Le GT (groupe de travail) de préparation de rentrée 2017, qui s’est tenu ce jeudi 19 janvier, fait apparaître des dotations en augmentation (2703 heures en plus collèges et lycées confondus) pour 1393 élèves supplémentaires, ce qui ne fait malheureusement pas augmenter la dotation par élève (le H/E).

La réserve d’heures habituellement conservée pour effectuer des ajustements de DGH jusqu’en juin et juillet est particulièrement basse. La DSDEN des Yvelines a en effet choisi d’inclure dès maintenant dans les dotations certains dispositifs (postes d’appui et RAR,classes SAS …), dans le but de permettre aux chefs d’établissement de travailler au plus tôt sur des dotations proches de celles dont ils disposeront à la rentrée 2017. Ce choix devrait donc faciliter le travail de concertation des équipes pédagogique et fluidifier le mouvement en permettant moins de suppressions de postes et davantage de créations. Ce sera à suivre.

A première vue, les DGH peuvent donc sembler plus généreuses que les années précédentes, à ce moment de l’année, car elles incluent dès le mois de janvier ces dispositifs qui autrefois étaient financés plus tard. Par ailleurs, l’état des réserves étant inhabituellement bas, peu d’heures seront disponibles pour les traditionnels ajustements du mois de juin qui en toute logique devraient s’avérer moins nécessaires.

C’est donc dès maintenant qu’il faut mobiliser vos collègues et agir dans les établissements si vous avez besoin d’une dotation supplémentaire.

 En collège

Les moyens accordés aux collèges des Yvelines sont de 1444 heures en plus par rapport à la rentrée 2016. Les effectifs ont augmenté de 854 élèves. Les dotations se font désormais sur la base d’effectifs de 30 élèves par division. Le taux d’heure par élève du département est donc maintenu par rapport à l’année précédente, ce qui ne permet pas l’abaissement des effectifs par classe, l’amélioration des conditions d’apprentissage et d’enseignement.

Il y a 77 012 heures à répartir entre 116 collèges.

Les dotations par collège sont calculées selon les critères suivants :
Le financement à partir de la structure est calculé à partir du seuil théorique de 30 élèves par classe.

Pour chaque division sont allouées 29 heures, soit 26 heures d’enseignements + 3 heures de marge dédiées aux EPI, à l’AP et aux dédoublements.

S’ajoutent ensuite :

• Des dispositifs particuliers (ULIS 24h (21+3) ; UPE2A 18 ou 21 heures, dispositif relais 18 heures, 3ème pro 32h+3, section internationale 6 ou 8 heures)
• Les heures statutaires (UNSS, Vaisselle)
• Des pondérations pour les collèges classés REP +
• Le financement des postes d’appui et des postes RAR, qui contrairement aux années précédentes sont déjà inclus dans les dotations
• Une marge qualitative tenant compte de la typologie de l’établissement, du maintien de certains projets et des des effectifs lorsque ceux ci se rapprochent de 30 élèves sur certains niveaux.

Une fois ces ajouts pris en compte, les marges se répartissent ainsi :

• Pour les 9 établissements de typologie 1 : la marge va de 14,5 % à 28,5 %
• Pour les 11 établissements de typologie 2 : la marge va de 12 % à 28 %
• Pour les 23 établissements de typologie 4 : la marge va de 1,8 % à 15 %
• Pour les 73 établissements de typologie 5 et 6 : la marge va de 1,4 % à 12,5 %

Interrogée sur la disparition des seuils différenciés dans le calcul des dotations, en particulier en Éducation Prioritaire, la DSDEN a indiqué avoir travaillé sur des seuils à 25 dans les collèges de type 1 et à 28 dans ceux de type 2.

Pour tous les autres établissements, le calcul des dotations à partir d’un seuil théorique à 30 élèves, contre 28 précédemment, constitue une régression.

En dépit des assurances de l’administration que très peu d’établissement fonctionneront avec des divisions à 30 élèves, nous avons déjà connaissance de plusieurs situations de ce type. Le SNES continue à revendiquer des seuils abaissés et différenciés à 24 élèves en collèges ordinaire et 20 en Éducation Prioritaire.

 En SEGPA

Les effectifs diminuent (moins 44 élèves) en raison de la mise en place de la 6ème inclusive qui repousse l’orientation en SEGPA en fin de 6ème.

En dépit de nos interventions sur la base des recommandations du Ministère lui-même, les 3 heures de marge dédiées à l’AP, les EPI et les dédoublements ne sont pas accordées aux classes de SEGPA.

 En lycée

Les lycées ne recevront que 1259 heures en plus de l’année dernière alors que les effectifs continuent d’augmenter (+ 539 élèves).

La DSDEN assure que la capacité d’accueil, en particulier en Première Technologique, a été maintenue alors que les prévisions d’effectifs sont en baisse, ce qui devrait avoir pour effet de faire diminuer les effectifs, notamment en Première STMG. Aucune classe de STMG à 35 élèves ou plus, tel est l’objectif assumé par le DASEN.

Les dotations par lycée sont calculées comme suit :

• A la structure, en fonction des prévisions d’effectifs
• Selon les formation offertes par l’établissement
• Deux cas particuliers : la voie professionnelle et les CPGE sont dotées en fonction de la structure et du nombre d’élèves prévu pour chaque formation.

Certains lycées ont été abondés en plus de cette dotation en fonction de leur Indice de Positionnement Social (IPS), ce qui produirait les mêmes effets qu’un calcul incluant les CSP.

4 groupes d’établissements ont ainsi été abondés :

• Premier groupe : Jean Rostand (IPS 88), La Plaine de Neauphle (IPS 90) : abondement de 39 heures pour La Plaine et de 63 heures pour Jean Rostand (augmentation des effectifs)
• Deuxième groupe : Saint-Exupéry (IPS100) et Villon (IPS 92) : abondement de 36 heures pour Villon et de 81 heures pour Saint-Exupéry (les effectifs sont supérieurs d’un tiers par rapport à Villon)
• Troisième groupe : Senghor (IPS 102) et Condorcet (IPS 104) : abondement de 18 heures pour le premier et de 25 heures pour le second.
• Quatrième groupe : Poquelin, Vinci, Weiss, Dumont d’Urville (IPS de 107 à 109) : abondement de 9 heures pour chacun de ces établissements.

 Pour tout le monde : échéances & stratégie

La remontée du Tableau de Répartition des Moyens par Discipline est prévue pour le vendredi 03 février. De l’aveu-même de l’Administration, les CA doivent être tenus avant la remontée des TRMD.

Exigez la tenue d’un CA et d’une commission permanente avec la répartition de ces moyens à l’ordre du jour. Les documents préparatoires doivent être communiqués dans les 10 jours précédant la tenue du CA. Réclamez-les à votre chef d’établissement et utilisez les heures d’information syndicale pour débattre avec vos collègues des choix que vous souhaitez pour votre établissement.

Si vous souhaitez l’appui de la section départementale SNES-FSU pour :

• animer une heure d’information syndicale,
• mener une action locale en Conseil d’administration,
• être accompagnés par des militants du SNES dans vos démarches auprès de la DSDEN …

—> Contactez nous à snes78@versailles.snes.edu

Les élus du SNES-FSU au CTSD des Yvelines, Laure Geneste, Yannick Leroy et Delphine Romagny

 Que faire en vue du CA ?

Vous trouverez ci-dessous les outils suivants pour préparer votre CA :

• pour les collèges et les lycées, une fiche vous donnant l’état de la DGH de votre établissement et une comparaison par rapport à l’an dernier (espace syndiqués : accès avec vos identifiants SNES-FSU)
• une lettre aux parents ou motion de CA sur les difficultés générées par la réforme du collège
• le courrier de S1 préparation de rentrée 2017 du SNES-FSU : analyse, conseils, grilles horaires : https://www.snes.edu/private/CS1-no...
• Les textes concernant le fonctionnement du CA, de la commission permanente...

 Les outils mis à votre disposition par le SNES-FSU :