Mise à jour du 18 avril : Que faire après le retour des dossiers de mutation ?

Vous avez dû retourner votre dossier de demande de mutation vérifié, corrigé si besoin et accompagné de toutes les PJ le 4 avril au plus tard au rectorat. Le rectorat n’envoie pas d’accusé de réception de votre dossier. Pour vous assurer que tous les éléments et les éventuelles modifications ont bien été pris en compte, il faudra vérifier vos vœux et les barèmes afférents sur SIAM, du 24 avril au 11 mai. Si vous constatez des erreurs, il conviendra alors de faire une contestation auprès du rectorat, en renvoyant les éventuelles pièces complémentaires. Pensez à envoyer une copie de votre contestation à la section académique.

En attendant le 24 avril, pensez, si ce n’est pas déjà fait, à nous envoyer la copie intégrale du dossier de demande de mutation que vous avez envoyé au rectorat (dossier signé avec les PJ) avec la fiche de suivi syndical.

La période de saisie des vœux pour le mouvement intra 2017 de l’académie de Versailles s’est terminée le mercredi 29 mars (fermeture du serveur SIAM à 14h).

Votre formulaire de confirmation de demande (AR) a dû parvenir dès le mercredi 29 mars après-midi dans votre établissement. Attention, le délai pour récupérer puis renvoyer ce document est particulièrement court (notamment pour les collègues de la zone C, en vacances dès le 1er avril). Ce document papier, à renvoyer au rectorat avant le 4 avril, est indispensable à la prise en compte de votre demande.

Votre dossier complet (accusé réception vérifié et signé, accompagné, le cas échéant de toutes les pièces justificatives) est à adresser :

• de préférence par voie hiérarchique à la DPE (si vous ne pouvez obtenir cet envoi sous couvert du chef d’établissement avant les vacances, n’hésitez pas à le demander ensuite, après avoir effectué un envoi par voie directe) ;
  
• à défaut : par voie postale à
  
  DPE
  
  3 boulevard de Lesseps
  
  78017 Versailles Cedex ;
  
• et également par mail (en plus d’un envoi papier) à la DPE de votre discipline :
  
  ce.dpe6@ac-versailles.fr (Lettres, Histoire-Géographie)
  
  ce.dpe7@ac-versailles.fr (Mathématiques, Sciences physiques, SVT, Biochimie)
  
  ce.dpe8@ac-versailles.fr (Langues)
  
  ce.dpe9@ac-versailles.fr (toutes autres disciplines des certifiés / agrégés).

A présent, vous devez :

• vérifier les vœux, leur ordre, ainsi que votre situation administrative, et rectifier, en rouge, toute erreur de vœu ou de barème (le barème du formulaire est très souvent inexact).
• joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, sachant que toute situation ouvrant droit à bonification doit être justifiée. Pour les entrants de l’inter, il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau les pièces transmises à l’inter, à l’exception des dossier RQTH et Postes spécifiques académiques). Inscrire le nombre de pièces jointes au dossier et les cocher sur la liste ad-hoc. L’administration ne réclame jamais aucune pièce manquante. Si des pièces ne peuvent être jointes (attestation pour un nouveau travail du conjoint par exemple), préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement. Attention, les pièces complémentaires sont à envoyer avant le jeudi 4 mai 16h, délai de rigueur.
• remettre le dossier complet et signé au chef d’établissement qui atteste la présence des pièces justificatives et complète, s’il y a lieu, la rubrique exercice en Education Prioritaire. Il le transmet au rectorat.

Préférences TZR pour obtenir une affectation à l’année lors de la phase d’ajustement de juillet :
Si vous avez saisi des préférences sur zone de remplacement dans SIAM, vous recevrez un accusé de réception spécifique en mai et pourrez vérifier et le cas échéant modifier les préférences saisies sur ce document. Si vous souhaitez formuler ces préférences mais que vous ne l’avez pas fait sur SIAM (cela concerne notamment les collègues affectés sur une zone de remplacement sans l’avoir demandée), vous pourrez utiliser le formulaire papier (annexe 1 de la circulaire rectorale). Dans tous les cas, les préférences devront être envoyées à la DPE le 20 juin au plus tard.

Attention :

• Les collègues entrant dans une autre académie à la suite de la phase interacadémique doivent envoyer eux-mêmes leur dossier au rectorat de cette académie. Mais le SNES a obtenu que soit mentionnée dans la circulaire la possibilité pour l’établissement d’envoyer le dossier dans l’académie d’arrivée. Ne pas hésiter à doubler votre envoi direct par voie postale d’un envoi par fax par l’établissement d’exercice.
• Conservez une photocopie du formulaire de confirmation, après signature du chef d’établissement.
• Retournez la fiche syndicale complétée à la section académique du SNES avec copie complète de l’AR et des PJ. Les commissaires paritaires du SNES vérifient tous les dossiers qui nous sont envoyés et interviennent si nécessaire auprès de l’Administration. Nos interventions sont d’autant plus pertinentes et efficaces qu’elles s’appuient sur un dossier bien renseigné.

Affichage des barèmes retenus par l’administration : du 24 avril au 11 mai, les vœux et barèmes calculés par le Rectorat seront affichés sur SIAM. Vous devez impérativement vérifier et contester si nécessaire vos vœux et barèmes. Des pièces complémentaires peuvent être envoyées jusqu’au jeudi 4 mai, 16h. Après cette date, plus aucune pièce ne sera susceptible d’être prise en compte par l’administration. N’oubliez pas d’envoyer une copie de la contestation à la section académique du SNES.

Les groupes de travail de vérification des vœux et barèmes dans lesquels siègent les élus du SNES se tiendront du 12 au 18 mai.

Enfin du 9 au 16 juin auront lieu les commissions d’affectation. Les syndiqués recevront leur résultat par SMS et mail dès que la commission de leur discipline sera terminée et les vérifications effectuées.