a décidé d’anticiper encore la phase d’ajustement, qui doit se tenir cette année du 4 au 6 juillet. Ces groupes de travail se sont le plus souvent tenus, les années passées, au-delà du 14 juillet. Depuis deux ans déjà, nous dénonçons cependant un calendrier trop anticipé. Cette volonté d’anticipation de la phase d’ajustement peut sembler de bon augure : permettre aux TZR de prendre leurs marques au plus tôt est en effet essentiel, notamment pour des collègues souvent néo-titulaires ou ayant peu d’ancienneté dans le métier, nombreux parmi les TZR. Pourtant, en feignant de penser que ce sera là l’effet de cette mesure, l’administration méconnaît la réalité de la vie des établissements. La remontée des supports connus des chefs d’établissement ne peut s’opérer qu’après les résultats du mouvement intra-académique et après la tenue des conseils d’enseignement, qui se tiennent précisément au moment où l’administration entend élaborer cette année le projet d’affectation qu’elle communique ensuite aux organisations syndicales. Sans supports suffisamment nombreux, très peu de collègues pourront être affectés selon leur barème et leurs préférences.

Proposer de réunir cette instance paritaire, qui permet d’affecter au mieux les TZR, si tôt au mois de juillet, la vide de son sens et n’en fait plus qu’un simulacre. L’administration aura ensuite tout loisir d’affecter, au cours de l’été, de nombreux TZR selon les nécessités de service et au mépris de leurs droits ! L’attention que l’administration prétend porter à l’affectation des TZR n’est qu’un prétexte fallacieux pour remettre en cause l’exercice du contrôle paritaire et porter atteinte aux droits de personnels déjà bien malmenés dans l’exercice de leur mission !

 La mise en concurrence des TZR et des contractuels

De l’aveu même du Secrétaire Général adjoint de l’académie, le calendrier serait ainsi prévu pour permettre de mieux couvrir les besoins de l’académie. Le rectorat entend en effet, une fois la phase d’ajustement terminée et dès la deuxième semaine de juillet, « affecter concomitamment les non-titulaires afin de préparer au mieux la rentrée 2017 pour les élèves ». Ce qui signifie que certains supports, plus attractifs (service sur un seul établissement, secteur géographique plus demandé), se verraient attribués en premier lieu aux contractuels nouvellement recrutés, dans une démarche de fidélisation, plutôt qu’aux titulaires au regard de leur barème et de leur zone de remplacement. C’est proprement scandaleux ! Si le SNES-FSU revendique une amélioration des conditions d’emploi des non-titulaires, il ne peut admettre que celle-ci puisse se faire en mettant ces derniers en concurrence avec des personnels titulaires de la fonction publique, dont les conditions d’exercice sont ainsi nécessairement dégradées !
Au droit des collègues à voir examiner leur situation en instance paritaire s’ajoute l’atteinte portée au travail des élus des personnels, qui ne pourront exercer leur travail de préparation et de vérification des fichiers dans les conditions requises par le droit syndical : dans les jours qui précèdent la phase d’ajustement, qui devraient pouvoir être exclusivement consacrés à la préparation de celle-ci, il est prévu que d’autres instances s’enchaînent, jour après jour, rognant sur le précieux travail de préparation, indispensable pour rétablir les collègues dans leur droit ! Le calendrier, pourtant dénoncé de multiples fois lors des GT et CAPA par le SNES-FSU, n’a fait l’objet d’aucun réexamen sérieux. Le SNES-FSU demande à ce que les groupes de travail soient retardés d’une à deux semaines afin de s’assurer de disposer d’un nombre suffisant de supports pour garantir de réelles possibilités d’affectation et d’être en mesure d’assurer un véritable contrôle de la qualité des affectations.

Un calendrier arbitrairement contraint, une mise en concurrence déloyale, est-ce ainsi que le rectorat de Versailles entend répondre à la crise de recrutement et rendre attractive notre profession ?

Plus que jamais la mobilisation collective s’impose pour ne pas se voir imposer une nouvelle dégradation de cette mission indispensable au fonctionnement du service public d’éducation.

 Agir collectivement pour la défense des droits des TZR

A l’occasion des groupes de travail Vœux et barèmes, le SNES-FSU a été à l’initiative d’une action intersyndicale. Plusieurs organisations (SNES-FSU, SUD, SGEN, SNALC) ont été reçues en audience au rectorat mercredi 31 mai. Nous y avons porté en particulier nos revendications concernant les TZR, à travers la question cruciale du calendrier. Malgré les importants reculs que nous avons dénoncés, concernant la situation des TZR dans l’académie et l’exercice du contrôle paritaire, il n’a été possible d’obtenir que des modifications très marginales du calendrier. Les dates de la phase d’ajustement sont maintenues.
Nous nous sommes heurtés à la mauvaise foi de l’administration, qui laisse planer la menace d’une suppression pure et simple de la phase d’ajustement, refuse d’admettre les conséquences délétères que ne manqueront pas d’avoir les choix opérés cette année et continue à se féliciter du travail effectué par les services ainsi que des conditions du dialogue social dans l’académie !
Cela nous renforce dans l’idée que les actions menées par les élus gagneront en efficacité si nous parvenons, ensemble, à créer le rapport de force nécessaire pour enrayer l’incontestable processus de dégradation des conditions d’exercice des TZR à l’œuvre dans l’académie. Pour que le rectorat prenne la mesure de notre mécontentement, soyons nombreux à exiger que l’administration revienne enfin sur sa décision, qui constitue une grave remise en cause des droits des personnels et porte atteinte à l’exercice du contrôle paritaire !
Nous multiplierons les initiatives, en cette fin d’année lourde d’enjeux, et tiendrons la profession informée des suites.

TZR, faites entendre votre colère !

Pour contribuer à créer ce rapport de force, exigez d’autres conditions d’affectation pour les TZR !
TZR en colère, collègues solidaires, vous pouvez agir en remplissant formulaire ci-dessous, et en autorisant le SNES-FSU à utiliser vos commentaires, dans le cadre de son action pour le retour à une phase d’ajustement plus tardive et pour l’affectation prioritaire des TZR, dans le respect du barème et des préférences.

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