INTER 2017 : le Ministère cède face aux interventions du SNES-FSU et renonce à sa décision d’attribuer des bonifications de séparation parfaitement indues à certains personnels stagiaires !

mardi 17 janvier 2017
par  Snes S3 MC

Actualisation du mardi 17 janvier 2017 :
Face à la pression du SNES-FSU, au niveau académique et au niveau national, le Ministère revient à la raison et annule la décision qui avait été prise d’attribuer des bonifications de séparation parfaitement indues à certains personnels stagiaires provoquant des inégalités de traitement inacceptables !
Les travaux des groupes de travail examinant les vœux et barèmes INTER 2017 à Versailles vont pouvoir reprendre mercredi 18 janvier en respectant les règles prévues par la note de service. Les barèmes définitifs des disciplines examinées vendredi 13, lundi 16 et mardi 17 janvier devraient être disponibles avant la fin de la journée de mercredi 18 janvier.



Vendredi 13 janvier 2017 - ouverture des GT INTER 2017 de Versailles :
Le Ministère vient de décider, en dehors des textes réglementaires du mouvement, sans aucune concertation avec les organisations syndicales, et sans que les participants à l’inter en soient informés, de modifier les règles de prise en compte de la séparation dans le cadre du rapprochement de conjoint pour les personnels stagiaires. En effet, les stagiaires qui bénéficient d’un rapprochement de conjoint à l’inter peuvent bénéficier également de points de séparation si la résidence professionnelle du conjoint est dans un autre département que celle du stagiaire (son établissement). Or, cette année, le Ministère décide que, pour les stagiaires (et uniquement pour les stagiaires), on peut prendre en compte soit le département de l’établissement du stagiaire, soit le 78 qui est le département du Rectorat de Versailles.

Cette décision entraîne des injustices sans précédent :

  • entre stagiaires de l’académie de Versailles, du fait de leur département d’affectation (selon que les stagiaires sont affectés dans un établissement du 78 ou dans un autre département que le 78),
  • entre les stagiaires de Versailles et les stagiaires d’autres académies (par exemple : les stagiaires de Paris ne peuvent pas bénéficier d’une telle mesure puisqu’il s’agit d’une académie mono-départementale, à Créteil, le rectorat étant situé dans le 94, cela ne permet pas de bénéficier de séparation entre les départements 75/93/94),
  • entre les stagiaires bénéficiant de cette règle et les titulaires de l’académie de Versailles qui en sont exclus (par exemple : tous les titulaires du 92 qui demandent un rapprochement de conjoint sur Paris parfois depuis des années sans pouvoir bénéficier de la séparation).

    Cette décision concerne les bonifications de séparation (1 an = 190 points) mais aussi dans certains cas la bonification de département non limitrophe dans une académie limitrophe (100 points), qui sont des bonifications extrêmement élevées.

Le SNES-FSU est aussitôt intervenu au niveau académique et national pour que le Ministère renonce à cette décision particulièrement injuste.
A l’ouverture des groupes de travail, en associant l’ensemble des organisations syndicales, le SNES-FSU a dénoncé cette décision. Il a été décidé de suspendre tous ces dossiers et d’en transmettre la liste au Ministère pour un réexamen de cette décision. Dans l’attente d’une réponse du Ministère lundi prochain, les résultats des GT (vœux et barèmes définitifs) ne seront pas transmis aux enseignants. Le SNES-FSU interviendra lundi matin à l’ouverture des travaux pour que la réponse du Ministère soit apportée et que les résultats des GT puissent être transmis rapidement aux personnels demandeurs de mutation.