VAL D’OISE : [MAJ 29 janvier 2017] Préparation de rentrée 2017, un calendrier contraint et des dotations en trompe l’œil

mercredi 1er février 2017
par Snes S2 Val d’Oise

Jeudi 19 janvier 2017, un groupe de travail sur les dotations pour les collèges et les lycées du Val d’Oise s’est tenu afin de préparer le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui est convoqué vendredi 27 janvier 2017.

Vendredi 27 janvier 2017, le CTSD s’est tenu avec de nouveau un mépris assumé par l’Administration (transmission très tardive des documents de travail ; non communication des lycées bénéficiant des emplois destinés aux lycées « les plus défavorisés »). Les élus SNES-SNEP-SNUEP-FSU ont voté contre le projet de répartition de l’Adminstration. 8 voix contre (FSU ; CGT ; FO) et 2 voix pour (UNSA dont une représentante du SNPDEN, syndicat majoritaire des chefs d’établissement).

 1- Un calendrier sous tension

Alors que notre académie sera l’une des premières à partir en congés d’hiver, le Recteur de Versailles a maintenu les usages des années précédentes en demandant aux chefs d’établissement de faire remonter leur tableau de répartition des moyens par division (TRMD) avant le 3 février 2017. Pourquoi tant de précipitations alors que le calendrier scolaire permettait de tenir les instances dans les collèges et les lycées d’ici la mi-mars !

Les CA doivent être tenus avant la remontée des TRMD. Exigez la tenue d’un CA et d’une commission permanente obligatoire avec la répartition de ces moyens à l’ordre du jour. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez pour votre établissement.

Mais dans tous les cas, aucun CA ne peut se tenir avant le vendredi 27 janvier 2017 et la présentation par l’Administration de son projet de répartition des moyens dans le département lors du CTSD !!!

Des précisions nous ont été apportées lors du CTSD. Un rappel a été fait à l’ensemble des Chefs d’Etablissement que des échanges devaient avoir lieu avec les équipes sans vote mais que les CA se tiennent après le CTSD. La Commission Permanente doit elle aussi se tenir après le 27 janvier.

Pour rappel : après une consultation rapide de nos sections syndicales, ce sont une quinzaine d’établissements qui avait tenu une commission permanente avant l’instance départementale !

 2- Une hausse démographique sans précédent qui sera à peine compensée par les créations d’emplois

À la rentrée 2017, ce sont 2101 élèves de plus qui seront accueillis dans les collèges et les lycées du Val d’Oise (1/3 de la hausse démographique de l’académie de Versailles).

  • Collèges : 57969 élèves
  • SEGPA : 1470 élèves
  • Lycées : 46775 élèves
  • EREA : 199 élèves

Pour répondre à cette pression démographique, ce sont 176 emplois équivalent temps plein (ETP) supplémentaires qui vont être répartis dans le département dont 97 ETP dans les collèges et 79 dans les lycées. Ces moyens supplémentaires ne permettront donc pas d’améliorer les conditions de travail des collègues !

Les prévisions de DHG par établissement sont accessibles dans l’espace syndiqués (accès avec vos identifiants SNES). Cliquez ici pour accéder aux DHG prévisionnelles.

 3- En collège

Les modalités d’attribution des dotations ont changé l’an dernier avec la réforme du collège. Il s’agit d’un principe d’allocation progressive des moyens En effet, il y a désormais une dotation de base à la structure calculée sur les 26 h + 3 h (dotation supplémentaire) par division. Cependant, l’an dernier tous les collèges avaient été paramétrés à 30 élèves par classe quelque soit leur classement dans la typologie (6 catégories des REP+, typologie 1, REP typologie 2 et jusqu’à 6 pour les collèges accueillants le public scolaire le plus favorisé socialement).

Cette année, nous assistons au retour de critères différenciés selon les typologies :

  • 26 élèves pour typologie 1 et 2 (REP+ et REP=)
  • 28 élèves pour typologie 3
  • 30 élèves pour typologie 4, 5 et 6.

Sur le budget initial accordé au Val d’Oise pour les collèges (73193 heures dont 4758 HSA, soit 6,50 % de la dotation), la réserve départementale d’heures conservée pour effectuer des ajustements de DGH jusqu’en juin et juillet est en baisse (971 heures). Elle devra entre autre financer les services partagés pour les collègues sur plusieurs établissements, les forfaits UNSS supplémentaires,...

De plus, les dotations de certains dispositifs (3e prépa pro, classes relais, ULIS, UPEAA, postes RAR, pondération REP+) apparaissent dans la dotation initiale dès maintenant.

La question des UPE2A a fait l’objet d’un long échange après une double intervention de la FSU et de la CGT Educ’Action. Un travail est mené sur les procédures pour raccourcir les délais avec un passage dans les CIO pour les tests. L’Administration se dit sensible aux dotations par rapport aux places dans les collège mais souhaite mettre en cohérence complète le texte de 2012 en assurant la complémentarité avec l’accueil dans les modules et dans les classes. Nous avons protester vigoureusement contre cette réponse administrative qui fait fi du contexte démographique de nombreux collèges et lycées qui accueillent ces élèves et qui surtout ne prend pas en compte le contexte politique et les menaces qui pèsent sur la scolarisation des primo-arrivants.

À première vue, les DGH peuvent donc sembler plus généreuses que les années précédentes, à ce moment de l’année, car elles incluent dès le mois de janvier ces dispositifs qui autrefois étaient financés plus tard.

Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :

  • Le financement à partir de la structure (29 h) et la prise en compte des critères différenciés selon la typologie du collège (nombre d’élèves par classe) S’ajoutent ensuite :
  • les dispositifs particuliers (ULIS 21 ou 24 h ; UPE2A 18 ou 24 h ; classes relais 21 heures ; 3e prépa pro 6 h) ;
  • les heures statutaires (forfait UNSS 3 h, heures de vaisselle 1 h) ;
  • les pondérations pour les collèges classés REP + ;
  • le financement des postes RAR, qui contrairement aux années précédentes sont déjà inclus dans les dotations ;
  • une marge qualitative tenant compte de la typologie de l’établissement (un forfait de 8h pour chaque établissement auquel il faut ajouter une majoration allant de 0.5% pour les typologies 5 et 6 à 3,5% pour les typologie 1, REP+, les établissements de typologie 2, 3 et 4 étant aussi différenciés selon leur classement)

Le SNES-FSU continue à revendiquer des seuils abaissés et différenciés à 24 élèves en collèges ordinaire et 20 en Éducation Prioritaire.

La dotation en IMP est allouée par rapport aux effectifs d’élèves. Les missions seraient-elles différentes selon les effectifs ?

La réserve d’IMP est de 96.

La formation aux gestes de premiers secours étant une obligation institutionnelle, il existe une enveloppe d’HSE qui permet de rémunérer les collègues formateurs. Il faut la réclamer à la DSDEN.

 4- En SEGPA

La mise en place des cycles avec la réforme du collège repousse l’orientation en SEGPA en fin de 6e. En 2 ans, ce sont 125 élèves de moins qui sont prévus dans les classes de SEGPA du Val d’Oise, ces élèves étant dans les classes de 6e. Un travail serait demandé aux CE pour proposer aux familles une inscription au niveau 5e.

 5- En lycée

Les modalités d’attribution des dotations ont fait l’objet d’un nouveau calcul avec une nouvelle classification des lycées prenant en compte l’Indice de Positionnement Social. Ce classement n’intervient que pour la marge de l’établissement, le reste de la dotation est attribué à la structure et selon les formations dispensées.

Les classes de lycées sont paramétrées pour accueillir 35 élèves. Tous les dispositifs sont financés dès janvier (ABIBAC, CASNAV, FCIL, ULIS, LNC pour Kastler à Cergy).

Les documents de travail en CTSD ont changé car des dotations supplémentaires ont été attribuées au regard de la carte de formation abordée en décembre au Comité Technique Académique pour 5 lycées professionnelles.

Au regard du classement de l’IPS, il a été fait une distinction entre les lycées professionnels et les lycées généraux et technologiques. 17 lycées reçoivent un abondement de leur dotation dont 9 sont des lycées professionnels : Rimbaud et Beauvoir à Garges-Lès-Gonesse, Mendès-France à Villiers-le-Bel, Henderson à Arnouville, La Tourelle et Rousseau à Sarcelles, lycée du Vexin à Chars, Léger, Braque Jaurès à Argenteuil, Buisson et Eiffel à Ermont, Rolland à Goussainville, Ronceray à Bezons, Mermoz à Montsoult, Turgot à Montmorency, Château des Epluches à Saint-Ouen l’Aumône.

La DSDEN a ajouté le lycée Cassin de Gonesse après leur mobilisation lors de la rentrée 2016.

Pour ne pas modifier trop radicalement la DHG de 3 autres lycées qui sont désormais mieux classés socialement, la DSDEN abonde aussi cette année les lycées Galois de Beaumont-sur-Oise, Rostand de Saint-Ouen l’Aumône et Daubié d’Argenteuil.

L’abondement des dotations initiales pour les 5 lycées porfessionnelles a fait disparaître la réserve départementale pour les lycées. Nous avons demandé sur quels moyens étaient financées ces sections supplémentaires. La réponse relèverait d’un accord du rectorat sans nous préciser sur quelle budget cela est financé.

Nous sommes enfin intervenus pour connaître l’implantation des nouveaux postes de CPE dans les établissements. Cette information sera communiquée au CTA.

Vous pouvez retrouver la déclaration liminaire de la FSU :

PDF - 116.3 ko
Déclaration FSU

 6- Que faire en vue du CA ?

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

  • Pour les collèges et les lycées, une fiche vous donnant l’état de la DGH de votre établissement et une comparaison par rapport à l’an dernier (espace syndiqués : accès avec vos identifiants SNES-FSU) ;
  • une lettre aux parents ou vœu de CA sur les difficultés générées par la réforme du collège ;
  • le courrier de S1 préparation de rentrée 2017 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires : cliquez ici pour accéder au courrier de S1 n°4
  • Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente...

 7- Vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

  • animer une heure d’information syndicale ;
  • mener une action locale en Conseil d’administration ;
  • être accompagnés par des militants du SNES-FSU dans vos démarches auprès de la DSDEN 95.

—> Contactez nous à snes95@versailles.snes.edu

Les élus du SNES-FSU au CTSD du Val d’Oise, Claudie CHALMIN, François CREVOT, Christophe LUCAS et François MARTIN


Documents joints

Lettre parents ou voeu CA
Lettre parents ou voeu CA
Fonctionnement d'un établissement : code de (...)
Fonctionnement d'un établissement : code de (...)

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